Présentation par
JosPublic

La Presse pour Power Corporation;  Le Devoir pour SPEQ Le Devoir Inc.; Radio-Canada Information pour La société CBC/Radio-Canada, L'aut'Journal organisme indépendant
Commentaires
par JosPublic
Spécialistes: Léo-Paul Lauzon, Pierre-J. Hamel, Jean-Pierre Aubry
Publications:
le 28 mars 2011

Maquette du projet de rénovation du
Centre hospitalier universitaire de Montréal CHUM

Thèmes

Décision

Partage des risques

Processus d'attribution de contrat

Concurrence

Économies

Expertise Québécoise

Conclusions

Histoire du CHUM

Note d'optimisme

Décision

Après des années de tergiversation, c'est au consortium CHUM Collectif que le gouvernement du Québec a finalement confié la construction du futur Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CHUM) qui sera érigé au centre-ville de Montréal, sur le site de l'actuel Hôpital Saint-Luc.

Le premier ministre Jean Charest en a fait l'annonce officielle en compagnie de la présidente du Conseil du Trésor, Michelle Courchesne, et du ministre de la Santé, Yves Bolduc.

Le consortium CHUM Collectif était seul en lice après la disqualification du groupe Accès Santé CHUM dont la proposition financière dépassait le cadre budgétaire fixé à 2,09 milliards de dollars pour la réalisation du projet.

Selon le gouvernement Charest, le consortium formé principalement d'entreprises québécoises a été incapable de garantir la conception, la construction, le financement et l'entretien du CHUM à l'intérieur des paramètres financiers établis.

Entre mars et août 2010, derrière des portes closes, les représentants des deux consortiums concurrents pour l'obtention du contrat de partenariat public-privé (PPP) pour le CHUM étaient attablés avec leurs vis-à-vis gouvernementaux. Au menu: des négociations sur les exigences cliniques, techniques, l'entretien et le maintien du futur CHUM. Au total, 400 ateliers de travail ont eu lieu, avec comme résultat une hausse de l'enveloppe budgétaire de 323 millions annoncée plus tôt cette semaine.

Pierre-J. Hamel

L'événement a fait dire à des experts que les partenaires en lice venaient de faire de nouveaux gains. «Étape par étape, les PPP gagnent du terrain», lance Pierre-J. Hamel, professeur à l'INRS, spécialiste des finances publiques.

De fait, un coup d'oeil sur l'évolution du dossier au chapitre des PPP donne à penser que les victoires se sont accumulées sans trop d'obstacles pour les soumissionnaires.

Il y a d'abord eu le changement dans le discours politique. Pour expliquer ce qu'est un PPP, le gouvernement libéral qui venait d'arriver au pouvoir parlait de la rigueur du privé comparativement à l'incapacité du gouvernement depuis des décennies d'assumer sa responsabilité de maintenir ses infrastructures en bon état.

Les PPP allaient tout régler ça puisque le secteur privé avait les moyens, lui, de concevoir (grâce à son expertise), de construire (dans le respect des échéances et des budgets), d'entretenir (en s'appuyant sur sa grande efficacité) et, surtout, de financer les grands projets, y compris le CHUM.

L'expression magique était alors le transfert de risque. Cela signifiait que le secteur privé assumerait 100 % des risques liés à un projet, ouvrant ainsi la voie à un renouvellement des infrastructures collectives sans ajouter aux problèmes financiers déjà criants du gouvernement. Obtenez maintenant, et payez par versements mensuels pendant 30 ans, était le nouveau credo.

Puis est survenue une grande turbulence des marchés financiers. Rapidement, on se rappela que le gouvernement avait un pouvoir d'emprunt plus intéressant que les entreprises, même les grandes, et même si ces dernières se regroupaient en consortium. Il ne fut donc plus question de transfert de risque mais de partage de risques.

Retour aux Thèmes

Partage des risques

Le projet doit être réalisé en partenariat public-privé (PPP). La formule, fort critiquée, a quelque peu évolué au cours des dernières années, à la faveur notamment de la turbulence enregistrée sur les marchés financiers mondiaux.

Du coup, il n'est plus question d'un transfert de risques, mais plutôt du partage de risques. Cela signifie que le gouvernement assumera 45 % de la facture de conception et de construction.

Gérald Tremblay, maire de Montréal, Michèle Courchesne, présidente du Conseil du trésor, Yves Bolduc, ministre de la Santé et des services sociaux, David Levine - président-directeur général de l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal.

Dans le dossier du CHUM, ce partage des risques se situe à 45 % pour le gouvernement et à 55 % pour le partenaire privé. Cette proportion s'applique d'abord et avant tout au financement du projet. Mais la portion de risques assumée par le gouvernement ne s'arrête pas là. «Croire que le privé va assumer le risque, c'est ahurissant!», s'exclame le professeur Hamel. «Les vrais risques ne sont jamais assumés par le privé. Le prolongement de l'autoroute 25 en est un exemple patent. Le beau projet sur lequel [l'ancienne présidente du Conseil du trésor] Monique Jérôme-Forget s'égosillait à dire que la belle surprise, avec la 25, c'est qu'il n'y aurait pas de surprise, a bien mal commencé, avec près de 30 millions de coûts supplémentaires pour le public!».

En effet, deux factures successives ont atterri entre les mains du gouvernement alors que le partenaire devait assumer la construction et ses aléas. L'un des problèmes soulevés concernait l'évaluation de mètres cubes de sols contaminés à excaver et à traiter.

Retour aux Thèmes

Processus d'attribution de contrat: "Des doutes sur le processus d'attribution du contrat"

La porte-parole du Parti Québécois en matière de santé a soulevé des doutes sur le processus de sélection lié au projet du CHUM.

Comment se fait-il que dans le plus gros projet de construction au Québec il y ait eu si peu de soumissionnaires? — Agnès Maltais

« Comment se fait-il qu'on nous dise qu'il y avait un mur entre les deux consortiums, alors que nous savons tous que les deux consortiums se sont concertés pour faire augmenter la valeur des plans et devis pour le perdant de 5 millions de dollars à 15 millions $ », a demandé Agnès Maltais sans toutefois porter d'accusations.

Agnès Maltais - députée provinciale de la circonscription de Taschereau Région de Québec/Capitale-nationale

« Notre problème, c'est que nous sommes devant des gens qui n'ont plus de crédibilité », a déclaré Mme Maltais aux journalistes.

Le Parti québécois soupçonne qu'il y ait eu collusion entre les deux consortiums en lice pour les contrats de construction du nouveau CHUM et de son centre de recherche.

À l'Assemblée nationale, la députée Agnès Maltais a rappelé que l'un des deux consortiums - Axor-Dalkia - s'était désisté à la toute fin du processus, en 2010, dans le cas du projet du centre de recherche, « laissant la voie libre à l'autre », Accès Recherche CHUM. « Pour le CHUM, c'est l'inverse, a-t-elle ajouté. À la fin, les deux consortiums gagnent chacun une part du plus gros contrat de l'histoire du Québec. Les deux consortiums gagnent, tous les contribuables perdent

Le journal Le Devoir révélait que l'un des deux consortiums pour la construction du nouveau CHUM, Accès Santé CHUM - qui regroupe entre autres les mêmes entreprises québécoises que Accès Recherche CHUM -, a été disqualifié parce que sa proposition financière défonçait le cadre budgétaire de deux milliards de dollars.

Il ne reste plus que Innisfree-OHL-Dalkia en lice. « Non seulement il n'y a plus aucune concurrence qui joue, mais on est devant une situation troublante qui nous amène à soupçonner qu'il y a eu collusion. (...) Tout le monde au Québec comprend que s'il y a eu 400 rencontres où les deux firmes, les deux consortiums se sont parlé, ils étaient en lice, et qu'à la fin la manne est séparée, chacun s'est retiré au bénéfice de l'autre », a souligné Mme Maltais, qui a demandé au gouvernement des garanties démontrant qu'il n'y a pas eu collusion.

Il y a quelques temps la présidente du Conseil du trésor, Michelle Courchesne, ne voulait pas confirmer que l'un des deux consortiums en lice pour la construction du nouveau CHUM avait présenté une proposition financière non conforme. Elle souhaitait attendre une annonce officielle pour nommer le choix du gouvernement. 

Chose certaine, contrairement au Centre de recherche, il n'y a pas désistement, a-t-elle noté, déplorant que la députée Maltais laisse entendre le contraire. Pourtant Mme Maltais avait raison. Le gouvernement n’avait rien à choisir puisqu’il ne restait qu’un soumissionnaire sur deux.

Mme Courchesne insistait pour souligner que «160 personnes, de façon extrêmement rigoureuse, ont fait l'analyse technique des deux propositions. Depuis le 31 janvier 2011, un processus est en cours sur l'analyse financière des deux propositions présentées par les consortiums…Ce que je peux vous dire, c'est qu'un vérificateur indépendant (Jean-Jacques Gagnon) a remis au conseil d'administration le texte suivant: «Je suis d'avis que le processus de soumission a été effectué de façon équitable et transparente, dans le respect des règles de confidentialité et de concurrence.». 

À l’Assemblée nationale Agnès Maltais a répliqué que le gouvernement est « en train de cautionner ce qui ressemble à de la collusion ».

Retour aux Thèmes

Concurrence 

Mais la situation présente, où un seul consortium empoche le lucratif contrat sans que la concurrence joue dans l'évaluation des soumissions, un consortium où pas une seule entreprise québécoise n'est impliquée, semble contrevenir aux critères mis de l'avant par le gouvernement libéral pour se lancer dans l'aventure des PPP.

L'ancienne ministre Monique Jérôme-Forget qui a fait l'éloge des PPP sur toutes les tribunes, vantant l'efficacité du secteur privé à faire ce que l'État s'est montré incapable de faire depuis 40 ans, soit entretenir adéquatement son patrimoine immobilier, appuyait aussi beaucoup sur les objectifs de ce mode de réalisation.

Le Dr Alain Vadeboncoeur, de Médecins québécois pour le régime public, a fortement critiqué le choix des PPP dans un contexte de concurrence vraisemblablement affaiblie. «Un consortium l'emportant par défaut, nous aurons donc un CHUM par défaut», a-t-il soutenu, estimant que les PPP risquent de coûter plus cher au final et surtout de miner «pour longtemps notre expertise remarquable dans la réalisation de grands projets hospitaliers». «C'est ce qu'on appelle une vision de grand bâtisseur», a ajouté le Dr Vadeboncoeur. 

Fausse concurrence

La victoire la plus étonnante est toutefois du côté de la compensation financière qui sera versée au consortium perdant. Dès le départ, les parties ont convenu que le processus d'élaboration d'un projet d'une telle complexité grugeait beaucoup d'énergie et de ressources au sein des consortiums. Le temps étant de l'argent, comme dit l'autre, le gouvernement a donc prévu de payer les services du consortium qui sera écarté du projet: 7,5 millions pour chacun des perdants du CHUM et du CUSM ainsi que 2 millions pour le soumissionnaire mis de côté pour le centre de recherche du CHUM (CRCHUM).

Mais les joueurs devaient réserver une surprise de taille au gouvernement. Pendant des mois, les consortiums d'entreprises dans les dossiers du CHUM et du CRCHUM ont stoppé tous les travaux pour obtenir plus d'argent. Les adversaires se sont serré les coudes et ont obtenu gain de cause. Pour le CRCHUM, l'enveloppe a grimpé à 5 millions. Quant au CHUM, le perdant ne repartira pas les poches vides, emportant avec lui un prix de consolation de 15 millions de dollars.

«C'est un peu gênant. Il aurait fallu se garder la possibilité d'aller en mode traditionnel. Ça civilise les relations. Sinon, tu te désarmes complètement», affirme Pierre-J. Hamel.

Mais la «voie idéologique» des PPP était ouverte depuis longtemps, souligne pour sa part l'économiste Jean-Pierre Aubry, et ce, même si la décision formelle n'a été prise qu'en 2007 puis réitérée récemment.

Pour ces deux experts, il s'agit d'un élément de plus soulevant un doute sur la véritable concurrence des soumissionnaires.

«Réussir à faire une grève avec ton concurrent, c'est fort, ça! Et réussir à faire plier le gouvernement deux fois plutôt qu'une, c'est un truc plutôt édifiant en matière de solidarité», ironise le professeur Hamel.

M. Aubry renchérit: «Plus le privé jase, moins la pression de la concurrence se fait sentir

Pour MM. Hamel et Aubry, le «ballon de la concurrence s'est dégonflé» lorsqu'on a vu le petit nombre de soumissionnaires. En fin de course, pour le CRCHUM, il ne restait plus qu'un seul joueur. Comme le mentionne le vérificateur général du Québec dans son rapport dévastateur de juin 2010, la proposition du consortium qui a remporté la mise ne répondait pas à certaines dispositions de l'appel de propositions, était incomplète et ne comportait pas de fiches techniques adéquates.

Retour aux Thèmes

Les économies
des Partenariats Public-Privé
par Léo-Paul Lauzon, professeur

En 2009, le vérificateur général du Québec a publié un premier rapport dévastateur sur le PPP envisagé : «L’Agence des PPP a faussé les analyses» (Le Devoir, 19 novembre 2009). Puis, dans La Presse du 6 mars 2009, on a appris : «CHUM et PPP. Fini le partage des risques?   Les consortiums exigent du gouvernement une importante garantie financière», ce qui a fait dire à Jean-Paul Gagné : «Pourquoi recourir au PPP dans ces conditions?» (Les Affaires, 14 mars 2009). C’est tout dire!

Ensuite, il y a eu l’opposition marquée des ingénieurs, des architectes, des fédérations de médecins, des économistes, des syndicats et même : «Au tour des entrepreneurs de contester les PPP» (La Presse, 10 juin 2009). Rien à faire avec le petit dictateur Charest : «Le CHUM se fera en PPP, réitère Québec» (Le Devoir, 25 septembre 2009).

Nouveaux rebondissements tragiques en 2010. D’abord, l’agence de notation DBRS affirme : «Financement sur 30 ans du CHUM. 320 millions$ de plus cher en PPP» (La Presse, 29 mai 2010). Et de nouveau le vérificateur général qui dit : «CHUM et PPP. Des inexactitudes importantes. Le vérificateur remet un rapport cinglant» (La Presse, 10 juin 2010). Mais celui qui se croit propriétaire du Québec persiste : «CHUM et PPP : Québec maintient le cap» (La Presse, 1er décembre 2010).

À la défense du PPP, il y a eu la «courageuse défenderesse des affairistes », Françoise Bertrand, PDG des chambres de commerce, qui a claironné «Des PPP qui fonctionnent bien» (Le Devoir, 28 juillet 2009) en donnant l’exemple de la piaule inutile de l’OSM.   Madame, au départ ça devait coûter 105M$ en fonds publics, puis un an plus tard c’est passé à 266M$ («Nouvelle salle de l’OSM : le budget du PPP explose», Le Devoir, 4 juillet 2008).

Comme ça continuait de grimper, l’étincelante Monique Jérôme-Forget, celle qui nous avait promis la fin des nids-de-poule grâce aux PPP, a clamé, rendu à 300M$ qu’il n’y aurait plus de plafond (Journal de Montréal, 26 octobre 2008). Mesdames Bertrand et Jérôme-Forget vont bien ensemble. Ah qu’il fait bon de vivre en démocratie!

Ça fait qu’à la fin du vaudeville grotesque, il ne restait pour le CHUM qu’un seul soumissionnaire, contrôlé par des étrangers, qui a remporté le «jack pot» («CHUM : un consortium l’emporte par défaut», Le Devoir, 22 février 2011).

Pourtant, on vantait la vive concurrence des PPP et la prise entière à charge de tous les risques par les entrepreneurs. Voilà que, pour le CHUM et le CRCHUM, il ne restait qu’un soumissionnaire dans chacun des deux cas qui ont exigé en plus que l’État assume dorénavant une partie importante des risques. Charest joue au casino et à la roulette russe avec notre argent.

Enfin, le coût de construction du CHUM, qui était prévu à 1,1 milliard$ en 2006 par Charest et sa gang est maintenant rendu à 2,1 milliards $ en février 2011 et la première pelletée de terre n’a pas encore eu lieu («L’histoire du CHUM», La Presse, 26 février 2011).

Quant au Centre de recherche du CHUM (CRCHUM), qui était prévu à 320 millions$ en 2006, il était rendu à 470 millions$ en janvier 2010. En vérité, je vous le dis, les faiseux du privé engraissés par leurs élus asservis, c’est bien mieux : ils créent de la richesse!!!

Retour aux Thèmes

Expertise Québécoise - Le projet de CHUM échappe à l'expertise québécoise

Mme Jérôme-Forget assurait qu'un des objectifs avoués de se lancer dans les PPP, était de développer une expertise québécoise grâce aux alliances faites avec des firmes étrangères rompues à ce mode de réalisation.

Ces nouvelles compétences devaient se développer à la manière des grands chantiers hydroélectriques qui ont stimulé la création et le développement de firmes d'ingénierie.

Voilà un autre objectif de raté. Le futur CHUM sera conçu, construit et entretenu pendant les trente prochaines années par un consortium d'entreprises dont les intérêts financiers sont hors frontières.

Le projet de construction du Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CHUM) a beau connaître de nombreuses difficultés de réalisation, dont une explosion des coûts et un report constant des travaux, le gouvernement Charest estime que le gestionnaire responsable du dossier mérite une prime au rendement de quelque 37 000 $ par année.

Ce consortium regroupe les firmes Dalkia (France), Obrascon Huarte Lain (OHL, Espagne), Innisfree (Grande-Bretagne), Cannon Design (USA), Laine O'Rourke (Grande-Bretagne) et HH Angus and Associates (Colombie-Britannique).

Depuis 2007, la composition de CHUM Collectif a fluctué. Ainsi, à l'origine, il comptait la québécoise AXOR qui s'est retirée depuis. Le 31 janvier 2011, les deux concurrents qui étaient dans les rangs ont déposé leur proposition financière respective. Ils devaient respecter le plafond budgétaire négocié avec le gouvernement au cours des derniers mois s'établissant à 2,089 milliards $; cela représente une augmentation de plus de 700 millions $ de l'enveloppe depuis la relance du projet sous le gouvernement libéral, en mars 2005.

Or, Accès Santé CHUM a présenté une soumission dépassant la limite annoncée par la présidente du Conseil du trésor, Michelle Courchesne, juste avant Noël. Le consortium a été disqualifié sur-le-champ. Les rares fonctionnaires et élus au courant de la situation ont été invités à taire l'information, permettant ainsi de préparer l'annonce en langue de bois grâce aux firmes de propagande qui conseillent le premier ministre du Québec.

Accès Santé CHUM est formé des firmes québécoises Pomerleau, Verreault (filiale de Dessau), Groupe Lemay inc., Jodoin Lamarre Pratte et associés, en consortium avec les entreprises Fiera-Axium Infrastructure, HSBC Specialist Fund Management,
Acciona Infrastructures Canada & Acciona S.A.

Le gouvernement Charest assure cependant que ces entreprises engageront des Québécois pour oeuvrer dans le nouveau CHUM et que plusieurs entreprises du Québec participeront au projet à titre de sous-traitants. 

« Nous pourrons compter sur l'expertise et l'appui de plusieurs entreprises professionnelles québécoises notamment en ce qui a trait à la conception, à l'architecture, à l'ingénierie, à la construction et la gestion. Et cela, sans parler des milliers de travailleurs québécois qui oeuvreront à la réalisation du plus important projet de construction d'hôpital au monde », a déclaré Michelle Courchesne durant la présentation. 

Retour aux Thèmes

Conclusion

La  «détermination» du gouvernement libéral à poursuivre en mode PPP a été plus forte que les problèmes relevés par le vérificateur général en 2010.

Pourtant, ce dernier a établi que les PPP ne comportaient aucune valeur ajoutée pour la construction d'hôpitaux universitaires.

Au contraire!

25 février 2011 - Pelletée de terre symbolique

Les chiffres utilisés pour promouvoir ce concept s'appuient sur des bases chancelantes et la signature des contrats risque de se faire sans que le gouvernement ait une vision d'ensemble des projets, souligne le vérificateur. Bref, ça sent l'improvisation et la collusion.
 
Pour montrer qu'il prenait au sérieux la critique, le gouvernement a mis sur pied un comité de revue diligente afin de «valider le dossier d'affaires final». Parle-t-on d'une grande analyse comparative? Difficile à dire puisque le rapport du comité ne sera rendu public que lorsque tout sera complété.
 
Trois experts dits indépendants ont été invités à se pencher sur le dossier. Dans les faits, deux des trois experts sont des promoteurs des PPP. Le gouvernement a ainsi payé près de 50 000 $ pour obtenir une recommandation favorable aux PPP. La moitié de la facture a été versée à la firme comptable Ernst & Young qui a délégué Daniel Roth; Ernst & Young est parmi les acteurs mondiaux de l'industrie des PPP.
 
En conférence de presse, la présidente du Conseil du trésor, Michelle Courchesne, soutenait avec fermeté que «le coût au mètre carré est comparable aux constructions récentes d'hôpitaux au Canada». Il s'agissait vraisemblablement d'un argument justifiant largement le recours au PPP avec un nouveau budget de 2,1 milliards de dollars. «Mais s'il n'y a pas de différence avec les constructions faites en mode traditionnel, c'est qu'il n'y a pas d'avantage», tranche l'économiste Aubry.
 
Selon Pierre Hamel, les travaux du comité de revue diligente s'apparentent à une manipulation des chiffres. «C'est une rigolade. Surtout que le comité a conclu que les PPP représentent une économie de 302 millions. Sur 30 ans, ce n'est rien!», juge Pierre Hamel. (une économie de 10 000 $ par année)
 
Mais pour les PPP, c'est une autre victoire..

      JosPublic

Commentaire de JosPublic

La pensée magique qui fait croire aux politiciens et politiciennes que le secteur privé n'a que des qualités serait risible s'il y croyaient eux-mêmes. Mais ils savent bien que toute cette mascarade idéologique ne sert qu'à justifier les retours d'ascenseurs à des bailleurs de fonds, ou des promesses de carrière subséquentes à celle de leur fonction publique.

Inutile de leur faire voir le nombre de faillites, les procès incessants dans nos palais de justice contre les gens d'affaires, pour ne pas avoir respecté les normes, la qualité des produits. Fourbes, voleurs, détourneurs de fonds, menteurs, on pourrait citer en exemple le cas de Cinar pour éviter d'en nommer plus de 200 dont les noms me reviennent facilement.

Rien n'y fait, la confiance feinte ou aveugle règne au parlement.

Il faudra donc attendre 30 ans pour démasquer ces politiciens et politiciennes qui ne seront plus là. Trente ans pour démontrer que c'était une arnaque que cette règle des Partenariats public-privé. Attachés juridiquement par des contrats il sera presque impossible d'en sortir sans faire perdre leur chemise aux payeurs de taxes.

Malgré que depuis 2003, dans toutes les enquêtes, commissions parlementaires, la très grande majorité des voix citoyennes se sont exprimées contre ce genre de démarche, malgré que plusieurs présidents de compagnies aient émis des doutes sur les économies réalisables, malgré que des expériences échevelées tentées sur d'autres continents aient fait la preuve de la non viabilité de la démarche, les arnaqueurs persistent et signent.

Cette annonce de Québec met fin à une saga qui aura duré près de 16 ans sur l'emplacement, la gestion et la vocation du nouveau centre hospitalier universitaire annoncé pour la première fois en février 1995 par le ministre de la Santé péquiste, Jean Rochon. 

Le nouveau CHUM devrait être opérationnel en 2016 et les activités ambulatoires devraient commencer en 2019.

Retour aux Thèmes