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Commercialisation des Services publics
Définition de la commercialisation

Le sens du mot commercialisation n'est pas encore établi dans le discours néo-libéral. Mais depuis déjà 1988, les syndicats l'utilisent pour expliquer l'ensemble des stratégies mises de l'avant par les néo-libéraux ou conservateurs pour atteindre leur objectif de démanteler l'État.

Le mot commercialisation est très pertinent lorsque l'on décrit le transfert d'un service public rendu par l'état vers un service public rendu par le secteur privé de l'économie. La pertinence du mot commerce prend toute sa portée.

Les politiciens et politiciennes, de tout acabit, ont compris depuis longtemps que les populations, sous leur férule, n'acceptent pas facilement qu'un service public, gratuit, universellement accessible et de qualité, devienne un service public tarifé, difficile d'accès et ayant des notions de qualité reliées à sa tarification.

L'attitude des vendeurs du temple nous a permis d'identifier que la désignation du geste de transférer au secteur privé les activités du secteur public donne lieu à ce que nous qualifions de l'invention d'une nouvelle langue que nous qualifions de "noveLangue".

En effet, pour éviter d'utiliser le mot privatisation, qui signifie : transférer au secteur de l'économie privée ou communautaire à but non lucratif, les services rendus par les employé-e-s d'un niveau de gouvernement, les tenants du néolibéralisme ou du démantèlement de l'État emploieront des mots de substitution qui représentent tous une facette de la privatisation ou de la commercialisation des services publics:

Certains utilisent : Le Partenariat, La Concession, La Régie, La Gérance, La Société Mixte, la Clef en main, la Sous-traitance, l'Intendance, la Filialisation, le Bénévolat, la Rationalisation, le Désengagement, la Gestion déléguée, l'Affermage, l'Impartition, l'Allocation directe, la Relocation, la Décentralisation, la Déconcentralisation, la Tarification, l'Obligation de résultats,  etc.

Au ministère de l'Environnement, au lieu de dire que l'on déréglemente, on préfère dire que l'on favorise l'autocontrôle, la régionalisation, la décentralisation et le resserrement budgétaire, l'obligation de résultats sans réglementation des moyens......

D'autres expressions commencent à naître : Le privatariat : expression consacré par Léo-Paul Lauzon, titulaire de la chaire d'Études Socio-économique de l'UQÀM, pour décrire les attitudes du maire Pierre Bourque de Montréal.

"Depuis quelques mois, le maire de Montréal, Pierre Bourque, multiplie les déclarations orwelliennes en faveur d'un " privatariat " dans le domaine de l'eau au Québec." 06 avril 1997

Il faut bien en rire. Mais finalement, la Commercialisation signifie « faire commerce privément d'un service collectif qui devrait être rendu au citoyen de façon universelle, facile d'accès et de qualité par l'État».

Voici quelques définitions faisant partie du tout :

Affermage:

Action de donner ou prendre à bail.  La fourniture par l'entreprise privée de la gestion, de l'opération et de l'entretien d'un actif ou d'un service public. La propriété demeure à l'organisme public

Allocation directe

Remettre au bénéficiaire l'équivalent en argent d'un service public

Clef en main

Contrat par lequel le maître des ouvrages confie à l'entreprise privée la conception et la réalisation complète d'un projet. De plus l'entreprise se voit confier l'exploitation pour une période déterminée des ouvrages ainsi construits.

Décentralisation

(Aussi, régionalisation).  Il s'agit de transférer un service avec, ou sans, son allocation budgétaire d'un niveau de gouvernement à un autre niveau de gouvernement.

Déréglementation

Modifier ou abolir une loi ou un règlement, ou éviter de légiférer

Désengagement

Décision de l'État de se retirer du financement ou de la livraison de service en gardant ou non un contrôle sur la quantité et sur la qualité des services à la population

Filialisation

Création par un organisme public, d'organismes parallèles appelés soit fondation, groupe communautaire, société paramunicipale, société à but non lucratif, chacun avec un conseil d'administration autonome dont le mandat est de financer, de produire ou dispenser des services qui étaient ou auraient été dispensés par l'organisme public. Dans le secteur privé, la filiale ou l'entreprise subsidiaire ont toujours existé

Partenariat

L'état investit avec des promoteurs privés créant une entreprise commerciale qui ne sera pas couverte par les règles d'administration du secteur public.

Privatisation

Vente, totale ou partielle, des actifs d'un service public à une entreprise privée.

Rationalisation

Règle de gestion par laquelle le gouvernement réduit le budget alloué aux dispensateurs de services publics influençant ainsi la qualité et la quantité des services offerts à la population, incitant cette dernière à chercher des services privés

Relocation

Vente par un organisme public d'un actif avec garantie à l'acheteur privé que l'organisme public louera l'actif pour une durée déterminée par contrat.

Sous-traitance:

ou Impartition, Adjudication, Faire-faire, Contrat à forfait. Contrat conclu entre un employeur et une entreprise privée autonome, aux termes duquel cette entreprise se charge de la production ou du service que le personnel et l'équipement de l'employeur assuraient ou auraient pu assurer.

Tarification

Obtention d'un service de nature publique pour lequel la population doit débourser des sommes d'argent à chaque utilisation.