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La privatisation et les Partenariats public-privé

La privatisation est l’action de transférer au domaine de l’entreprise privée ce qui était du ressort de l’état. En d’autres mots, privatiser, c’est donner à des compagnies privées la gestion de services ou de biens publics.

Les services offerts par l’État à ses citoyens, que ce soit aux niveaux municipal, provincial ou fédéral, varient selon les pays et les villes. Certains services sont considérés comme essentiels tels les services de santé, d’éducation et de production et de distribution d’eau potable. D’autres sont moins essentiels à leur premier niveau de service, comme la vente d’alcool ou la loterie, mais peuvent s'avérer une source de revenus importante pour financer d'autres services de l'État et éviter que des mafias s'emparent de l'activité.

La privatisation de ces services entraîne le transfert d’une gestion publique au profit des citoyens à une gestion privée, au profit d’une ou plusieurs entreprises et leurs actionnaires et investisseurs.

Les partenariats public-privé (PPP), au Québec, se définissent comme un contrat à long terme par lequel un organisme public associe une entreprise du secteur privé, avec ou sans financement de la part de celle-ci, à la conception, à la réalisation et à l’exploitation d’un ouvrage public. Une municipalité ou un organisme gouvernemental peut donc se lier par contrat à une entreprise privée pour la prestation d’un service public.

Les PPP sont nés d’une idéologie qui préconise la réduction de la taille de l’état pour augmenter son efficacité et réduire la dette publique. Cette même idéologie projette l’idée que l’entreprise privée, soumise aux lois de la concurrence, offre un meilleur service à moindre coût que la fonction publique. De plus, cette façon de faire permettrait à des capitaux privés de financer des services publics en sérieux manque d’argent et d’assumer une partie des risques. Au lieu de privatiser directement et entièrement un service public, les partenariats public-privé permettent en quelque sorte à l’Etat de « louer » les services publics au plus offrant. Dans la réalité, la privatisation et les PPP auront les mêmes conséquences quant à la prestation des services. C’est-à-dire que le profit sera le premier objectif des compagnies prestataires dans les deux cas. Donc, toutes les composantes de la gestion d’un service public (coût, qualité, personnel, investissements, etc.) en PPP ou en le privatisant seront assujetties à la nécessité de dégager un profit

Bien des arguments viennent contrer cette idéologie. Les taux d’intérêt moins élevés consentis aux municipalités et aux états, le manque de transparence du secteur privé et l’intérêt premier des compagnies pour le profit face à d’autres considérations dont le bien collectif, la sécurité publique ou la pérennité des infrastructures  sont quelques exemples.

Plusieurs villes à travers le monde, incluant au Québec, ont privatisé certains de leurs services publics. Plusieurs années plus tard, nombreuses sont celles qui ont décidé de revenir à la gestion de l'État car les services n'étaient pas à la hauteur des attentes et des cahiers de charges et contrats. Dans d'autres cas comme en Argentine ou au Chili, c'est tout simplement le grand dévoiement des politiciens.nes en collusion avec des multinationales qui a dilapidé non seulement les actifs, mais l'expertise locale. Laissant ainsi des services publics de piètre qualité à un coût hors des bourses même des classes moyennes.

Le Parti Libéral du Québec a fait voter par l'Assemblée nationale du Québec l’article 108 de la loi 134 du Québec, qui régit les affaires municipales. Cette loi maintenant en application permet aux villes d’établir des contrats de 25 ans avec une entreprise privée pour lui remettre la gestion du service d’aqueduc. Les municipalités qui se prévalent de cet article cherchent avant tout à réduire leurs coûts d’opération et assainir leur budget. Ce seront les résidents qui paieront les conséquences du passage d’un service à la collectivité à celui d’un produit à rentabiliser. Depuis plusieurs années que la loi existe maintenant, très peu de municipalités du Québec s'en sont prévalu. Car leur analyse économique leur fait comprendre qu'il en coûte moins cher de gérer ses propres installations.

Dans plusieurs villes d’Europe et d’Amérique, l’avènement de la privatisation ou des partenariats public-privé dans les services d’aqueduc a entraîné une augmentation des coûts pour les résidents, une réduction des investissements dans les infrastructures et le personnel, une diminution de la qualité du service, une perte de transparence dans la gestion et de la corruption. La marge de profit que se garde une entreprise privée partenaire dans un PPP représente autant d’argent qui n’est pas
réinvesti dans le service public.

Cette fiche vous apportera toutes les preuves
des affirmations ci-dessus.