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Une économie: rapatrier la sous-traitance en régie municipale
Deux décennies de sous-traitance municipale ont fait augmenter le coût des opérations

Il y a une vingtaine d'années, certaines études démontraient théoriquement que des économies seraient réalisables par les municipalités en confiant leurs activités de services aux citoyens.nes à des firmes privées.   Pour le faire et éviter un tollé des contribuables qui se rebifferaient de perdre le pouvoir citoyen sur la qualité des services, les agents de propagande des chambres de commerce et des politiciens populistes utilisèrent la langue de bois pour faire passer la privatisation des services.   On entendait que c'était de l'impartition, de la concession, de l'affermage, de la filialisation, de la gestion déléguée, du recentrage de mission, de la modernisation de la gestion pour finalement avouer que c'était de la sous-traitance.  C'est-à-dire le transfert d'un service public rendu à l'interne dans une instance gouvernementale, confié à une entité privée.   Avec une bonne campagne de dénigrement public sur l'attitude des fonctionnaires sans jamais parler de la qualité de la gestion politique des dossiers, ils parvinrent à implanter les services privés en favorisant la retraite hâtive de leurs employés.es    En 2017, plusieurs le regrettent et c'est ce que démontre une étude récemment publiée. «Des décennies de services publics sous-traités ont augmenté les coûts municipaux au lieu de les réduire».

 

 Regard

 
 

Gaëtan Royer se souvient du déferlement de plaintes des résidents de Port Moody à la suite de chaque cueillette de déchets: "humiliés et sans pouvoir" en tant que gestionnaires supervisant les villes de la Colombie-Britannique de 2000 à 2011.  

Lorsqu'il est devenu le planificateur en chef pour Vancouver Métropolitain, il a vu de première main les effets de ces décisions prises il y a une vingtaine d'années, de privatiser les services de déchets de Port Moody à une compagnie privée.  Évidemment l'objectif de l'époque, c'était pour sauver des taxes aux citoyens.es.

«Lorsque tu dépenses de l'argent public que tu collectes des contribuables» dit-il, lors d'une entrevue téléphonique avec le journaliste de Metro, «les municipalités ont la responsabilité de pourvoir au service au meilleur coût possible».

Dans le cas de Port Moody, dit-il non seulement beaucoup de résidents ne recevaient pas un service de qualité mais ses tentatives d'améliorer le recyclage et de lancer un programme de compostage se heurtaient au contrat de la compagnie qui exigeait de plus en plus d'argent.

«Il n'y avait aucune flexibilité pour modifier quoi que ce soit. C'est ainsi que les contrats sont écrits» dit-il.

Alors lorsque le contrat fut échu, la ville de Lower Mainland a rapatrié la collecte des déchets à l'interne, sous sa supervision.  Dès lors, au lieu de constater une augmentation de coûts de la cueillette faite par des employés.es syndiqués et bénéficiant d'un fonds de retraite, le contraire s'avéra.

Une nouvelle recherche réalisée pour l'Institut Columbia, démontre que le travail à l'interne devient rapidement un remède à la sous-traitance au Canada, incluant les villes de New Westminster, Port Moody et Surrey.

L'étude évalue 13 cas déjà analysés en 1997 dans une rapport portant le nom de Canada's Intergovernmental Committee on Urban and Regional Research, qui favorisait la sous-traitance "comme moyen" de "contrer la hausse des coûts".

Dix-neuf ans plus tard, on constate que 40% de ces villes qui avaient sous-traité des services les avaient complètement repris à leur charge et fait faire par du personnel à l'interne.

«Si une municipalité souhaite un nouveau centre communautaire, il n'y a aucun moyen de le faire réaliser à l'interne, car dès lors la ville devrait avoir ses propres employés spécialisés dans le domaine , s'équiper en conséquence et se créer une entité de construction», rapporte l'étude.   «Certains travaux siéent mieux au secteur privé.»

«Par contre si vous devez ramasser les déchets chaque jour année après année, il n'y a aucune façon de réaliser des économies en utilisant des sous-traitants».

Selon Charley Beresford, la directrice générale du Columbia Institute, le rapport devrait ralentir la tendance des politiciens et politiciennes a vouloir privatiser pour sauver de l'argent.

Récemment la ville de Vancouver a annoncé qu'elle était pour sous-traiter la collecte des recyclables et l'a confiée à une entreprise à but non lucratif.  Malgré que chaque contrat est unique, cette démarche est contraire à la tendance.

« Nous avons découvert que la principale raison pour laquelle les services reviennent en régie municipale donc à l'interne c'est qu'ils coûtent moins cher, ce qui est le contraire de ce qui est dit publiquement». 

«Il y a ce préjugé dans les grands médias que les services publics sont plus efficaces et coûtent moins cher s'ils ne sont pas rendus par des employés.es publics. Pourtant cela s'avère faux.»

 

Source:  Toronto Metro pour Metro International dont le siège social est au Luxembourg

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références, titrage et traduction de l'anglais par : JosPublic
Publication : 17 mai 2017

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   Fiche: Privatisation

 
 

Notes & Références encyclopédiques:

Retour en régie municipale

 

Ramener les services à l'interne.   Pourquoi les gouvernements municipaux mettent fin à la sous-traitance et à la privatisation.  Par Keith Reynolds, Gaëtan Royer, Charley Beresford pour le Centre de la gouvernance publique de l'Institut Columbia - 2016.  Malgré le titre de la photo de la brochure, le texte est en français.

 

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Bio

 

Gaëtan Royer, un québécois de la ville de Québec est un planificateur urbain.   Durant son passage en tant que Directeur général de la ville de Port Moody, la ville a reçu de nombreuses récompenses incluant le International Livable Communities Award.  Monsieur Royer a aussi été planificateur en chef pour la ville de Vancouver Métropolitain.   Il est l'auteur de "Time for Cities" et co-auteur pour l'Institut Columbia de "Who's picking up the Tab? Federal and provincial downloading onto local governement. Il est le PDG de CityState.ca.   Il a reçu une médaille pour son travail humanitaire à Sarajevo, par le gouverneur général du Canada.

 

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