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Saint-Joachim: une dénationalisation partielle d'Hydro-Québec,
au profit d'Yvan Dupont 

Grâce au ministre de "l'environronnement", Québec autorise le lancement des travaux pour aménager une minicentrale hydro-électrique à Saint-Joachim, sur la Côte-de-Beaupré, région de la Capitale-Nationale. Le geste posé par les élus.es démontre qu'ils ne comprennent rien à la richesse collective et le gouvernement provincial prouve qu'il est toujours au service des bons amis du Parti Libéral du Québec et que malgré la Commission Doyon et ses allégations de collusion, la force centrifuge de répondre à la clientèle d'un parti politique est plus forte que l'intérêt de l'ensemble des Québécois.                                                                                            -  JosPublic                

Le titulaire du portefeuille de l'Environnement et du Développement durable, David Heurtel, a présenté au Conseil des ministres le certificat d'autorisation qui permet la réalisation des installations. Il faudra investir entre 60 et 65 millions $ pour concrétiser le projet.

 
 

 

 
 

Feu vert à la minicentrale hydro-électrique de Saint-Joachim

 
 

Depuis le début janvier 2015, le titulaire du portefeuille de l'Environnement et du Développement durable, David Heurtel, a présenté au Conseil des ministres le certificat d'autorisation qui permet la réalisation des installations de la minicentrale hydro-électrique de Saint-Joachim.

Le décret qui donne le feu vert à Hydro-Canyon ( 01 ) paraît dans la Gazette officielle, le 14 janvier 2015. Le Conseil des ministres donne ainsi suite à une promesse électorale du Parti libéral du Québec et n'a rien à voir avec une décision d'affaires dans l'intérêt des citoyens du Québec. Il s'agit plutôt ici de satisfaire des élus locaux de la filière libérale et de faire un retour d'ascenseur à monsieur Yvan Dupont un contributeur régulier à la caisse du parti.

Durant son court séjour au pouvoir, le gouvernement de Pauline Marois avait aboli le programme portant sur six petites centrales, dont celle de Saint-Joachim. Le chef libéral Philippe Couillard ( 13 ) s'était engagé à faire renaître le plan pendant la campagne menant au scrutin d'avril 2014.

 
 

La ville et la MRC se gavent des profits qu'elle enlève à Hydro-Québec

 
 

Le maire de Saint-Joachim, Marc Dubeau

Le maire de Saint-Joachim, Marc Dubeau, un supporteur de l'ex-ADQ, a déjà fait valoir que l'aventure est éminemment rentable pour sa municipalité, puisqu'il n'investit rien et ne fait qu'enlever des revenus à Hydro-Québec, donc à tous les québécois.ses.
Selon lui, la mise en service de la petite centrale, en 2016, rapportera 520 000$ par an en redevances pendant 20 ans. Donc 10,4 millions $ de moins à Hydro-Québec, un montant qui risque de se retrouver sur la facture d'électricité de tous les québécois.ses.

La somme sera partagée entre la MRC de la Côte-de-Beaupré et Saint-Joachim. Cette dernière aura droit à 65 % du total. C'est 15 % du budget annuel de la localité comptant 1 500 citoyens.

L'investissement, lui, sera entièrement assumé par Axor qui, à moins d'avoir les liquidités, devra emprunter à la banque à des taux d'environ 8% et le charger au projet. Si le gouvernement seul avait emprunté, les taux auraient été entre 2.5 et 4%. De plus on se souviendra de cette entreprise d'ingénierie spécialisée dans le blanchiment d'argent pour financer le Parti Libéral du Québec. ( 02 )

Pour sa part la compagnie montréalaise d'Yvan Dupont obtiendra 35% des profits par année pour le même 20 ans. Un investissement rentable et sans risque, l'État étant responsable du projet si la compagnie, et on ne parle pas ici d'Axor qui n'est pas propriétaire d'Hydro Canyon mais bien la compagnie personnelle d'Yvan Dupont (158473 Canada Inc), fait faillite. La municipalité et la MRC possèdent 51% des parts, mais elles ne disposeront pas pour autant du pouvoir de décider seules d'ajustements au projet.

Audience du BAPE présidée par Denis Bergeron et secondé par le commissaire Joseph Zayed ( 03 )

Cette particularité du projet a été relevée par le Bureau des audiences publiques sur l'environnement. Le BAPE a examiné le projet même si les propositions de cette envergure (23,2 mégawatts pour Hydro-Canyon) ne sont pas soumises à sa juridiction.

Remis en 2013, le rapport du Bureau d'audiences a fait état de l'acceptabilité sociale de l'initiative et des retombées économiques locales. Les minicentrales sont la cible de plusieurs critiques, en particulier de la part des groupes écologistes, d'économistes et des partis de l'opposition à l'Assemblée nationale du Québec.

Un des principaux reproches porte sur le fait qu'Hydro-Québec dispose d'importants surplus d'électricité. Les quantités d'électricité d'Hydro-Canyon apparaissent marginales par rapport à la production de la société d'État (plus de 40 000 MW par ses grands barrages) et ne devrait pas apparaître dans son portefeuille de production.

Autre critique, l'énergie des petites centrales coûte beaucoup plus cher à Hydro-Québec. Le prix de l'électricité par ces dernières oscillerait autour des 7,5 ¢ le kilowatt/heure. Ce serait le même ordre de grandeur pour la production éolienne. Le prix pour l'électricité par les installations du mégaprojet de La Romaine, sur la Côte-Nord, a déjà été évalué à 6 ¢ le kWh par Hydro.

Selon nos informations, le décret ne porte que sur Hydro-Canyon. Les autres propositions du programme annulé par le PQ ne font pas partie de la décision prise.

 
 

Relance des petites centrales :
Le gouvernement Couillard déroule un tapis rouge suspect

 
 

Paul Piché et Pierre Leclerc de Fondation Rivières, le 30 mai 2014 en conférence de presse

L’insistance du gouvernement Couillard à vouloir relancer coûte que coûte, en période de surplus énergétiques et de coupures budgétaires, un programme de construction de petites centrales hydroélectriques déficitaires qui va à l’encontre des recommandations contenues dans le récent rapport de consultation sur l’avenir énergétique du Québec, et qui comprend des partenaires étant pour la très grande majorité directement ou indirectement liés à des activités répréhensibles, justifie l’alarme que lance la Fondation Rivières dans ce dossier. 

Historique

La Fondation Rivières souligne qu’il fut établi dès 1995 que la majorité des promoteurs ayant obtenu des contrats de production d’électricité avec Hydro-Québec avaient contribué à la caisse électorale du Parti libéral du Québec ( 04 ). On comprend davantage aujourd’hui les rouages qui accompagnent ces activités de financement politique. Ce premier programme fut arrêté suite au déclenchement d’une commission d’enquête publique, la Commission Doyon.

En 2002, devant un tollé de protestation, le gouvernement Landry a annulé la quasi-totalité d’un second programme afin de préserver 36 chutes menacées de disparition. Seulement une centrale fut réalisée sur la rivière Magpie, malgré une imposante opposition de la population. Cette centrale, tout de même autorisée par le gouvernement Charest, occasionne actuellement une perte d’environ 7 M$ par année à Hydro-Québec.

Le 3e programme prévoyait la construction de 13 centrales. Cinq furent construites, dont celle de Val-Jalbert qui occasionnera des pertes annuelles de 5 M$ ( 05 ), deux projets furent abandonnés et six projets annulés. 

Aujourd’hui

Ce sont ces six projets ( 06 ) que le gouvernement libéral veut maintenant relancer, peu importe le prix.  Nous estimons à plus de 610 M$ sur 20 ans les pertes que subirait Hydro-Québec si ces six projets étaient réalisés. La valeur actualisée correspondante est de 448 M$.

La Fondation Rivières a écrit au ministre des Finances le 27 mai 2014 ( 07 ) afin de signaler cette situation.  Ce montant est basé sur la production de 0,4 TWh d’électricité au coût de moyen de 12 cents/kWh en 2014 pour la livrer au client ultime, incluant les frais de transport, de distribution et d’équilibrage, et un prix de vente moyen de 6 cents/KWh, que ce soit au Québec ou à l’exportation. Soulignons aussi que, compte tenu que ce type de centrale au fil de l’eau produit peu en hiver alors que nos besoins sont au maximum notamment pour le chauffage, l’électricité provenant de telles centrales a très peu d’intérêt pour Hydro-Québec.

Les six chutes ainsi menacées à court terme sont situées sur les rivières Mistassini, 11e chute à Girardville, Jacques-Cartier à Shannon, Sault-aux-Cochons (deux projets à Forestville), Sainte-Anne-du-Nord â Saint-Joachim et Manouane. Pour tous ces projets, les impacts négatifs sur l’environnement ainsi que sur l’industrie récréotouristique seront importants.

Saint-Joachim, Franquelin, Sheldrake : des projets privés illicites

Le Groupe AXOR a obtenu trois des 13 contrats octroyés par Hydro-Québec dans le cadre du programme de petites centrales.

Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement a étudié leur dernier projet situé à Saint-Joachim et a constaté que le montage de partenariat public-privé avec la Municipalité et la MRC ne respectait pas une exigence du programme d’achat d’électricité concernant le contrôle de la Société :

« Même si la MRC de la Côte-de-Beaupré et la municipalité de Saint-Joachim détiennent 51 % des actions avec droit de vote de la Société Hydro-Canyon Saint-Joachim Inc., la commission d’enquête est d’avis que le projet n’est pas de facto sous le contrôle total de la communauté puisque les décisions importantes seraient assujetties à l’approbation de 85 % ou plus des voix. L’accord du partenaire privé devient indispensable » lit-on à la page 28 du rapport.

Or, le programme gouvernemental de petites centrales de 2010 exigeait que de tels projets soient sous le contrôle des communautés locales. Comme la structure de propriété et de décision de la Société ne respecterait pas cette obligation, on peut questionner la légitimité de la promesse d’attribution des droits hydrauliques faite par le ministère des Ressources naturelles pour les deux autres projets similaires du Groupe AXOR sur les rivières Franquelin (BAPE en août 2008) et Sheldrake (BAPE en septembre 2009). Les sociétés y ont des structures financières et décisionnelles similaires, dont l’élaboration a été faite AVANT MÊME l’appel d’offres d’Hydro-Québec Distribution en 2010 !

En fait, ces trois projets sont similaires aux projets privés des années 90 qui ont fait l’objet de l’enquête de la Commission Doyon. Le rapport du BAPE reprend d’ailleurs une des recommandations Doyon demandant au ministère des Ressources naturelles et à Hydro-Québec de quantifier les réelles retombées économiques que de tels projets sont sensés procurer à la communauté. L’heure est donc venue d’y donner suite. ( 08 )

Les clients d’Hydro-Québec auraient à payer la note

Les commissaires du BAPE ont confirmé que les bénéfices devant être versés au promoteur et à la communauté seraient en réalité assumés par l’ensemble des clients d’Hydro-Québec, puisque la facture se répercuterait sur les tarifs d’électricité des consommateurs.

Le contexte énergétique actuel est totalement différent de celui qui était prévu entre 2006 et 2009 lors de l’ébauche du Programme d’achat d’électricité par Hydro-Québec. La Fondation Rivières estime que le projet d’Hydro-Canyon Saint-Joachim pourrait engendrer des pertes de 5,6 M$ par année, soit 88 M$ (valeur actualisée) sur 20 ans pour Hydro-Québec Distribution.

Vers un 4e programme 

La promesse faite par M. Couillard, lors de la campagne électorale, de considérer tout projet de petite centrale ne tient aucunement compte des recommandations issues de la récente Commission sur les enjeux énergétiques, ni d’une saine rigueur dans la gestion des fonds publics, ni des nombreux constats d’irrégularités dans les dossiers traités à ce jour.

Plusieurs médias ont d’ailleurs critiqué sévèrement cette décision, notamment sur le plan économique.

Ainsi, le gouvernement veut aller de l’avant sans une politique énergétique qui devrait normalement découler des recommandations issues de ce rapport, et sans adopter une nouvelle stratégie énergétique prévue pour 2015. ( 09 )

En ce qui concerne les irrégularités, citons le dossier de Shannon pour lequel un rapport du ministère des Affaires municipales a blâmé la municipalité pour avoir attribué de nombreux contrats à la firme BPR sans procéder à des appels d’offres conformes ( 10 ).

Une situation similaire s’est produite dans le dossier de Val-Jalbert, où des contrats ont été accordés sans appel d’offres et sans divulgation publique des contrats. Le Ministère des Affaires municipales a enquêté, fait rapport et exigé des correctifs. Tous les dossiers étudiés comportent de telles irrégularités.

Renouvellement de contrats coûteux et secrets

Quelques 58 contrats entre des promoteurs privés et Hydro-Québec viennent à échéance et seraient renouvelés pour 20 ans à des conditions inconnues. Les informations demandées par la Fondation Rivières concernant les montants payés et les conditions de renouvellement ont été refusées par Hydro-Québec
( 11 ). Pourtant les premiers contrats des années 90 étaient publics et nous en avons obtenu des dizaines.

La Fondation Rivières estime qu’il en coûtera 1,8 milliard de dollars en pertes pour les 64 contrats signés
( 12 ) (58 anciens + 6 récents). S’il veut faire preuve de «transparence» et de «rigueur» économique, le gouvernement Couillard doit revoir ces contrats, analyser la pertinence de ne pas les reconduire et considérer les dommages environnementaux qu’ils peuvent occasionner.

La Fondation Rivières est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’œuvrer à la préservation, la restauration et la mise en valeur du caractère naturel des rivières – tout autant que de la qualité de l’eau.

Harnachement de la chute de Saint-Joachim au fil du temps

2014

21 mai 2014
Minicentrale: de «bon augure»
pour Saint-Joachim

La volonté exprimée par le premier ministre Philippe Couillard lors de son discours d'ouverture à l'Assemblée nationale de relancer les projets de minicentrales hydroélectriques réjouit le maire de Saint-Joachim, Marc Dubeau, le projet de sa municipalité ayant été annulé par l'ancien gouvernement en février 2013.

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2013

 
 
 
 

28 mars 2013
La Société Hydro-Canyon Saint-Joachim persiste et signe

La Société Hydro-Canyon Saint-Joachim poursuit ses efforts : elle entend défendre ses arguments jusqu'au bout et espère toujours que la ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, revienne sur sa décision d'annuler le projet de minicentrale sur la rivière Sainte-Anne-du-Nord. Les promoteurs des projets annulés de petites centrales avaient 80 jours, à partir du 5 février, pour faire parvenir leurs demandes de compensations financières au gouvernement. La Société Hydro-Canyon n'a nullement l'intention de s'embarquer dans ce processus pour l'instant. «On ne travaillera pas sur deux paliers. On marche pour le projet et oubliez les compensations», martèle M. Dubeau.

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14 février 2013
Mémoire de la municipalité régionale de comté de la Côte-de-Beaupré

Position de la MRC de la côte-de-Beaupré concernant la réalisation du projet d'aménagement d'une minicentrale hydroélectrique de 23.2 Mw dans le canyon de la chute Sainte-Anne. Mémoire déposé aux audiences publiques sur le projet d'aménagement hydroélectrique Hydro-Canyon Saint-Joachim sur la rivière Sainte-Anne-du-Nord sur le territoire de la municipalité de Saint-Joachim.

Pour lire le mémoire - en format PDF 9 pages

 
 

10 janvier 2013
Aménagement hydroélectrique à Saint-Joachim – début de l’audience publique

La commission d’enquête du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), est présidée par Denis Bergeron secondé par le commissaire Joseph Zayed, La Société Hydro-Canyon Saint-Joachim souhaite réaliser l’aménagement d’une mini-centrale hydroélectrique de 23,2 MW sur la rivière Sainte-Anne. Les terres visées par cet aménagement sont de propriété privée et sont situées à environ 5,7 km en amont de l’embouchure de la rivière Sainte-Anne à Saint-Joachim.

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17 mai 2013
L’arnaque des mini-centrales

Objets de contestation et de controverses depuis nombre d’années, les mini-centrales sont difficiles à insérer dans la politique énergétique de 2006. Pour ne plus avoir les écologistes directement dans les pattes, le gouvernement prendra alors soin de les enrober d’un vertueux vernis, la « reprise en main des régions par et pour les collectivités régionales ».

Dorénavant, les municipalités devront être « grandes partenaires » des firmes de génie-conseil pour mettre en oeuvre tout projet de centrale. Une nouvelle coquille appelée la « Société de développement du projet inc. » servira d’ossature à ce partenariat entreprise-municipalité.

Les municipalités sont utilisées comme simples paravents par l’industrie

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20 mars 2013
Minicentrale à Saint-Joachim : le BAPE poursuit ses travaux malgré l'annulation du projet

Pierre Lefrançois, préfet de la MRC de la Côte-de-Beaupré, qui fait partie du groupe de promoteurs avec Saint-Joachim et la firme Axor, explique qu'une demande a été faite à Pauline Marois lors d'une rencontre le 7 mars dernier pour que le processus avec le BAPE ne soit pas interrompu. La poursuite des démarches entraînerait des coûts pour Axor, qui serait toutefois dédommagé par le gouvernement. Encore une compagnie payée pour justifier ses affaires. Le ministre Yves-François Blanchet démontre comment les élus.es sont de connivence avec les gens d'affaires.

Lire la suite -Sur l'Hebdo Journal

Yvan Dupont un manque d'éthique qui ne nuit pas à son commerce

 

 

2011

2 mars 2011
Un projet de centrale modifié, mais toujours invisible

Le site de la chute Sainte-Anne renfermait une surprise de taille pour le groupe AXOR, le promoteur du projet de centrale hydroélectrique: l'absence de roc à l'emplacement prévu du déversoir. Les ingénieurs ont donc redoublé d'ingéniosité pour que, malgré des modifications importantes, le projet demeure invisible aux visiteurs du Canyon Sainte-Anne.

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Le chargé de projets, division énergie, chez AXOR, Simon Gourdeau, était accompagné de l'ingénieur d'EACOM, Jean-François Bourque, du maire de Saint-Joachim, Marc Dubeau, et du préfet de la MRC de La Côte-de-Beaupré, Pierre Lefrançois.

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2010

14 octobre 2010
Hydro-Canyon Saint-Joachim: un projet respectueux de l'environnement

Le projet de centrale hydroélectrique sur la rivière Sainte-Anne-du-Nord, Hydro-Canyon Saint-Joachim, ne causerait aucune entrave à l'environnement. La firme AECOM ( 14 ) a effectué ce constat qui a été présenté, lors d'une réunion d'information de 90 minutes à laquelle ont pris part 55 personnes, à la salle municipale de Saint-Joachim.

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30 juin 2010
Le projet de minicentrale retenu par Hydro-Québec

Le maire de Saint-Joachim, Marc Dubeau, le chargé de projets, division énergie, chez AXOR, Simon Gourdeau, et le préfet de la MRC de La Côte-de-Beaupré, Pierre Lefrançois

L'économie de la Côte-de-Beaupré a reçu un sérieux coup de barre, ce matin, alors que le projet de minicentrale hydroélectrique à la chute Sainte-Anne, à Saint-Joachim, fait partie des 13 retenus par Hydro-Québec. Le maire de Saint-Joachim, Marc Dubeau, le chargé de projets, division énergie, chez AXOR, Simon Gourdeau, et le préfet de la MRC de La Côte-de-Beaupré, Pierre Lefrançois, ont de quoi se réjouir de la nouvelle annoncée. La ministre des Ressources naturelles et de la Faune et ministre responsable du Plan Nord, Nathalie Normandeau, l'a confirmé, en conférence de presse, à Lévis.

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À propos d'Yvan Dupont

 
 

Il est très surprenant que l'Autorité des marchés financiers n'est pas demandé la démission d'Yvan Dupont, celui qui a orchestré le blanchiment d'argent pour financer illégalement les partis politiques, principalement le Parti Libéral du Québec.

Dans ce projet en particulier, malgré que les représentants auprès de la ville et de la MRC soient des employés du Groupe Axor, la compagnie n'est pas actionnaire du projet. Yvan Dupont supporte personnellement la crédibilité financière du projet. Espérant qu'il a les reins assez solides pour faire face aux aléas financiers possibles. Comme il n'a pas d'employé dans sa compagnie, avec les deux autres actionnaires ils donneront probablement un contrat au Groupe Axor pour la construction et l'opération de la centrale. Cependant comme la ville est majoritaire devra-t-elle se soumettre aux règles de soumission pour octroyer ce genre de contrat

 

Yvan Dupont

En 2006, 2007 et 2008, la firme montréalaise de génie-conseil Axor a versé au total pour 152 500 $ de contributions illégales aux partis politiques, essentiellement au Parti libéral du Québec (PLQ), qui a reçu la plus grosse part du gâteau, soit 113 500 $. ( 15 )

Contributions financières personnelles au Parti Libéral du Québec

Nom, Prénom

Montant total

Nombre de
versements

Entité politique 

Année
financière

Dupont, Yvan

3 000,00 $

3

P.L.Q./Q.L.P.

2001

Dupont, Yvan

1 000,00 $

1

P.L.Q./Q.L.P.

2004

Dupont, Yvan

500,00 $

1

P.L.Q./Q.L.P.

2005

Dupont, Yvan

1 000,00 $

1

P.L.Q./Q.L.P.

2006

Dupont, Yvan

3 000,00 $

2

P.L.Q./Q.L.P.

2003

Dupont, Yvan

3 000,00 $

3

P.L.Q./Q.L.P.

2000

Dupont, Yvan

2 000,00 $

2

P.L.Q./Q.L.P.

2002

Dupont, Yvan

2 900,00 $

3

P.L.Q./Q.L.P

2007

Dupont, Yvan

2 000,00 $

2

P.L.Q./Q.L.P.

2008

Source: Directeur général des élections du Québec en date du 14 janvier 2014

Sources: Divers médias mentionnés dans ce texte

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Publication : 16 janvier 2015

Ci-dessous: des textes en lien direct avec le sujet:

 

 

Vue des chutes Saint-Joachim, comté de Montmorency
L'album universel, vol. 20 no 65. p. 270 (18 juillet 1903)

 

Notes & Références encyclopédiques:

01

 

1. Les propriétaires et administrateurs de Hydro-Canyon - Sur MétéoPolitique

2. Groupe Axor - Selon Industrie Canada

3. Site de Société Hydro Canyon Saint-Joachim

 

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02

Le groupe Axor plaide coupable - Sur Ici Radio-Canada, le 5 août 2010

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03

 

Rapport du BAPE no. 295 - Projet d'aménagement hydroélectrique sur la rivière Sainte-Anne à Saint-Joachim. Rapport d'enquête et d'audience publique signé par Denis Bergeron, président de la Commission d'enquête, juin 2013

 

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04

Le Soleil, Des petits barrages bien rouges, Pierre Asselin, le 31 mai 1995

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05

 

Centrale de Val-Jalbert : des pertes de 80 M$ sur 20 ans pour Hydro ? - Sur Argent, le 21 décembre 2012

 

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06

Fondation Rivières, Tableau des projets annulés en février 2013

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07

Fondation Rivières, lettre au ministre des Finances Carlos Leitao, le 27 mai 2014

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08

 
 

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09

Politique énergétique du Québec - Sur le site du Gouvernement

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10

 

À propos de l'éthique de BPR et de ses dirigeants Pierre LAVALLÉE et l'éthique des affaires: la fausse naïveté d'un faux repentant- Sur MétéoPolitique

 
 

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11

 

Réponse d'Hydro-Québec, Demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, Stella Leney, le 2 avril 2014

 

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12

 

Fondation Rivières, Communiqué, le 22 février 2013. Petites centrales hydroélectriques : 64 contrats feront perdre 70 M$ à Hydro-Québec

 

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13

À propos du Dr Philippe Couillard et ses conflits d'intérêts - Sur MétéoPolitique

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14

 

À propos de la firme AECOM/Tecsult, Luc Benoit et son équipe impliqué dans la collusion et la corruption - Sur MétéoPolitique

 
 

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15

 

Avec de simples bénévoles le député Amir KHADIR fait la leçon au Directeur général des élections du Québec. La firme d'ingénierie Axor contribue à nourrir la crise de confiance des citoyens - Sur MétéoPolitique

 

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