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Pollution de l'air
Dossier de l'aéroport de Neuville
Région de la Capitale-Nationale/Québec

Pour suivre le dossier cliquer ici pour atteindre le site internet très complet et mis à jour régulièrement de l'organisation:

 
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Les citoyens.nes de Neuville gagnent deux manches contre l'aérodrome délinquant

Une entreprise qui croyait en ses contacts politiques auprès du Parti Conservateur du Canada, pour pouvoir faire déclarer un aérodrome hors territoire du Québec, se voit ramenée sur le plancher des vaches. Oui, les lois provinciales et municipales s'appliquent même si l'aviation est de compétence fédérale. Sur le fond, il s'agit de compétence constitutionnelle et d’une tentative de déréglementation par le Parti Conservateur du Canada.

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Neuville: l'aérodrome de la discrimination conservatrice

Alors qu’en Alberta, le régime conservateur de Stephen Harper écoute les citoyens opposés à la construction sauvage d’un aérodrome, au Québec, il ne leur manifeste que de l’indifférence.

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Le projet d'aéroport à Neuville, dans la région de Québec. Stephen Harper refuse aux provinces et aux villes le droit de réglementer sur leur territoire, de protéger les terres agricoles ou d'encadrer les promoteurs peu vertueux

En octobre 2010, la Cour suprême confirme par un jugement la prépondérance de la loi fédérale sur les compétences provinciales et municipales en matière d'aviation, laissant un vide juridique quant aux règles qui doivent régir l'occupation d'un territoire et la protection des terres agricoles. Automne 2011. Des promoteurs veulent construire un aéroport pour avions de plaisance, à Neuville, dans la région de Québec, sur des terres agricoles. La population est contre en osmose avec la mairie. L'Assemblée nationale du Québec intervient de façon unanime afin que les lois provinciales trouvent leur application dans la juridiction fédérale de l'aviation. Le gouvernement fédéral conservateur de Stephen Harper est intraitable à ce stade du dossier

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