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Cri du coeur de l'alertrice Annie Trudel.
Les députés.es devraient remettre l'éthique au coeur de l'État

La lanceuse d’alerte Annie Trudel enjoint les parlementaires de Québec à s’unir pour implanter la norme ISO 37001 dans la province.

Le 30 octobre 2017, l'agence de presse QMI de Québecor Inc a diffusé sur TVA Nouvelles, une entrevue avec Annie Trudel, la citoyenne alertrice qui est au coeur d'une tempête à propos de l'éthique de l'État québécois qui depuis 2003 mine l'ensemble des activités économiques et sociales.

Rapport Poitras sur la fabrication de preuve par la police, rapport Coulombe, enquête au ministère du Transport sur la collusion et corruption qui donne lieu au Rapport Duchesneau, commission d'enquête sur l'octroi de contrats et le financement des partis politiques (aussi nommée Commission Charbonneau) et depuis, l'État a accouché d'une souris qui en fait est devenu un rat nommé l'UPAC ou Unité permanente anticorruption qui n'a de compte à rendre à personne sauf au premier ministre du Québec qui nomme le Commissaire. 

Peu de citoyens et citoyennes sont en position de se plaindre du manque d'éthique, de moralité de l'État québécois, de sa police ou de son système de justice.  Quelques personnes courageuses ont décidé de parler publiquement.  Mme Trudel, qui travaille présentement sur une règle ISO-Intégrité, ose le faire et invite les députés.es à ne pas se laisser dépouiller de leur pouvoir de représentation des citoyens et citoyennes du Québec par des non-élus qui voudraient faire la pluie et le beau temps au Québec.

Ci-dessous un résumé de l'entrevue. Surtout, ne manquez pas l'entrevue vidéo elle-même divisée en quelques segments sur le site de TVA Nouvelles ici -

Que des courageux suivent son exemple c'est ce que je nous souhaite - JosPublic

 
 

Qui est Annie Trudel

  • Analyste et agente de renseignements

  • Elle œuvre au sein de la défunte Unité anticollusion (UAC), de 2010 à l’automne 2011, où elle a comme patron Jacques Duchesneau.

  • Travaille à l’Unité permanente anticorruption (UPAC) de 2011 à 2013.

  • Embauchée par l’ex-ministre des Transports Robert Poëti pour enquêter sur certaines irrégularités dans des pratiques administratives du ministère. Elle remet un rapport à la direction du MTQ en décembre 2014.

  • Elle démissionne du MTQ en avril 2016, se disant victime d’intimidation et d’entraves à son travail par de hauts fonctionnaires du MTQ.

  • En juin 2016, elle affirme en commission parlementaire que son rapport de 2014 avait été modifié avant d’être déposé à l’Assemblée nationale. Ses révélations mènent au départ de la sous-ministre Dominique Savoie.

  • Travaille actuellement à l’implantation d’une norme anticorruption ISO 37001

«

Message aux députés et députée:
laissez faire la partisanerie, mettez-vous ensemble!
                                                  
  - Annie Trudel

»

Imputabilité de l'Unité permanente anticorruption du Québec (UPAC)

«L’UPAC n’a aucune imputabilité, l’UPAC n’a aucune reddition de comptes. L’UPAC ne se fait pas auditer, ne se fait pas vérifier. L’UPAC agit en toute subjectivité», a-t-elle dit.

Elle a tenu à comparer la situation du Québec à celle qui prédomine dans le monde occidental.

«Je vous donne le point de vue d’une spécialiste qui a fait le tour du monde et nous sommes les seuls à fonctionner comme cela (...) Ailleurs les organisations anticorruption doivent rendre des comptes, se font auditer, doivent s’expliquer sur le fait qu’ils aient privilégié certains dossiers plutôt que d’autres», a-t-elle expliqué.

«Ici, on a donné la "tempête parfaite" pour qu’ils fassent ce qu’ils veulent. C’est pourquoi cela se passe comme ça. C’est pour ça que la norme ISO 37001 n’est pas juste une autre norme.»

Selon Mme Trudel, l’application de cette norme anticorruption pourrait par exemple permettre la mise en place d’une ligne de signalement indépendante pour les personnes qui voudraient signaler des irrégularités de l’UPAC.

«C’est sûr qu’ils ne veulent pas implanter cette norme-là», a-t-elle avancé.

La lanceuse d’alerte a donc tenu à interpeller les députés de la province pour qu’ils agissent, sans tenir compte de leur appartenance politique.

«La seule chose que je peux faire aujourd’hui, c’est dire aux autres parlementaires "Ne vous laissez pas faire!" (...) Laissez faire la partisanerie, mettez-vous ensemble. C’est trop important! MM. Bérubé et Khadir ont été extraordinaires. On n’est pas en campagne, laissez faire la campagne.  La CAQ embarquez et il y en a du PLQ aussi qui trouvent que cela n’a aucun sens. Vous ne pouvez pas vous laisser intimider comme ça, il faut faire quelque chose», a-t-elle déclaré.

Annie Trudel arrêtée sur le trottoir après avoir été suivie par l’UPAC

Le député Guy Ouellette n’est pas le seul à avoir été arrêté par l’Unité permanente anticorruption la semaine dernière. L’analyste en matière de corruption Annie Trudel a également été ciblée par les policiers, a-t-elle révélé hier dans une entrevue.

Dans un communiqué de presse qui n’était plus disponible sur son site internet hier soir, l’Unité permanente anticorruption (UPAC) affirmait pourtant la semaine dernière qu’une seule personne, non identifiée, avait été arrêtée mercredi dans le cadre d’une enquête qui porterait sur des fuites de preuve.

Au moins une autre arrestation

Mme Trudel a révélé qu’elle avait également été arrêtée par les agents de l’UPAC, à Montréal, avant que M. Ouellette se retrouve dans la même situation à Québec.  Elle sortait de l'édifice ou réside Guy Ouellet et marchait à l’extérieur quand elle a été abordée par deux policiers.  Ils lui auraient alors appris qu’elle était soupçonnée d’avoir détruit de la preuve.

Jugeant ce motif frivole, Mme Trudel, qui a dit lors de l’entrevue ne s’être jamais intéressée à la preuve de l’enquête Mâchurer, a refusé de leur répondre.

«Ils ont menacé de m’arrêter si je ne jasais pas avec eux», a-t-elle dit en précisant qu’ils ne disposaient pas de mandat d’arrestation.

Restant sur ses positions, l’analyste s’est informée de sa situation.  «Je leur ai dit: ‘’Est-ce que je suis arrêtée ?’’ Ils m’ont dit: ‘’Oui.’’ Je leur ai dit: ‘’Parfait, allons au poste.’’»

Mais les deux enquêteurs chargés de la filature devaient appeler des renforts qui la prendraient en charge. «J’ai dû rester tout près d’eux pendant que l’un faisait un appel.»

Au bout de quelques minutes sur le trottoir, coup de théâtre, les policiers décident de la relâcher.

«J’ai été en état d’arrestation pendant une quinzaine de minutes pour destruction de preuve», a-t-elle dit en précisant qu’elle n’a été accusée de rien.

Réfugiés sous filature

Après être intervenus auprès de Mme Trudel et de M. Ouellette, qui a été relâché dans la nuit de mercredi à jeudi, les policiers ont continué à les suivre, a raconté l’analyste.

Vendredi, alors qu’ils étaient ensemble au centre-ville de Montréal après une rencontre, ils ont constaté qu’ils étaient suivis.  «On s’est rendu compte encore une fois qu’on était sous filature.»

Mal à l’aise face à cette situation, ils ont décidé de trouver refuge dans les bureaux du réseau Cogeco.  «On s’est cachés de la police.»

Selon Mme Trudel, M. Ouellette n’a pas l’air «abattu», malgré son arrestation la semaine dernière.

Ouellette enquêtait sur des pratiques troublantes à l’UPAC

Guy Ouellette a été arrêté la semaine dernière parce qu’il s’apprêtait à faire des révélations potentiellement dévastatrices pour l’Unité permanente anticorruption (UPAC), soutient Annie Trudel.

L’ex-analyste du ministère des Transports a dit en entrevue avec notre Bureau d’enquête que le député de Chomedey souhaitait mettre au jour un stratagème allégué impliquant l’UPAC, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et une firme de consultants.

«Collusion», firmes en «otage»

Mme Trudel enjoint à M. Ouellette de se rendre à l’Assemblée nationale dès demain afin de révéler ce qu’il sait de cette situation.

«M. Ouellette va juger s’il doit le faire ou non, a-t-elle dit. J’espère qu’il va y aller. J’espère qu’il ne se laissera pas intimider, j’espère qu’il va continuer à faire tout ce qu’il peut faire à titre d’élu pour représenter les citoyens», a-t-elle lancé en entrevue.

Mme Trudel craint toutefois qu’une nouvelle arrestation puisse «l’empêcher de se rendre» à l’hôtel du Parlement pour faire une déclaration.

Irrégularités, fraude, collusion, conflits d'intérêts?

Mme Trudel précise que c’est elle qui a informé M. Ouellette ainsi que deux autres élus de la situation de «collusion» impliquant l’UPAC, l’AMF et une firme de consultants. Des gens bien au fait des «irrégularités ont transmis toutes les informations aux députés» en question, note-t-elle.

Voici ce qui aurait été découvert : depuis 2013, les firmes qui souhaitent soumissionner pour des contrats publics doivent obtenir une autorisation de l’AMF.

Dès le début du processus, l’UPAC intervient: elle effectue des vérifications au sujet de l’entreprise réclamant une autorisation puis elle formule ses recommandations.

Par la suite, l’AMF recommande à l’entreprise «de s’adresser à une certaine firme de consultant pour faire faire les diagnostics [et] appliquer les recommandations», explique Mme Trudel.

Or, ce processus serait vicié, entaché d’arbitraire et de coûts exorbitants imprévus, selon elle.

Mme Trudel soutient que dans un cas, une entreprise a eu à débourser quelque 600 000 $ en honoraires ; dans un autre, un million$.

Elle n’hésite pas à parler de «collusion» entre l’AMF, l’UPAC et la firme de consultants.  À ses yeux, les compagnies sont «prises en otage» par ce trio.

«Si elles n’ont pas leur permission de l’AMF, elles font faillite [...]. C’est très grave», peste-t-elle.  «Si je retiens la définition de la corruption de l’Organisation de coopération et de développement économiques [OCDE], ce serait de la corruption.»

L’AMF sur la sellette

Selon un horaire fixé depuis plusieurs semaines, les hauts dirigeants de l’AMF doivent comparaître le 1er novembre 2017 à l’Assemblée nationale devant les parlementaires de la Commission de l’administration publique.

Député indépendant, Guy Ouellette aurait le droit participer aux auditions et d’obtenir quelques minutes pour intervenir.

Assemblée nationale : Il serait à l’abri au parlement

Guy Ouellette bénéficiera d’une protection supplémentaire s’il décide de révéler à l’Assemblée nationale les informations troublantes qu’il saurait au sujet de l’UPAC.

S’il parle, comme le souhaite Annie Trudel, les privilèges accordés aux députés lui assureraient la liberté d’expression dans l’enceinte du Parlement québécois.

Selon la procédure parlementaire du Québec, ces privilèges constituent un «rempart à la sauvegarde de la démocratie».

Ils procurent notamment aux députés «la liberté de parole, l’immunité d’arrestation en matière civile, l’exemption de l’obligation de faire partie d’un jury et le privilège relatif à l’assignation à comparaître comme témoin», indique la troisième édition de ce Code.  Les députés ne jouissent cependant pas de l’immunité en matière de droit criminel.

Autorisation

Par ailleurs, les interventions policières dans l’enceinte de l’Assemblée, que ce soit pour effectuer une perquisition ou une arrestation, doivent au préalable être autorisées par le président de l’Assemblée nationale.

«Bien que les privilèges parlementaires ne fassent pas généralement échec à l’application du droit pénal ou criminel dans l’enceinte de l’Assemblée, la police n’y a pas accès de plein droit, indique la procédure. Cela est justifié par le fait qu’une intervention policière en ce lieu peut avoir pour effet de nuire au fonctionnement de l’Assemblée, et, partant, à son privilège de régir les affaires internes sans ingérence extérieure.»

 

Relations avec Guy Ouellette

Par ailleurs, Annie Trudel est revenue sur les liens qui l’unissent au député libéral de Chomedey, Guy Ouellette, arrêté la semaine dernière par l’UPAC.

«C’est nécessaire parce qu’il y a des gens qui sont en train de tenter de faire des liens ou de démontrer une théorie du complot», a-t-elle indiqué.

«M. Ouellette est un député que je respecte énormément. Nous nous connaissons depuis plusieurs, plusieurs années.  Notre dénominateur commun pour l’instant est la lutte à la corruption et la norme ISO.»

Questionnée à savoir si M. Ouellette était son conjoint, Mme Trudel a simplement tenu à dire que l’ancien policier était quelqu’un de «très, très important» dans sa vie.

«C’est quelqu’un de très, très important dans ma vie et je crois être très importante dans la sienne. Je ne peux pas aller plus loin (...) Je n’en sais pas plus.  Si j’en savais plus, si j’étais plus certaine de mon ou notre statut et si j’avais envie d’en parler, bien sûr que je serai en mesure de le faire», a-t-elle confié.

«Mais nous sommes suffisamment proches pour échanger des informations...»

Sources: Agence de presse QMI et TVA Nouvelles pour Québecor inc.

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Publication : Le 30 octobre 2017

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