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L'ex-députée fédérale de Montcalm Manon Perreault reconnue coupable de méfait public
Le juge lui impose une peine de 1 400 $

L'absence de moralité de Manon Perreault lui permet de reposer sa candidature à l'élection fédérale d'octobre 2015.  Elle avait accusé malicieusement une ex-employée de son bureau de circonscription d'un vol qui n'a jamais eu lieu.  La députée maintenant du nouveau parti Forces et Démocratie souffre peut-être du syndrome du psychopathe.  Une enquête de la GRC sur ses dépenses était toujours en cours en novembre 2015.  Une chance que la démocratie a parlé. Seulement 620 personnes sur 53 009 personnes de la circonscription ont voté pour elle.

En mars 2015, l'ex-députée a été déclarée coupable, au palais de justice de Joliette, au terme de son procès, d’un chef de méfait public c'est-à-dire avoir inutilement déclenché une enquête policière.

La députée banalise son crime:  Être condamnée au criminel fait partie des «aléas de la vie»  Manon Perreault
13 août Devoir

 

Malgré les « aléas de la vie » que constitue une condamnation au criminel pour méfait public et une enquête de la GRC sur des dépenses suspectes, Forces et Démocratie n’a pas hésité à recruter la députée Manon Perreault, a expliqué le chef de la formation, Jean-François Fortin. 

La députée de Montcalm tentera de se faire réélire dans sa circonscription, cette fois sous les couleurs de Forces et Démocratie, a-t-elle confirmé.  Mme Perreault a depuis interjeté appel de la décision et de l’amende de 1 400 $ lui ayant été imposée, et Forces et Démocratie est prêt à lui donner une seconde chance, a expliqué M. Fortin.

« Je crois que Manon Perreault est de bonne foi. Nous avons pris le temps de discuter à de nombreuses reprises. Nous avons bon espoir que les tribunaux — qui ont accepté l’appel, donc qui jugeaient justifié le fait qu’il y ait un appel — vont lui rendre justice », a-t-il expliqué.  Les électeurs de la circonscription de la région de Lanaudière ont tourné la page sur cet événement et lorsqu’on lui en parle encore, c’est pour l’appuyer, a affirmé Mme Perreault.

« Est-ce que ça va me nuire ?  Non, au contraire.  Dans les municipalités de la MRC Montcalm, toute cette histoire-là de méfait public qui m’entoure…  Les gens me connaissent…  Au contraire, je pense que ça a créé un sentiment de sympathie à mon égard », a confié l’élue, qui se déplace en fauteuil roulant.

Le juge Leclerc a déterminé que le geste de la député avait été « réfléchi » et « planifié » et qu’en posant celui-ci, elle avait miné le lien de confiance qu’un élu doit entretenir avec la population.  Donc en langage diplomatique de juge cela signifie qu'elle a exercé une prérogative morale qui se nomme "méchanceté" et qu'elle a menti pour atteindre ses objectifs.  Maintenant que la GRC enquête sur ses comptes de dépenses, elle devient aux yeux du grand public une autre Lise Thibault, l'ex-gouverneur général du Québec.

Quant à Forces et Démocratie, ce parti politique n'est déjà pas crédible, car pire que le Bloc québécois qui statutairement ne pourra jamais gérer le Canada, ce nouveau parti demande de donner des chèques en blanc à une députation qui n'a pas de programme pour gérer le Canada et qui ne peut nous dire ce qu'elle fera de l'entraînement par les Forces armées canadiennes des unités fascistes qui se battent en Ukraine contre l'indépendance de plusieurs provinces et cela avec le fruit des taxes que le gouvernement fédéral prélevé sur les revenus des citoyens et citoyennes de ses circonscriptions.  Évidemment "Forces et Démocratie" pourra toujours dire, avec démagogie, à ses électeurs et électrices que s'ils n'ont pas obtenu une chose importante pour la région c'est la faute des autres. Voilà donc un manque de jugement qui ne rassure personne quant à leur future performance, leur intégrité et sens de l'éthique. Vraiment un ramassis de carriéristes qui utilisent le bon peuple pour se servir.  Honte à eux.


Commentaire de JosPublic

 
   
 

L’affaire avait débuté en mai 2012 lorsque Manon Perreault avait congédié une employée de son bureau, Danielle Bédard.  Des communications par courriel et lettres ont eu lieu dans les jours suivants, entre l’accusée et Mme Bédard concernant certains biens que détenait son ex-employée lorsqu’elle a perdu son emploi.

À l’été 2013, un inventaire est fait au bureau de la circonscription de Mme Perreault et une employée du bureau indique que des biens sont manquants.  Manon Perreault soupçonne aussitôt Danielle Bédard de détenir les objets perdus.

Insatisfait de la réponse reçue, le responsable des inventaires à Ottawa recommande de faire appel aux policiers pour obtenir un numéro d’évènement, à défaut de quoi, elle devra rembourser la valeur des biens disparus.

Ce n’est qu’en janvier 2014 que Manon Perreault se rendra à la Sûreté municipale de Mascouche.

Les objets disparus sont inscrits dans un document intitulé « liste des biens volés».  Après cette rencontre avec les policiers, ceux-ci sont allés récupérer ces objets qui sont dans la liste et d’autres objets de moindre valeur.  

Après avoir expliqué le contexte dans lequel Danielle Bédard avait toujours ces objets, les policiers ont constaté que la députée avait créé un méfait public.

Dans son témoignage, lors de son procès, le 19 décembre 2014, Mme Perreault dit qu’elle avait attendu jusqu’à janvier 2014, pour communiquer avec les policiers de Mascouche pour obtenir simplement un numéro de dossier afin d’éviter de devoir rembourser les biens disparus.

« J’avais peur de la réaction de Mme Bédard », a-t-elle déclaré.

Mme Manon Perreault
en compagnie de son avocat, Me Jean-Pierre Rancourt.

Lors de sa plaidoirie, l’avocat de Manon Perreault, Me Jean-Pierre Rancourt, avait stipulé que l’article 337 du code criminel devait s’appliquer dans le cas présent.  En gros, il y a un acte criminel commis lorsqu’un employé de l’État est chargé, en vertu de son emploi, de la réception, de la garde, de la gestion d’une chose, refuse ou omet de remettre cette chose.

 
 

Ce que l'ex-députée en dit...

 
 

La députée fédérale de Montcalm, Manon Perreault, maintient toujours farouchement son innocence après avoir écopé d'une amende totalisant 1 400 $ dans la foulée de sa condamnation pour méfait public.

«J'ai toujours eu une vie très tranquille, je n'ai jamais rien fait. Qu'on m'accuse de la sorte, qu'on me traîne dans la boue d'un bord à l'autre du Canada, je trouve ça totalement ridicule», a-t-elle lancé en entrevue téléphonique avec La Presse Canadienne.

«Vous savez, à la Chambre des communes, je n'ai jamais rien entendu sur cette histoire-là.  Cette histoire-là a pris une proportion démesurée.  Jamais aucun député n'a fait allusion à quoi que ce soit», a lancé Manon Perreault.

Manon Perreault a qualifié de « ridicule », la sentence prononcée contre elle. 

«Mais ce n'est vraiment pas ça qui va faire pencher ma décision de me présenter ou non (aux élections prévues le 19 octobre 2015», a-t-elle fait valoir.

La représentante de Montcalm a tenu ces propos quelques heures après que le juge Bruno Leclerc lui eut refusé l'absolution inconditionnelle que réclamait son avocat, Me Jean-Pierre Rancourt.

 
 

Ce que le juge en dit...

 
 

L'honorable juge Bruno Leclerc

L'ex-député a été reconnue coupable en mars 2015 d'avoir faussement accusé une ex-employée d'un vol qui n'avait pas été commis.  Le juge écrit que Mme Perreault avait commis ce geste dans le but que Me Danielle Bédard, soit soupçonnée indûment de ce crime, soit un vol d’objets.

L'honorable Bruno Leclerc lui refuse l'absolution inconditionnelle que réclamait son avocat, Me Jean-Pierre Rancourt.

L’affaire remonte à janvier 2014, alors que Mme Perreault avait rapporté le vol de certains biens dans son bureau de circonscription, en plus de la liste des personnes qu’elle soupçonnait.  Or, le vol n’avait jamais eu lieu.  « Les policiers concluent rapidement que les faits rapportés par madame Perreault ne sont pas conformes à la réalité et qu’elle a commis un méfait public », indique le juge dans sa décision de neuf pages.

Mme Perreault avait plaidé qu’elle n’avait pas voulu déclencher d’enquête policière, mais le magistrat n’avait pas cru à cette version.  Le juge Leclerc a déterminé que ce geste avait été « réfléchi » et « planifié » et qu’en posant celui-ci, elle avait miné le lien de confiance qu’un élu doit entretenir avec la population. 

Le juge en est venu à la conclusion que l’accusée ne pouvait recevoir une absolution pour le geste qu’elle a commis.  « Après avoir soupesé longuement tous les éléments du présent dossier, le Tribunal en vient à la conclusion que les objectifs de dissuasion personnelle et générale doivent primer ».  Cela aurait porté atteinte à la crédibilité du système judiciaire, a déterminé le magistrat, parlant d'un crime dont la «gravité objective» est certes «moindre», mais tout de même «subjectivement grave» en raison de sa préméditation.

La députée se défend bien d'avoir soigneusement planifié son geste.  «Moi, je crois que c'est une erreur (...) Pour moi, je n'ai rien fait.  Je ne me sens pas coupable de quoi que ce soit», a-t-elle plaidé.

Mme Perreault a tout de même été sommée de verser d'ici quatre mois une amende de 1 000 $ - avec les frais et la suramende compensatoire, ce montant totalise 1 400 $, selon son avocat.

La députée devra également se soumettre à une probation d'une durée d'un an.  Elle devra, pendant ce temps, garder la paix et se présenter en Cour lorsque requis.

Elle refuse de commenter

Mme. Perreault est demeurée impassible durant la lecture du jugement.  Elle a refusé de commenter le verdict du tribunal à sa sortie de la salle d’audience.

« Je suis déçu de la décision.  C’est clair qu’on s’en va en appel.  On croit que le juge s’est trompé dans son analyse de l’article 337.  Il y a aussi des questions de faits qui méritent d’être soulevées devant la Cour d’Appel du Québec », a lancé Me Rancourt.

Cette sentence, tout comme le jugement, sera portée en appel, a confirmé Me Rancourt.

Autant la Couronne que Mme Danielle Bédard étaient satisfaits du verdict.

« Je suis soulagée. Je savais qu’elle était coupable. J’espère que thérapeutiquement, ça va m’aider », a commenté Mme Bédard.

Mme Danielle Bédard

Lors des plaidoiries sur la peine, en mai 2015, la Couronne, représentée par Me Jean-François Tessier, avait demandé une amende de 2 500$ alors que l’avocat de Manon Perreault, Me Jean-Pierre Rancourt, estimait qu’une absolution inconditionnelle pourrait satisfaire les fins de la justice.

« Nous sommes très satisfaits de la décision du tribunal.  Le juge s’est rangé à notre suggestion », a mentionné Me Tessier, à sa sortie de la salle d’audience. 

Le juge Leclerc de la Cour du Québec, a conclu que la Couronne avait présenté une preuve crédible et fiable.  « Le Tribunal est convaincu que l’accusée avait l’intention de tromper le policier dans le but de faire entreprendre une enquête pour un crime qui n’avait pas été commis ».

Me Jean-François Tessier, procureur de la Couronne dans ce dossier.

 
 

Détournement de fonds!

 
 

Un autre procès pourrait pendre au bout du nez de la députée Perreault, qui est en effet soupçonnée de fraude par la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Selon un document judiciaire obtenu en décembre 2014 par le quotidien The Globe and Mail, elle aurait réclamé indûment diverses dépenses.

La police fédérale croit qu'elle a demandé des remboursements pour des trajets effectués entre sa circonscription et Ottawa qui n'auraient pas eu lieu et qu'elle aurait «préparé des réclamations de dépenses frauduleuses» avec son frère, Marc Perreault.

La Chambre des communes a accordé à l'élue, qui se déplace en fauteuil roulant, l'autorisation spéciale d'embaucher son frère pour l'accompagner.

Il a été impossible de confirmer où en était ce dossier, à savoir si des accusations ont été portées contre la députée.

 
 

Pour la suite des choses

 
 

Mme Perreault, s'était fait élire sous la bannière du Nouveau Parti démocratique (NPD) en 2011.

Elle avait été définitivement exclue du caucus néo-démocrate après ce verdict de culpabilité.

Selon elle ceci n'exclut pas la possibilité de se représenter aux prochaines élections fédérales.

La députée maintenant indépendante assure d'ailleurs avoir été approchée par d'autres formations politiques en prévision de ce scrutin - des partis fédéraux ont même tenté de la convaincre de siéger avec eux après son expulsion du caucus du NPD, dit-elle.  Mais si elle décide de plonger à nouveau, elle soutient qu’elle le fera comme indépendante et non comme porte-couleurs d’un parti.

Nous savons maintenant en août 2015 que c'est faux et qu'elle se présente sous la bannière Force et Démocratie.

Mme Perreault a été élue avec près de 53 pour cent des voix dans Montcalm aux dernières élections fédérales de mai 2011.

Un candidat connu du grand public brigue l'investiture pour le NPD dans cette circonscription de la rive nord de Montréal: l'analyste sportif de Radio-Canada, Martin Leclerc.

Les autres candidats déclarés pour le moment sont Jacques Tremblay, pour le Bloc québécois, et Louis-Charles Thouin, pour le Parti libéral du Canada (PLC).

Les votes de Manon Perreault à la - 41e législature, 1re session. - Gouvernement du Canada, Chambre des communes.

Source: Journal de Joliette/NeoMédia pour l'agence Web iClic; Agence de presse La Presse Canadienne/Canadian Press Enterprises propriété de CTVglobemedia, Torstar et Power Corporation  pour; Le Devoir pour SPEQ Le Devoir Inc.

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Mise à jour 14 août 2015

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