Gaétan Lelièvre, un politicien à l'éthique vaporeuse
insinue que l'honnêteté serait maintenant une tendance à la mode!

 

Le député et ex-ministre du Parti québécois (PQ) Gaétan Lelièvre a sollicité et obtenu de nombreux avantages de la part de la firme Roche ( groupe d'ingénierie) qui recevait des millions de dollars de contrats publics, alors qu'il était directeur général de la ville de Gaspé.   L'attitude du directeur général fait partie d'une vision de l'éthique partagée par l'ex-maire de Gaspé François Roussy et ex-conseiller de Gaétan Lelièvre qui faisait partie d'un stratagème.  Le contenu de courriels datés du 16 et du 20 octobre 2009 font état de la connaissance de la haute direction de la ville quant à la surfacturation d’honoraires par Roche dans le dossier de Rivière-au-Renard, ont noté les policiers de l' UPAC.  Les citoyens qui étaient ainsi bernés étaient bien naïfs. 

Car, depuis quand une compagnie n'inclut pas dans ses dépenses d'exploitation ou d'opération les frais occasionnés par ses gestes de relations publiques?  Que ce soit des billets de spectacle pour graisser la patte des donneurs d'ouvrage ou des chandails de hockey pour les organismes de loisirs.  La firme Roche ne s’impliquait pas gracieusement dans la communauté, pas plus que les autres firmes.   Rarement verra-t-on un propriétaire ou un membre de conseil d'administration contribuer à même ses profits à des activités qui ne lui rapporte pas personnellement.  S'ils le faisaient, il seraient vraiment honnêtes et ne se battraient pas autant pour garder le privilège d'inclure dans les frais de leur compagnie les véhicules de leurs conjoints.es et enfants pour faire baisser les impôts sur les profits.  Alors ce seront toujours les citoyens qui paieront par leur taxes et impôts les coûts de tous ces jeux de tétage lorsque c'est un organisme gouvernemental ou paragouvernemental.  Lorsque cela se passe au secteur privé les coûts de la corruption sont inclus dans le prix de votre boîte de céréale ou automobile.   Dans ce cas c'est le consommateur qui paie... encore vous. 

Finalement quoiqu'en disent le député et ses contemplateurs, l'honnêteté n'est pas une mode c'est un positionnement moral qui existe depuis que l'humain sait faire la différence entre le bien et le mal.
                                                                                 
                   - JosPublic

 
   
 

Qui est Gaétan Lelièvre?

- DG de la MRC du Rocher-Percé de 1983 à 2001

- DG de la ville de Gaspé de 2001 à 2010

- DG de la MRC de la Côte de Gaspé de 2010 à 2012

- Député péquiste de Gaspé depuis 2012

Ce que Gaétan Lelièvre a déclaré sous serment à la commission Charbonneau

«Je n'ai reçu ni de Roche ni d'aucune personne quelque somme d'argent ni quelque gratification, récompense, avantage, bonification que ce soit pour moi-même ou pour qui que ce soit en retour d'un octroi par la Ville de Gaspé d'un contrat à ladite firme ou à toute autre personne.»

«Tout au long de mes années de services à la Ville de Gaspé, je me suis appliqué à remplir mes fonctions avec honnêteté, loyauté, diligence, rigueur et dans le plus grand respect des élus, de mes concitoyens et de la loi.»

S’il a nié à la commission Charbonneau avoir reçu des cadeaux en échange de contrats, M. Lelièvre peut difficilement nier, à tout le moins, avoir reçu des cadeaux. 

Dans certains cas, il les a lui-même demandés, selon des courriels datés de 2008 et 2009 consultés par l'Agence de presse QMI.

Les documents en disent long sur la proximité entre Lelièvre et un ingénieur responsable du développement des affaires pour la firme d’ingénierie Roche, Martin Lapointe.  Il a beau qualifier ce dernier de grand ami de la famille, cela n'en fait pas une personne honnête.  Son parcours professionnel en témoigne amplement.

À l'époque, Roche venait d'obtenir sans appel d'offres un mandat pour concevoir les travaux de remise en état des infrastructures dans le secteur de Rivière-au-Renard, qui avait été dévasté par la crue des eaux à l'été 2007.   L’ensemble du projet était évalué à 50 M$.  Elle travaillait activement pour obtenir un autre contrat pour la rénovation de deux usines d'eau potable, qu'elle n'a finalement jamais eu.

 
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C'est ici que la réaction de Gaétan Lelièvre est décevante et dénote un manque de prudence, de jugement, ainsi que d'une incompréhension de ce que doivent être les rapports entre une personne qui occupe une charge publique et une autre qui a des services à vendre.

Même en 2008-2009, un directeur général d'une ville aurait dû savoir qu'il était inacceptable et dangereux de jouer copain-copain avec les employés d'une firme à la recherche de contrats.

Il était aussi périlleux de la part du député de déclarer sous serment à la commission Charbonneau qu'il n'avait jamais rien reçu de Roche pour lui-même ou en retour d'un octroi à la ville de Gaspé.

Les manquements passés de M. Lelièvre le rattrapent.   D'autres directeurs généraux et d'autres élus.es doivent en tirer une leçon.
                                         -   Brigitte Breton, éditorialiste au journal Le Soleil de Québec

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Extraits se rapportant à Gaétan Lelièvre tels que publiés en novembre 2015

faits

Les élus municipaux et certains directeurs généraux « plus conciliants » se font également offrir un emploi au sein des firmes de génie.   Certains membres de la famille de ces individus sont aussi embauchés.   Un courriel interne de chez Roche, daté de mars 2009, illustre ce propos.   On peut y lire que le fait d’embaucher sur un chantier le fils du directeur général de Gaspé, Gaétan Lelièvre, sera payant « à court comme à long terme » : l’auteur du courriel précise en effet que « ça sera comme donner ça à Gaétan… mais indirectement » (Pièce 178P-1879).

1.2.2. Les dons de charité

Si offrir des cadeaux ou se montrer conciliant en matière d’embauche est assez répandu, il ne s’agit pas de la seule façon pour une firme de génie de démontrer son appui à un candidat aux élections municipales.   Ces firmes peuvent aussi le faire par l’intermédiaire de dons de charité, en investissant dans des activités communautaires ou caritatives.

À titre d’exemple, en 2007, la firme Roche est appelée à investir dans la communauté à la demande du maire et du directeur général de Gaspé, François Roussy et Gaétan Lelièvre.   Des pluies diluviennes se sont abattues sur la municipalité de Rivière-au-Renard , laissant les infrastructures dans un piteux état.   Pour obtenir un contrat d’urgence de réfection, Roche accepte, comme d’autres, de participer au Fonds de relance de Rivière-au-Renard. 

L’entente finale, non dévoilée publiquement, prévoit une remise de 4 % des honoraires obtenus, ce qui correspond à environ 150 000 dollars pour l’ensemble des firmes participant au projet, ou 70 000 dollars pour le cas de Roche. (3660 Pièce 163P-1794.)

Gaétan Lelièvre a affirmé que le choix de donner le contrat des services d’ingénierie pour la reconstruction de Rivière-au-Renard à Roche a été fait par le conseil avec deux opinions juridiques à l’appui.   L’une des raisons qui soutenaient ce choix était, a-t-il dit, d’éviter de perdre les bureaux de génie locaux.   Le fait que Roche s’assure de la participation des autres firmes locales n’était, selon lui, qu’un souhait.   Il a d’ailleurs ajouté qu’il n’a jamais exigé qu’une ristourne de 4 % soit payée à même les honoraires de Roche. (3661 - Pièce 371PP-2904.)

François Roussy a lui aussi allégué qu’il ne s’était jamais entendu avec Roche pour qu’elle verse une ristourne de 4 % en échange de l’octroi d’un contrat, pas plus qu’il n’a imposé le choix des sous-traitants à Roche. (3662- Pièce 373PP-2907)

Roche et les autres firmes ont également participé financièrement à la relance du club de hockey local le Phoenix et au 475e anniversaire de Gaspé.   Elles sont sollicitées par le maire et le directeur général à hauteur de 50 000 dollars.

 

 

Selon le témoin A , alors au service de Roche, le maire et le directeur général viennent d’accorder un important contrat de gré à gré à la firme et savent qu’elle leur est redevable et ne peut refuser : 

«En fait, c’est un peu comme si vous me demandiez d’anticiper qu’est-ce qui se passait dans la tête de… François Roussy et Gaétan Lelièvre.   Mais je sais qu’on nous demande ça à nous plutôt qu’à d’autres compétiteurs, c’est parce qu’ils savent qu’ils viennent nous donner un... pour un projet important de plusieurs millions de dollars, trois ou quatre millions d’honoraires.   Et l’histoire va démontrer qu’on doit obligatoirement partager avec d’autres firmes, par contre, mais…   Donc, de se faire demander ça, on a comme une obligation de dire oui »

La contribution financière de Roche provient du budget du département municipal, mais également de la surfacturation imposée à la Ville dans le cadre d’un mandat distinct.   Plusieurs chaînes de courriels déposées en preuve illustrent que Roche désire « exiger une certaine forme d’exclusivité ». (3667-Pièce 163P-1795) , qu’il s’agit d’une « clé maîtresse pour discuter en septembre prochain pour les usines d’eau potable » (3668-Pièce 178P-1899) et que « le but est d’aller chercher les usines à Gaspé $$$$$$$». (3669-Pièce 178P-1900)

À l’époque, l’octroi de deux projets majeurs est déjà entendu.   Roche y voit également une option sur des projets à venir comme l'affirme André Côté :

«  Q. Avez-vous l’impression qu’en aidant la Ville de cette façon-là, que s’il y a d’autres projets à venir, que vous allez être favorisés pour aller les chercher?

R. C’est exactement ça. »

Quant au témoin A, il qualifie cet investissement d’« outil de marketing», de « police d’assurance », et explique ce qui suit :

 « […] pour nous, d’investir, surtout à deux firmes 20 000, donc 10 000 par année, on s’achète... on se crée au niveau... sur le plan marketing une publicité qui reste dans la tête des gens.   Et les gens savent que, s’ils ont à octroyer un contrat, avant d’aller acheter ailleurs de leur territoire, il vont acheter d’abord […] ils vont essayer d’acheter, à l’intérieur des lois, localement. »   Il y voit aussi des avantages pour le maire et le directeur général de Gaspé, car comme il l’a dit en audience, « ça leur permettait, eux, politiquement, de faire de la petite politique en… en répondant à des demandes de... financières sans amputer les budgets de la Ville ».

La tactique rapporte.   Un an environ après l’investissement dans le club de hockey, un échange de courriels à l’interne de Roche indique à propos d’un projet de modernisation d’usine d’eau potable à Gaspé :

« […] après 1 ans [sic] de stratégie. Les planètes sont toutes alignées pour un mandat à Roche de gré à gré, 20 à 50 millions de dollars de travaux. » (3676-Pièce 178P-1905)

La perspective de la firme, en contribuant dans la communauté, est la suivante : « [O]n donne un message clair de réciprocité aux élus en les aidant à donner un souffle à un projet social qui touchera toute la communauté… : on reçoit et on donne. » (3677-Pièce 178P-1899)

À la fin cependant, le conseil municipal privilégiera l’exploitation d’une source souterraine et octroiera le contrat à une autre firme, puisque la construction d’une usine d’eau potable était une solution trop coûteuse pour la Ville de Gaspé. (3678-Pièce 373PP-2907, pièce 373PP-2908)

Rapport intégral de la Commission Charbonneau

 

 

Les joujoux du soudoiement

 
 

Les courriels démontrent qu'en 2008 et 2009, alors qu'il était le plus haut fonctionnaire à Gaspé:

- Gaétan Lelièvre a demandé et obtenu de Roche des billets au Centre Bell pour son fils.

- Il a demandé un coup de pouce des cadres de Roche pour vendre son bateau.

- Il a bénéficié gratuitement d'un condo appartenant à Martin Lapointe.

- Il a effectué des démarches pour louer son appartement de Gaspé à des employés de Roche.

- Il a demandé un emploi d'été pour son fils

La proximité était telle que Lapointe invitait  M. Lelièvre à passer «une petite soirée de gars» avec lui.

Bateau à vendre

 

En mai 2008, Gaétan Lelièvre souhaitait vendre son bateau pour 39 000$.   Le 26 mai, le conseiller à la présidence de Roche de l’époque Martin Lapointe écrit au vice-président de l’entreprise André Côté dont l’objet est : Bateau de Gaétan.

«Il nous demande un service!!! L’aider à vendre son bateau. Il m’a donné une fiche. Ce serait bien de faire ça pour lui car...Il sera reconnaissant!!»

 

La même journée M. Côté lui répond : «Bateau à Gaétan : pour qqu’un qui connaît c’est un rafio [...] Aussi il faudrait qu’il essaie les PAC, c’est fou ce que tout se vend la dedans.»

 

Des billets à 450$

Le 11 mars 2009, Martin Lapointe écrit à André Côté, son collègue de Roche: «Gaétan m’a appeler [sic] pour savoir si je pouvais pas trouver 2 billets pour son fils Hubert qui est à MTL demain. [...] Ça va coûter 450$, mais dans le contexte de nos négos pour les usines sans appels d’offres, je crois qu’il faut dire oui.»

 

M. Lapointe écrit ensuite à M. Lelièvre pour lui dire qu’il aura deux bons billets pour son fils, «section rouge A».

Deux jours plus tard, le DG répond que son fils a adoré sa soirée. «merci infiniment », dit-il à son interlocuteur chez Roche.

 

 

Chez Roche, prêter des condos à des dirigeants municipaux en espérant obtenir des contrats semblait pratique courante.  

Dans le courriel ci-dessous, l'adjoint à la présidence de Roche détaille les efforts de l'entreprise.

Selon lui, le maire des Îles-de-la-Madeleine, ainsi que le maire et le DG de Gaspé ont bénéficié de faveurs.

«Ce qu'on peut pas faire pour des contrats», écrit il aux dirigeants André Côté, Claude Lescelleur et Mario Martel. «cr..... qu'on est guedounnnnnne.......surtout André !», ajoute-t-il.

Joint par notre Bureau d'enquête, Joël Arseneau, maire des Îles-de-la-Madeleine de 2005 à 2013, a indiqué avoir dormi une nuit dans le condo d’André Côté dans la région de Québec en avril 2009 lors d’un congé en famille.

«On s’était rendu dans la région de Montréal et sur le chemin du retour, on a fait un arrêt pour la nuit, explique-t-il.  C’était pour nous rendre service et c'était la seule fois.»

La proximité va parfois plus loin:

«Quand tu passes à QC, préviens-moi d’avance, on se tapera une petite soirée de gars», écrit Martin Lapointe à Gaétan Lelièvre, dans un courriel où il était aussi question de contrats publics.

Un condo pour le week-end

En octobre 2009, Gaétan Lelièvre a échangé plusieurs courriels avec le conseiller à la présidence de Roche, Martin Lapointe, afin que ce dernier lui prête son condo de Québec pour le week-end.

Le DG de Gaspé n'hésite pas à demander lui-même la faveur;

«Est-ce que ton offre de logement tient toujours, peut-être besoin vendredi et samedi, je suis avec Christine et Germain», demande-t-il à M. Lapointe.

 L’hôte est si généreux qu’il informe Lelièvre qu’il y a tout ce qu’il faut dans le frigo pour faire un bon petit déjeuner.

 

Il loue un appartement

Les courriels consultés montrent les démarches de Gaétan Lelièvre pour louer son appartement 7 pièces et demie de Gaspé à des employés de Roche.

M. Lelièvre a fait la plupart des démarches auprès d'André Côté, alors VP de Roche.

«Il y a possibilité de 5 chambres pour 6 employés [...] Voilà le coût que je te propose [...] 650$ par semaines. Plus taxes. Branchement tv, 90.00 plus 35.00 par mois de services inclus dans le loyer aussi», écrit-il dans un des courriels.

M. Côté lui répond même qu’il enverra un contremaître sur place pour vérifier le bâtiment.

 

Une culture politique de téteux
François Roussy conseiller de Gaétan Lelièvre

 
 

En 2014, l'ex-maire de Gaspé, François Roussy, revient vers l’arène politique.   Il est désormais conseiller et attaché politique du député péquiste du comté, Gaétan Lelièvre.  Un chaise musicale puisque l'ancien attaché politique de Lelièvre, Jérôme Tardif s'en va conseiller le nouveau maire de Gaspé.   Ce qu'il faisait aussi sous François Roussy.   Des chums c't'des chums!

Selon les témoignages devant la Commission Charbonneau, les communications entre Martin Lapointe et un vice-président de Roche, André Côté, laissent comprendre qu'ils avaient avantage à gâter Lelièvre, car ils espéraient décrocher d'autres contrats. 

Dans un affidavit assermenté qu'il a expédié à la commission Charbonneau en 2015, Lelièvre était beaucoup moins explicite au sujet de ses rapports de proximité avec Roche.   Il martelait n’avoir jamais reçu de «gratification, récompense, avantage» en retour de contrats accordés à Roche.

L'ex-maire de Gaspé, François Roussy, a été arrêté par l'UPAC le 17 mars 2016 et été accusé de complot et abus de confiance, notamment en raison de ses liens avec Roche. 

Pour sa part, M. Lelievre, qui est député de Gaspé depuis 2012 et a été ministre délégué aux Régions de 2012 à 2014, n’a jamais été arrêté et accusé dans ce dossier.

 

Gaétan Lelièvre expulsé du caucus péquiste

 
 

« J’ai demandé à Gaétan [Lelièvre] de quitter aujourd’hui le caucus du Parti québécois jusqu’à nouvel ordre, le temps de donner aux autorités compétentes le loisir d’effectuer toute éventuelle vérification si elles le jugent opportun et le temps de voir si d’autres informations s’ajoutent au dossier », a déclaré M. Lisée lors d’une brève allocution devant la Tribune de la presse parlementaire le 16 mai 2017.

Le chef de l’opposition officielle, qui dénonce jour après jour « des manquements à l’éthique constants » de la part du gouvernement libéral, peinait à cacher son embarras.  Ni lui ni M. Lelièvre n’ont accepté de répondre aux questions des journalistes sur le sujet.

Présent à ses côtés lors du point de presse pour annoncer son expulsion du caucus, le chef péquiste Jean-François Lisée a d’abord salué la contribution de son député au Parti québécois.

«Cependant, ses actions d’il y a neuf ans, lorsqu’il était DG de sa ville, puis sa décision de ne pas rendre publiques ces informations dommageables pour lui et pour notre formation politique doivent être sanctionnées», a-t-il déclaré.

«C’est pourquoi j’ai demandé à Gaétan de quitter aujourd’hui le caucus du Parti québécois jusqu’à nouvel ordre, le temps de donner aux autorités compétentes le loisir d’effectuer toute éventuelle vérification, si elles le jugent opportun», a ajouté Jean-François Lisée.

M. Lisée disait ignorer les informations avant la publication du Journal de Québec.

Cela dit, « [M. Lapointe], c’était un ami très proche de la famille », a souligné à gros traits un proche de M. Lelièvre. 

Cependant, M. Lisée n’était pas sans savoir qu’un dirigeant de Roche « le « témoin incognito A » — avait affirmé à la commission Charbonneau que M. Lelièvre l’avait informé « que son fils aurait besoin de travail » à l’été 2009.  « Supposons [que le jeune gagne] 15 000 $ dans son été, c’est comme donner 15 000 $ directement au père », a-t-il déclaré sous serment au procureur Simon Tremblay. 

« Quand est venu le temps d’accorder un ou des contrats de génie civil, la firme Roche s’est faite insistante pour obtenir le mandat de concevoir et de surveiller les travaux d’infrastructures », avait déclaré l’ex-fonctionnaire municipal Gaétan Lelièvre dans un affidavit daté du 8 mai 2015.   « À titre de directeur général de la Ville de Gaspé et encore moins à titre personnel, je n’ai jamais exigé de qui que ce soit une quelconque “ristourne” […] en échange de l’obtention de contrat », avait-il poursuivi.

«Plus blanc que blanc»

Dans une déclaration lue aux côtés de son chef, Gaétan Lelièvre n’a pas nié les faits rapportés par le Journal.

«Je me rends compte que je n’aurais jamais dû accepter certains avantages offerts, je dis bien offerts, à de nombreuses reprises... où j’ai décliné, mais à quelques reprises certains avantages ont été acceptés», a affirmé le député de Gaspé.

«Je me suis donc mis dans une situation d’apparences de conflits d’intérêts et c’est pourquoi je tiens à présenter mes excuses aux citoyens, d’abord de mon comté, aux gens de mon entourage, à mes amis et aux collègues du caucus du Parti québécois, et à mon chef actuellement», a-t-il ajouté.

Parlant de lui à la troisième personne, le député a ajouté que «jamais Gaétan Lelièvre n’a posé un geste illégal».

Le député de Gaspé a souligné que les enquêteurs de la commission Charbonneau connaissaient les faits qui lui sont reprochés et «probablement» ceux de l’UPAC.

Pourtant, dans un affidavit assermenté envoyé à la commission Charbonneau en 2015, Gaétan Lelièvre assurait n’avoir jamais reçu de «gratification, récompense, avantage» en retour de contrats accordés à Roche.

À l’époque, il n’avait pas non plus jugé «opportun» d’aviser le chef du PQ de ses rencontres avec les enquêteurs de la commission Charbonneau, a-t-il souligné.    «Mais aujourd’hui avec toute la transformation, toute l’importance que prend l’éthique et la déontologie, on doit être plus blanc que blanc.»


Commentaire de
JosPublic

Alors tout le débat sur la corruption et les dangers de la collusion depuis le gouvernement de Lomer Gouin ne lui disaient rien!   Toutes les lois passées pour assainir les pratiques de députés après la période sombre de Maurice Duplessis....rien!  Le grand nettoyage éthique fait par Jean Drapeau à Montréal ne lui dit rien?  N'a pas lu sur le sujet ?  Coudonc est-ce un autre qui vit au Québec sans vivre le Québec?   Il me semble que pour une personne qui envisage de devenir député ce n'est quand même pas la mer à boire que d'apprendre les règles, le contexte de l'exercice du pouvoir, les pièges et les lois du Québec en la matière.  À moins qu'on se contente de faire carrière et d'être "veudette" de son patelin.

Je le répète car c'est choquant de se faire dire que de voler était plus toléré dans le passé.  Contrairement à ce qu'il affirme la déontologie n'a pas été inventée hier et l'éthique fait partie de tous les traités de philosophie.   Tous les politiciens de tous les temps ont eu l'obligation d'être "plus blancs que blancs" puisqu'ils ne gèrent pas leur propre porte-monnaie et qu'ils engagent toute la société lorsqu'ils légifèrent les règles qui nous régissent tous.   C'est loin de n'être qu'une mode politiquement correcte de 2017.   

C'est aberrant et lassant de constater à quel point l'honneur et l'honnêteté qui vont de pairs ne sont pas comprises par la gent politicienne.

Sources: Agence de presse QMI (Journal de Québec / Montréal / Canoë / pour Québecor Inc.; Journal le Devoir pour SPEQ  Le Devoir inc.; La commission Charbonneau. (Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction)

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Publication : 8 juin 2017

Ci-dessous: des textes en lien direct avec le sujet:

  Des gens d'affaires
mêlés à des histoires douteuses sur le plan de l'éthique

  Politiciens et politiciennes
Ayant un sens de l'éthique en conflit avec l'intérêt de l'ensemble de la population

Employés.es de l'État
Ayant un sens de l'éthique en conflit avec l'intérêt de l'ensemble de la population

  Vers la Fiche:
Corruption et Éthique

 

Notes & Références encyclopédiques:

Firmes de génie

 

3651 Témoignage de Gilles Cloutier, transcription du 1er mai 2013, p. 47, 185-186. Rapport de la Commission Charbonneau

 

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Embauche

 

3652 Témoignage du témoin incognito A, vidéo de l'audience du 12 juin 2014 et transcription du 12 juin 2014, p. 33-40. Rapport de la Commission Charbonneau

 

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Investir dans la communauté

 

Référence 3659:  Témoignage d’André Côté, transcription du 23 mai 2014, p. 175-196; témoignage du témoin A, transcription du 16 juin 2014, p. 57-83, 99-121. Rapport de la Commission Charbonneau

16 et 20 octobre 2009
Haute direction de Gaspé au courant de la collusion

«Roche et Kwatroe passe (sic) pour des sauveurs… La rumeur à l’effet que l’on contribue pour 40 000$ alors qu’on investira chacun 5 000$ payés à même des surplus du budget d’honoraires…

 Imagine l’impact que ça aura à moyen terme», ont-ils retrouvé dans la boîte courriel d’une personne en lien avec le stratagème.  L’UPAC croit que, par ce stratagème, les firmes voulaient répondre à une demande de François Roussy, alors maire de Gaspé, qui aurait exigé une ristourne de 4% de certains contrats octroyés par la municipalité, servant à financer des événements communautaires.

Ces nouvelles révélations sont contenues dans les éléments de preuve fournis par les policiers pour obtenir des mandats de perquisition dans divers bureaux administratifs de chez Roche, ainsi qu’à la Ville de Gaspé.

Lire la suite - Sur Journal de Québec

 

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Financement du 475e

 

3663- Un courriel déposé en preuve (Pièce 163P-1795) cite le hockey, le 475e anniversaire de Gaspé et des prêts aux organismes comme l’école de musique. Rapport de la Commission Charbonneau

 

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Témoin A

 

Témoignage du "témoin incognito A", transcription du 12 juin 2014, p. 62-63.

3665 Témoignage du témoin incognito A, transcription du 16 juin 2014, p. 79. Rapport de la Commission Charbonneau

 

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Mandat distinc

Pièce 178P-1901; témoignage du témoin incognito A, transcription du 16 juin 2014, p. 74-78. Rapport de la Commission Charbonneau

 

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projets déjà entendus

 

3670 -Témoignage du témoin incognito A, transcription du 16 juin 2014, p. 80. Rapport de la Commission Charbonneau

 

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projets à venir

 

3671 - Témoignage d’André Côté, transcription du 23 mai 2014, p. 194-195. Rapport de la Commission Charbonneau

 

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outil de marketing

 

3672- Témoignage du témoin incognito A, transcription du 16 juin 2014, p. 67, 82, 105. Rapport de la Commission Charbonneau

 

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