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Mme Sylvie Therrien
Une femme perd son emploi pour que la vérité soit connue

La vie de Sylvie Therrien a basculé en 2013, lorsque la fonctionnaire fédérale de la région de Vancouver a transmis au quotidien Le Devoir des documents internes qui décrivaient des quotas de refus de paiement dans le programme d’assurance-emploi.

On demandait à chaque agent de trouver le moyen de refuser 485 000 $ de requêtes de prestations par année. Il fallait trouver des raisons, même si les dossiers étaient en règle.  Mon supérieur me mettait de la pression chaque matin expliquait l'alerteuse.

Suite à une longue enquête pour trouver la divulgatrice, elle a été congédiée. Sa faute ? Elle avait révélé de manière anonyme des informations confidentielles montrant que les enquêteurs de l'assurance-emploi avaient des quotas de prestations à récupérer.  Il existe une loi pour protéger les alerteurs et alerteures, mais elle ne couvre pas ce genre de situation.  Y aura-t-il un parti politique qui sera prêt à vraiment permettre la dénonciation lorsque le gouvernement ment?

Et qu'en est-il du journal Le Devoir, a-t-il bien expliqué les façons de faire à Mme Therrien ?  Pourquoi avoir accepté des courriels provenant de son lieu de travail ? Pour le journaliste, ce n'était pas une bonne façon de protéger sa source.  Les employés.es qui alertent en sont toujours à leur première expérience tandis qu'un journaliste fait son beurre de l'information cachée. 

Pitoyable gouvernement, journaliste imprudent et une héroïne qui paie un lourd tribut pour avoir suivi la voix de sa conscience.  Son geste nous questionne: si nous n'avions pas été prêt à en faire autant, alors comment exiger et mériter de vivre dans une société probe ?  Il ne nous reste plus qu'a intervenir politiquement pour qu'autant au gouvernement fédéral que provinciaux des lois protégeant totalement les lanceurs et lanceuses d'alertes voient le jour.


Commentaire de
JosPublic

 

« C'était contre mes valeurs, de harceler les prestataires [...] d'essayer de les pénaliser afin de faire économiser de l'argent au gouvernement. Nous avons des quotas à respecter tous les mois », explique-t-elle, en entrevue à société CBC/Radio-Canada.

Le gouvernement conservateur avait nié vigoureusement l'existence de tels quotas, mais il avait été talonné à plusieurs reprises lors de la période des questions à la Chambre des communes, en février 2013.

Le chef du Nouveau Parti démocratique (NPD), Thomas Mulcair, avait accusé le gouvernement de faire passer les prestataires de l'assurance-emploi pour des « tricheurs et des criminels ».

Après le dévoilement des documents, les enquêteurs de Service Canada avaient été eux-mêmes interrogés, afin de trouver l'origine de la fuite.

Le président national du Syndicat des employés de l'immigration et de l'emploi du Canada qualifie la situation de « chasse aux sorcières ».

« Ils essayaient de trouver qui a dit aux médias qu'il y avait des quotas à atteindre », dit Don Rogers.

L'employée a divulgué les documents par principe.

Mme Therrien a été questionnée par les enquêteurs au mois de mai 2013. Elle a admis qu'elle était à l'origine de la fuite, et a été suspendue sans solde, par la suite.

« Je savais que mon emploi était en danger, je le savais, mais je ne pouvais continuer. Je ne pouvais pas dormir », explique-t-elle.

Elle ne regrette pas son geste, estimant qu'elle a agi par principe. « Je pensais à ces gens [...] J'étais en train de les envoyer dans la rue avec leurs enfants [...] et maintenant, c'est moi qui suis dans la rue », dit-elle.

Ressources humaines Canada a refusé de donner des détails au sujet du cas de Mme Therrien en particulier. Mais le ministère explique que les fonctionnaires n'ont pas le droit de rendre publiques des informations internes.

 

Celle qui a révélé l’existence des quotas à l’assurance-emploi
déplore le sort réservé aux dénonciateurs

 

Pour un journaliste, c’était une source privilégiée. Pour le gouvernement, c’était plutôt une taupe à attraper. Et Sylvie Therrien s’est fait prendre.

Elle déplore aujourd’hui le sort réservé aux dénonciateurs. 

« J’ai agi pour l’intérêt du public et j’en paie un prix immense, dit-elle. C’est horrible à vivre : pendant, et surtout après parce que personne ne veut donner d’emploi à une dénonciatrice. Ça a détruit ma carrière, et ma vie. »

Emploi et développement social Canada a définitivement révoqué la cote de fiabilité (ou sécurité) de Sylvie Therrien, cote obligatoire pour tout travail appelant la manipulation de « renseignement et de biens protégés  ».

Fin des opérations

 À 53 ans, Mme Therrien se retrouve sans emploi, coupable d’avoir fait part aux médias d’une situation qu’elle jugeait inacceptable. 

Elle n’a pas touché de salaire depuis le 13 mai 2013, mis à part des prestations de maladie (pour stress et anxiété) qui venaient à échéance la semaine dernière.  Comme elle a été congédiée pour inconduite, Mme Therrien ne pourra recevoir de prestations d’assurance-emploi.

Enquête large

On lui reproche donc d’avoir violé la Politique de communication du gouvernement du Canada et le Code de conduite du ministère des Ressources humaines.

N’étant pas une personne autorisée par le ministère, elle ne pouvait transmettre à un média des informations protégées et pour usage interne seulement.  Dans son enquête, Service Canada (son employeur) a notamment calculé le nombre de fois où Sylvie Therrien a visité le site Internet du Devoir.

 Ses courriels ont été passés au peigne fin.  On a fait des recoupements entre des notes qu’elle s’envoyait et des citations qui sont apparues dans le journal, de même qu’avec des questions envoyées par le journal Le Devoir aux représentants médias de Service Canada. 

La nouvelle de son congédiement n’a pas surpris Sylvie Therrien.  Elle avait choisi de se dévoiler publiquement (à la Société CBC/Radio-Canada), en espérant que ses aveux pourraient permettre de recentrer sa défense sur une question de principe. 

« J’ai dénoncé l’existence des quotas parce que ce système va à l’encontre de mes valeurs éthiques et de ma conscience, dit-elle en entretien. Avant d’en parler aux médias, j’en ai parlé en interne. Je ne comprenais pas ce qu’on faisait : le but n’était pas de trouver des fraudeurs, c’était d’en créer. On nous forçait à couper, comme si tout prestataire était un voleur et un criminel. Je n’en dormais pas. »

Mais parler de ces questions en interne ne l’a pas aidée, dit-elle.  « Je suis devenue une paria, une cible », affirme Sylvie Therrien.  Dans un message envoyé en mai, une de ses supérieures lui dit :  « Je vous ai avertie que vous ne pouvez plus faire de références négatives au gouvernement et à ces programmes. »

Dénonciateurs

Aujourd’hui, Sylvie Therrien s’interroge. « Le gouvernement a été élu en 2006 en promettant de protéger les dénonciateurs. Mais il n’y a aucune protection dans les faits. »

La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles existe bel et bien, mais elle ne s’applique pas à des cas comme celui de Mme Therrien.  Le bureau du Commissariat à l’intégrité du secteur public précisait que la loi protège les fonctionnaires qui contestent à l’intérieur de l’appareil étatique, pas ceux qui communiquent avec les médias.  Et il faut que les actes dénoncés soient répréhensibles - essentiellement illégaux - pour se qualifier.  Cependant il faut savoir que ce Commissariat est dysfonctionnel depuis sa création. Déjà en 2010 la Commissaire démissionnait.

Ce qui n’a pas de sens, dit le député néo démocrate Yvon Godin:  « On congédie quelqu’un qui a dit la vérité. Il y a des quotas. Ils existent. La seule raison pour laquelle on lui fait perdre son emploi, c’est parce que ça ne plaît pas au gouvernement. » M. Godin dit que les « fonctionnaires ont un devoir de loyauté envers le gouvernement, mais pas au point de mentir ».

À partir d’aujourd’hui, c’est l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFC) (dont la présidente, Robyn Benson, a qualifié Sylvie Therrien d’« héroïne ») qui prend le dossier en main pour tenter de faire casser la décision. Mais le processus de contestation sera long - jusqu’à deux ans.

Quand on lui demande si elle regrette son geste, Sylvie Therrien hésite avant de répondre. « J’ai vraiment l’impression de vivre en marge de la société depuis que j’ai avoué que c’était moi, dit-elle. Je dirais à n’importe qui d’y penser à deux fois avant de le faire, surtout que je n’ai pas l’impression que ça a changé grand-chose. Mais en même temps, oui, je le referais. Parce qu’il y a des choses inacceptables dans la vie et qu’on doit être capable de les dénoncer. »

N’empêche : « Le prix à payer est terriblement élevé. »

 

« Je me sens trahie », dit Sylvie Therrien ex-fonctionnaire fédérale et lanceuse d’alerte

 

En septembre 2019, Sylvie Therrien a été déboutée devant la Commission des relations de travail dans la fonction publique. Celle qui a travaillé à Ressources humaines et Développement Canada pour le programme de l’assurance-emploi en Colombie-Britannique est aujourd’hui financièrement ruinée et psychologiquement épuisée, dit-elle.  « J’ai été naïve de croire que le système m’appuierait...Dans ma tête, je n’avais pas le choix de parler, mais jamais je n’aurais cru que ça allait détruire ma vie », dit-elle.

Mme Therrien a estimé que c’était injuste envers les prestataires. « On parle de travailleurs qui ont cotisé, et qui vivaient des moments difficiles et qui avaient besoin d’aide. Moi, on me demandait de leur refuser cette aide. »

Après la publication du reportage, une enquête interne au sein du gouvernement fédéral a vite permis d’identifier Mme Therrien comme étant à l’origine de la fuite de documents. Le 13 mai 2013, elle a été suspendue sans solde, et par la suite congédiée.

Le gouvernement dans son droit

Mme Therrien a déposé une plainte à la Commission des relations de travail dans la fonction publique, qui vient de statuer que le gouvernement a agi dans les règles en la renvoyant.

« Je me sens trahie, dit-elle. Je n’ai plus le sentiment de faire partie du Canada. Je n’ai plus de place dans ce monde-là. J’ai l’impression d’avoir été mise de côté. C’est très difficile. »

Un geste cher payé

Mme Therrien a retrouvé du travail de façon sporadique depuis son congédiement, mais pas à temps plein. Elle a aussi perdu son habilitation de sécurité, ce qui l’empêche de trouver un travail au sein du gouvernement.

Pour la suite des choses, Mme Therrien aimerait en appeler de la décision, mais il lui faudra recevoir l’appui de son syndicat pour pouvoir le faire. « Si le syndicat refuse, je ne peux pas payer mon avocat de ma poche. »

Aussi, pour aller devant les tribunaux, il faudrait que sa plainte déposée au Commissariat à l’intégrité du secteur public soit retenue. Or, le bureau de Joe Friday, commissaire à l’intégrité du secteur public, a choisi de ne pas aller de l’avant avec son dossier.

 

 

Un système « totalement inefficace »

 

La protection des lanceurs d’alerte est assurée en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, promulguée en avril 2007.

Celle-ci vise à offrir une protection aux fonctionnaires fédéraux qui dénoncent les actes répréhensibles déjà commis ou sur le point de l’être par l’intermédiaire du Commissariat à l’intégrité du secteur public.

C’est auprès de ce commissariat indépendant que Sylvie Therrien a porté plainte après son renvoi de la fonction publique.

David Hutton, agrégé supérieur au Centre pour la libre expression de l’Université Ryerson

Le 3 septembre 2018, le professeur et militant pour les droits des lanceurs d'alerte, David Hutton, dénonce l'inefficacité du système de protection mis en place par Ottawa.  L’ennui, c’est que « le système est totalement inefficace ».

« Le Canada a la réputation d’avoir le Titanic des lois sur les lanceurs d’alerte », dit-il.  Il ajoute que, des 306 plaintes reçues par le commissariat, seulement 14 ont été réglées en médiation et une a échoué au tribunal.

M. Hutton est d’avis que la loi n’est pas écrite pour protéger les lanceurs d’alerte, mais bien pour protéger les sous-ministres des allégations des lanceurs d’alerte.

« Au Canada c’est le lanceur d’alerte qui doit prouver qu’il a été victime de représailles, ce qui est très difficile à faire. Dans plusieurs pays, c’est l’employeur qui a le devoir de prouver qu’il n’a pas agi en représailles. Ça fait une énorme différence. »

David Hutton estime que Mme Therrien « a aidé à faire changer le système » et qu’elle répond à la définition d’une lanceuse d’alerte. Actuellement, le programme de protection des lanceurs d’alerte au fédéral est en place depuis bientôt 13 ans, et pas une seule personne n’a été protégée. La majorité des gens jettent l’éponge et abandonnent leurs recours lorsqu’ils réalisent que tout joue contre eux.

Pour Stéphane Giroux, président de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ), le cas de Sylvie Therrien montre que les lanceurs d’alerte sont très mal protégés dans la fonction publique canadienne.  « Le gouvernement a pris une approche très légaliste. Il n’a jamais examiné les motifs qui ont poussé Mme Therrien à contacter les médias. C’est inquiétant. Il faut que les lanceurs d’alerte qui ont vraiment quelque chose à dire puissent le faire sans risque de répercussions. »

Un rapport ignoré

Pourtant, un comité parlementaire s’est récemment intéressé au système de protection, et ses membres « ont été renversés par ce qu’ils ont trouvé », indique David Hutton.

Le rapport du comité et les recommandations qu’il contenait touchaient les délais de traitement des plaintes, l’absence d’obligation d’intervenir, le fardeau financier imposé aux plaignants et la pression qu’il exerce sur eux, au point de les inciter à accepter une « entente volontaire ».

Ces recommandations ont toutefois laissé Ottawa de glace et « aucune d’entre elles n’a été appliquée », déplore M. Hutton.

« Les lanceurs d’alerte sont pratiquement toujours victimes de représailles et y perdent leur carrière », raconte-t-il, ajoutant qu’ils vont jusqu’à « souffrir de dépression, perdre leurs maisons et, parfois, leurs familles, alors qu’ils sont honnêtes et veulent protéger le public ».

Un commissaire silencieux

L'équipe d'enquêtes de CBC, Go Public, a tenté de joindre le commissaire à l’intégrité du secteur public, Joe Friday, mais il n’a pas voulu accorder d’entrevue.

Dans un courriel, son porte-parole, Parham Kahjeh-Naini, affirme : « Le commissaire comprend l’effet que peuvent avoir les délais de traitement sur les plaignants, mais il ne peut commenter des affaires en cours. »

Joe Friday

Dans le cas de Sylvie Therrien, M. Kahjeh-Naini soutient que le commissariat attend la décision de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral avant d’intervenir.

David Hutton note que le travail du commissaire a été critiqué.

« Une revue judiciaire du travail du bureau de Joe Friday dans le dossier de Sylvie Therrien a montré une série de manquements et une mauvaise interprétation de la loi. Tout le système est une succession d’attrapes. Le commissaire a un immense pouvoir discrétionnaire, dont celui de ne rien faire. Ça lui permet d’éviter les dossiers épineux. C’est pour cette raison qu’aucun lanceur d’alerte n’a jamais obtenu gain de cause devant le gouvernement fédéral. »

 

Notes & Références encyclopédiques:

montrant que les enquêteurs de l'assurance-emploi avaient des quotas...
 

Les fonctionnaires à l'assurance-emploi ont des quotas de prestations à récupérer - Sur Radio-Canada Est, le 1er février 2013
 

 

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Le gouvernement conservateur avait nié vigoureusement...
 

Le gouvernement conservateur avait nié vigoureusement l'existence de tels quotas - Sur Radio-Canada Antlantique, le 25 février 2013
 

 

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il faut savoir que ce Commissariat est dysfonctionnel depuis sa création

 

Intégrité du secteur public: Visée par une enquête, la commissaire tire sa révérence - Sur le Devoir, le 21 octobre 2010

 
 

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Pitoyable gouvernement...

 

L'État et les lanceurs d'alertes: les gouvernements ne veulent pas savoir  - Par Paul Journet - Fiducie de soutien à la Presse, le 15 septembre 2019

 

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Source: Ici Radio-Canada pour la société CBC/Radio-Canada; Fiducie de soutien à La Presse

Choix de photos, réaménagement de texte, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Mise à jour le 18 septembre 2019

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