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L'histoire humaine derrière l'alerteur Mark Norman
 Le vice-amiral Mark Norman raconte sa version de l'histoire:  "La bataille de ma vie"

Mark était dans sa cuisine en avril 2017 lorsque son épouse Bev, stupéfaite, l'a appelé. "Je pense que le premier ministre parlait de toi"

Dossier Mark Norman

 

 

Ci-dessous: d'autres facettes de la rocambolesque affaire du lanceur d'alerte et de la volonté du Parti Libéral du Canada de nuire au chantier naval de Lévis au Québec.

Le dossier au fil du temps
Mark Norman
un lanceur d'alerte

Le dossier politique

La carrière brisée du vice-amiral Mark NORMAN

Retrait des accusations
Une victoire pour le lanceur d'alerte Mark Norman

Bev Norman regardait la télévision chez elle vers 17 heures dans sa maison située à l'est d'Orléans, dans la banlieue d'Ottawa en Ontario, quand l'écran a montré des images du premier ministre Justin Trudeau

C'était le 6 avril 2017 et le premier ministre répondait aux questions des journalistes. L’une d’elles concernait le mari de Bev, le vice-amiral Mark Norman.

Justin Trudeau

Mark Norman était dans la cuisine quand Bev, surprise, l'appela. "Je pense que le premier ministre parlait de toi." 

Trois mois plus tôt, une équipe d’agents de la GRC avait effectué une descente au domicile des Norman dans le cadre d’une enquête sur une fuite présumée du projet du gouvernement libéral de suspendre l'achat d'un navire de ravitaillement pour la Marine Royale Canadienne.  La police fédérale pensait que Norman avait donné des informations confidentielles au constructeur de navires, Davie, ainsi qu’à un journaliste de la CBC, dans le but d’empêcher les libéraux de saboter l’accord. 

Les accusations étaient une théorie en développement de la GRC  (la perquisition faisait partie de l’enquête en cours), mais lorsque la police a informé le soldat en tête de l’armée, le général Jon Vance, chef d’état-major de la Défense, il avait rapidement réagi en suspendant Norman de ses fonctions militaires.

Il fut ensuite connu que Vance avait discuté de la question avec Trudeau et les principaux conseillers du cabinet du premier ministre, dont le secrétaire principal de l’époque, Gerald Butts, et la chef de cabinet, Katie Telford.

Mark entra dans le salon et le couple énervé « fuckaillait » avec son enregistreur vidéo personnel pour récupérer le clip de Trudeau.  "C’est une question importante qui fait évidemment l’objet d’une enquête et qui aboutira probablement devant les tribunaux. Je ne ferai donc aucun autre commentaire pour le moment", a déclaré le premier ministre.

Pour les Norman, c'était un moment surréaliste, de voir le chef du pays parler d'une affaire judiciaire en cours et prédire, environ un an avant que des accusations ne soient portées, que l'officier de la marine se dirigeait vers un tribunal.  Bev est devenue très en colère.  « Comment est-ce juste ? » demanda-t-elle à son mari.

Norman nota ce que Trudeau avait dit et appela aussitôt son avocate, Marie Henein, pour lui dire ce qui s'était passé.

Plus tard dans la soirée, Henein a publié une déclaration à l'intention des journalistes.  Les politiciens ne devraient pas se prononcer si une affaire va être jugée, a-t-elle noté.  

"Je m'attends à ce que le premier ministre ait voulu dire, qu'il refusait de commenter davantage étant donné que l'affaire fait l'objet d'une enquête", a-t-elle déclaré.

Je pense que le premier ministre ne parlait pas que de vous, mais en général.  C'était Henein, peut-être l'avocate la plus en vue du pays, qui offrait à Trudeau un moyen de s'en sortir, s'il le voulait.

Mais presque un an plus tard, Trudeau rejoue le même scénario, anticipant à nouveau, lors de la télédiffusion d’une réunion devant un hôtel de ville en février 2018, que Norman allait être jugé, bien qu'il n'ait toujours pas été inculpé.

Jon Vance

Gerald Butts

Katie Telford

Marie Henein

En regardant la couverture télévisée de cet événement, Norman ne pouvait pas croire ce qu’il voyait.  Le premier ministre avait non seulement ignoré le discret avertissement de Henein, mais avait renchéri.

Que Trudeau parle publiquement encore de l'affaire bouleversait Bev.  Alors pendant que Norman regardait la télévision avec sa femme, il garda ses impressions pour lui.

Mais Norman a confié plus tard : «Je me disais: je suis foutu».

Un peu plus d’un mois après la deuxième prédiction de Trudeau et plus de deux ans après le début de l’enquête, le 18 décembre 2018, la GRC a accusé Norman d’un chef d’abus de confiance.

 

L'amiral Mark Norman et son avocate Marie Henein, en route vers le palais de justice pour la première audition d'une accusation de bris de confiance - le 18 décembre 2018

L'amiral Mark Norman avec son avocate Marie Henein en conférence de presse après la décision du procureur du gouvernement de retirer l'accusation - Le 8 mai 2019

 

Le 8 mai 2019, les procureurs ont retiré cette accusation, mettant ainsi fin à un supplice de deux ans et demi pour Norman et sa famille.  Lors d'une conférence de presse tenue peu après son départ du tribunal, Norman a déclaré qu'il souhaitait raconter son histoire aux Canadiens.  «Ne pas blâmer, mais veiller à ce que nous tirions tous les enseignements de cette expérience», a-t-il déclaré.

En vertu de la réglementation militaire, cependant, Norman est limité dans ce qu'il peut dire en public.  En vertu du système judiciaire des Forces canadiennes, il pourrait faire l’objet d’une nouvelle accusation si ses propos étaient vus comme des critiques envers les hauts dirigeants militaires ou le gouvernement. 

Mais lors de leur première entrevue depuis sa suspension du rôle de numéro deux des Forces canadiennes, Norman, son épouse Bev et sa fille Holly ont parlé à Postmedia de leur expérience, aussi franchement que possible.

Dans le petit monde très serré d’Ottawa, composé de spécialistes des achats militaires et de lobbyistes, ce n’était un secret pour personne que la Gendarmerie Royale Canadienne avait été appelée à enquêter sur une fuite de secrets du Cabinet (conseil des ministres).

L'entente de 670 millions de dollars visant à permettre à la société québécoise Davie Shipbuilding de convertir un navire commercial, l'Asterix, en un navire de ravitaillement destiné à une marine qui n'avait plus aucun de ses propres navires avait été prise sous le précédent gouvernement conservateur.

Lors d'une réunion d'un comité du Cabinet sur les marchés publics en novembre 2015, les libéraux nouvellement élus ont décidé de suspendre le plan, décision qui a fait l'objet d'une fuite presque immédiatement.

Entrée du chantier naval Davie dans l'arrondissement Lauzon de la ville de Lévis au Québec

L'Asterix célébré par les employés.es de la Davie qui y ont contribué à sa construction

 Tout au long de l'année 2016, la police a fait le tour de la petite communauté en interrogeant des officiers militaires, des représentants du gouvernement et des dirigeants d'entreprise et en saisissant les dossiers de deux sociétés de lobbying ayant travaillé pour Davie.

Scott Brison

Catherine McKenna

Stephen Harper

Le ministre libéral Scott Brison avait déclaré à la police que la fuite avait causé des dommages considérables. Cela avait limité la capacité des libéraux «de vraiment faire ce que nous avions l'intention de faire, et cela représente davantage de diligence raisonnable à cet égard», a-t-il déclaré.

La ministre de l'Environnement, Catherine McKenna, présidente du comité du Cabinet, a déclaré à la police montée (GRC) que, à la suite de la fuite, "la confiance envers les responsables était clairement discréditée".

Norman a supposé que ce n'était qu'une question de temps avant d'être lui aussi interrogé par la GRC.  Il était à la tête de la marine lorsque les conservateurs du premier ministre Stephen Harper ont donné le feu vert au projet Astérix.

Il y avait eu une série de batailles à l’interne au sein du gouvernement au sujet de ce plan et Norman avait combattu un certain nombre d'entre eux à huis clos.

Il était bien conscient des machinations internes entourant le projet.

Il avait été en contact avec Davie au sujet de leur proposition sur la conversion de l'Astérix et avec leur rival, Irving Shipbuilding, qui avait par la suite proposé un plan similaire à l’effet de doter la marine d'un navire de ravitaillement.

«Ce à quoi je ne m'attendais pas dans un million d'années, c'est que (la GRC) se présente chez moi et exécute un mandat», a déclaré Norman.

À l'insu de Norman, qui avait été élevé au rang de vice-chef d'état-major de la défense, ce qui en faisait le commandant adjoint des Forces canadiennes, la police montée ou gendarmerie royale avait déjà procédé à une surveillance clandestine de lui et de son domicile en préparation d'une perquisition. 

 

Vers Noël, il était devenu le principal suspect de la GRC quant à l’enquête sur les fuites de la décision du cabinet libéral.

Le 9 janvier 2017, à 7 h 22, sept policiers sont arrivés à la maison de Norman à bord de trois véhicules. Le vice-amiral était en congé ce lundi et était sur le point d’emmener Bev, une aide-vétérinaire, à son bureau. La police a bloqué le véhicule des Norman et des policiers portant des insignes au cou se sont approchés de Norman, qui était au volant.

" Vous êtes Mark Norman? " demanda l'un des officiers

Quand le vice-amiral a dit qu'il l'était, la police lui a dit qu'ils avaient un mandat pour perquisitionner son domicile.

Norman a demandé si sa femme pouvait partir pour le travail et la police a accepté.  Bev, qui n'avait aucune idée de ce qui se passait, était tellement inquiète qu'elle tremblait visiblement.

"Je me suis mise au travail et j'ai pensé: 'Qu'est-ce que je suis censée dire aux gens?", se souvient-elle. "Je pleurais. J'ai parlé à mon superviseur et lui ai dit ce qui se passait et ils m'ont dit de rentrer chez moi. Mais je ne pouvais pas. "

À l’intérieur de la maison, Norman était assis dans le salon sous la surveillance étroite de la police tandis que la police montée (GRC) fouillait la maison et que des techniciens examinaient les appareils électroniques des Norman.  À un moment donné, se souvient Norman, quatre officiers assis autour de la table de sa salle à manger buvaient du café en riant.  La GRC est restée six heures et a saisi un ordinateur de bureau, un ordinateur portable, deux téléphones cellulaires et trois iPads, dont un appartenant à Bev.

Lorsque Bev est arrivée à la maison, les Norman se sont assis ensemble pour essayer de comprendre ce qui venait de se passer.  «J'étais incrédule», a déclaré Mark Norman.   «Il y a eu un choc. Même à ce moment, j'ai dit que c'était une telle perte de temps. Je pensais vraiment que (la GRC) trouverait de la documentation sur le projet et comprendrait qu'il n'y avait rien dedans qui pourrait l'aider dans sa tâche. »

Puis le téléphone a sonné.  Un officier supérieur du bureau du général Jon Vance était en ligne.  Le chef des Forces canadiennes voulait voir Norman immédiatement.

Peu après 18h30 Norman a été reçu dans le bureau de Vance.  John Forster, sous-ministre au ministère de la Défense nationale, accompagnait Vance. 

La GRC avait déjà informé les deux hommes des allégations contre Norman et de la perquisition.

Jonathan Vance et Mark Norman

 Après avoir entendu la GRC plus tôt dans la journée, Vance a tenu des réunions séparées pour informer les responsables politiques, dont une avec le ministre de la Défense, Harjit Sajjan et une avec le personnel du bureau du premier ministre, notamment Telford et Butts.   Vance a également eu une brève conversation téléphonique avec Trudeau pour confirmer que le premier ministre était au courant de la situation.

Cependant, Vance a dit à Norman qu’il ne pouvait pas discuter des détails de ce que la GRC lui avait révélé, à part que l’information était «convaincante, qui donnait à réfléchir et qui faisait peur».

John Forster, sous ministre nommé par Stephen harper le 2 février 2015

Forster a ignoré Norman lorsque l’officier de marine est entré dans la pièce.  Le sous-ministre ne leva pas la tête et n’établit pas un contact visuel, se souvint Norman, et bougeait dans son fauteuil en regardant son BlackBerry.

«J'ai immédiatement conclu qu'il était le témoin dévoué de tout ce qui allait se passer», a déclaré Norman. 

Le Ministère de la défense nationale a déclaré que Forster était à la réunion parce que Norman, en tant que vice-chef, relevait de Vance et du sous-ministre.

Vance remit à Norman une enveloppe brune contenant un document indiquant l’intention du général de relever son second de ses fonctions militaires.  Vance a déclaré qu'il souhaitait une réponse de Norman dans les 24 heures, mais il a cédé plus tard et a accordé quelques jours de plus.

Le vice-amiral n’aurait pas pu dire grand-chose.  Il n'avait aucune idée des allégations de la GRC.  Il ne lui restait plus qu'à passer en revue le mandat de perquisition d'une page et demi que la GRC lui avait remis à son arrivée chez lui ce matin-là.  Vance a confirmé que la police avait obtenu l’autorisation de la cour de fouiller ses appareils électroniques à la recherche d’informations sur les contacts du vice-amiral avec les responsables de Davie, mais n’avait pas précisé ce qu’il aurait fait.

 
«

Avant de quitter le bureau de Vance, se souvint Norman, ce dernier le prévint:

«Tu es dans la bataille de ta vie."

»
 

Norman ne se souvient pas beaucoup de son retour chez lui ce soir-là, mais quand il arriva chez lui, Bev et leur fille Holly, alors âgée de 19 ans, étaient là pour le saluer.  Ils lui ont dit plus tard qu'il avait l'air d'avoir vu un fantôme.

Dans les jours qui ont suivi, Norman a rencontré un avocat en droit du travail, mais celui-ci lui a dit que sa suspension de ses fonctions militaires était un fait accompli.

C'était humiliant.  C'était la pire chose que je pouvais imaginer en termes de carrière.

Le vendredi 13 janvier 2017, Vance voyant que Norman ne prenait pas la décision de démissioner l'a informé qu'il n'avait plus de temps.  L'amiral Ron Lloyd serait nommé vice-chef d'état-major de la Défense à sa place et par intérim.  Norman a reçu une lettre le suspendant officiellement du commandement. 

Dans la lettre, Vance écrivait qu’il n’avait plus confiance en la capacité de commander de Norman, bien qu’il n’ait donné aucune explication, et il a demandé à Norman d’informer Lloyd dès la fin de semaine suivante des principaux enjeux auxquels faisait face l’armée.

Le chef d’état-major de la Défense, Jonathan Vance, quitte le palais de justice lors d’une pause durant la comparution préliminaire du vice-amiral Mark Norman le mercredi 30 janvier 2019 à Ottawa.

Vance suggérerait plus tard que, en suspendant Norman de son travail, il essayait réellement d'aider.  "Dans ce cas, cela impliquait de le démettre de ses fonctions afin qu'il puisse s'occuper des affaires dont il devait s'occuper", a déclaré le général aux journalistes lors d'une audience préparatoire au procès en 2019.

Dans la matinée du lundi 16 janvier 2017, Vance a distribué une lettre décrivant la situation à des officiers supérieurs du quartier général de la Défense nationale à Ottawa.  Il n'a fallu que 20 minutes pour que le document soit coulé aux médias.

Norman avait déjà prédit à Vance que les nouvelles sortiraient rapidement, mais il était surpris de la rapidité avec laquelle les journalistes avaient obtenu une copie de la lettre du quartier général de la défense.  (Cette divulgation d'informations non autorisée en particulier n'a jamais fait l'objet d'une enquête de la GRC.)

Quelques jours auparavant, Norman avait demandé à Vance comment il expliquerait la suspension aux médias.  Norman dit qu'il n'a pas eu de réponse, sauf un commentaire vague à l'effet que Vance promettait de trouver quelque chose.

Avec la publication de la lettre, Vance a ordonné une censure complète sur toutes les informations concernant Norman dans les systèmes informatiques de l'armée.  Les Forces canadiennes ont refusé de dire pourquoi le vice-amiral avait été destitué ? Quand la lettre de Vance avait été remise à Norman, ou si Norman était toujours en service et, le cas échéant, à quel poste ou à quel titre?  Il a également refusé d’expliquer pourquoi il ne pouvait pas répondre à des questions aussi fondamentales.  Vance dira plus tard qu’il ne pourrait fournir aucune information sur Norman pour des «raisons de confidentialité».

Entre-temps, Vance avait quitté le pays - mais l'armée ne voulait pas dévoiler où il était parti ni pourquoi, ni même combien de temps il serait parti.  Interrogé sur le renvoi de Norman, Trudeau a refusé de fournir des détails. 

Il a plutôt déclaré que Vance avait pris la décision et que son gouvernement appuyait pleinement son chef de la défense.

Harjit Sajjan

Harjit Sajjan ministre de la Défense nationale a publié une déclaration qui faisait écho presque mot pour mot à celle de Trudeau.

Le manque total d'informations a alimenté des théories fantaisistes dans les milieux politiques, de la défense et des médias. 

Certains militaires se sont demandé si la suspension de Norman était liée à une inconduite sexuelle. 

Peut-être était-il un espion russe, songèrent les autres.

La nouvelle a attiré l'attention internationale. "Diffusée sur CNN, sur BBC, partout dans le monde", a déclaré Norman.  Il a commencé à recevoir des courriels d'officiers et de commandants de la marine du monde entier, notamment des États-Unis, du Royaume-Uni et de l'Australie.  "Ils demandaient ce qui se passait et me demandaient si j'allais bien", a déclaré Norman. 

«Je ne pouvais pas leur répondre. J'étais encore sous le choc. Je ne savais même pas comment y répondre.»

Après dix jours de suspense permettant toutes spéculations sur les raisons de la suspension de Norman. Sajjan a annoncé publiquement ce que le gouvernement savait depuis toujours.  "Ce n'est pas une question de sécurité nationale", a déclaré le ministre aux journalistes.  Cependant, il n'a fourni aucune autre explication.

Sajjan a refusé d'expliquer la raison pour laquelle il avait attendu si longtemps pour préciser que l’enquête n’était pas une question de sécurité nationale.  Mais des sources de la défense confirment que la réponse du ministre ne visait pas à soulager Norman.  Sajjan envoyait un message aux États-Unis et à d’autres alliés canadiens qui commençaient à poser des questions pour savoir si le renvoi de Norman était le résultat d’une atteinte importante à la sécurité.

Norman a déclaré que le silence du gouvernement et de l'armée nuisait considérablement à sa réputation. "Je ne sais mauditement pas ce qu’ils pensaient ou ce qu’ils espéraient réaliser", a-t-il déclaré.

Alors que la réponse de Sajjan éclaircissait les débats sur une avenue de spéculation, elle ne fermait pas la porte aux autres.  «Était-il une sorte de délinquant sexuel?» demanda Bev rhétoriquement.  "C'était très frustrant."

Mais Bev et Holly ont toutes les deux déclaré être soulagées que les médias ne s’éternisent pas sur de telles spéculations, et il a finalement été révélé par des informations basées sur une série de sources de la défense que la suspension de Norman était liée au projet Davie.

Les mois suivants ont été un tourbillon de rencontres avec des avocats et de nuits blanches.

Norman avait besoin d'une représentation légale.

Lorsqu'il a expliqué sa situation au premier avocat qu'il a rencontré, cet avocat lui a dit qu'il y avait une personne mieux équipée que toute autre pour le défendre: Marie Henein.

Henein était devenue la principale avocate de la défense dans le pays grâce à sa défense réussie de Jian Ghomeshi, ancien hôte de la chaîne CBC, pour agression sexuelle. L'avocat a pris des dispositions pour que les Norman puissent la rencontrer et il a commencé à se rendre à Toronto pour des consultations.

Dans la mesure du possible, Bev et Mark tentèrent de maintenir une attitude de normalité.  Bev irait à son travail à la clinique vétérinaire.  Mark commençait à aider son équipe juridique à rassembler ce dont ils avaient besoin.  Pendant ce temps, il rénovait une salle de bain dans leur maison et faisait de l'exercice régulièrement.

"Ce n’était pas pour me distraire", a-t-il expliqué. «Je devais trouver comment continuer à vivre ma vie du mieux possible, malgré tout ce qui se passait autour de moi et sur lequel je n'avais aucun contrôle.»

 

Bev, Mark, et Holly

«

Nous avons une devise familiale;
Peut importe les circonstances,
vivre nos vies aussi normalement que nous pouvons

»
 

Cette devise de la famille Norman a été créée en 2003 lorsque l’officier de marine, alors commandant du NCSM St. John’s, a été diagnostiqué d’un cancer des testicules.  Il faudra un an de traitements avant qu'il soit autorisé à retourner au travail.

«Je suis un survivant du cancer», a-t-il déclaré.  «Ainsi, lorsque la vie se présente et qu’elle vous laisse tomber ça devant votre porte, vous devez trouver un moyen de le gérer.  Ceci (le cas juridique) était une chose similaire.  Vous regardez le temps différemment. Vous regardez comment vous mesurez le succès ou ne le mesurez pas. Vous le prenez un jour à la fois, une semaine à la fois.»

Les amis et la famille ont fourni un soutien.  Norman veillait particulièrement à ce que sa fille, Holly, sache exactement ce qui se passait.

« J'ai beaucoup investi non seulement pour lui expliquer ce qui s'était passé, mais également ce qui se passait, et je lui ai exprimé toute ma confiance d'être innocenté, a déclaré Norman.  «Je me suis refusé a lui donner du contenu non substantiel.  À son crédit, elle était vraiment curieuse. Elle l'a eu. Elle l'a compris. »

Il a conseiller à Holly de se concentrer sur ses études à l'Université d'Ottawa, mais les premiers mois furent stressants.  Les deux ont eu des conversations honnêtes sur ce qui se passait.  « Je suis fier de la façon dont elle a géré la situation », a déclaré Norman.  « Elle était un vrai roc ».

« À bien des égards, cela nous a rapprochés, mais c’est un moyen de merde de se rapprocher de votre fille. »

Enfant unique qui a grandi sur des bases militaires à travers le pays, Holly a convenu que l'épreuve légale avait eu un résultat positif.  « Ma famille et moi sommes vraiment proches» , a-t-elle déclaré.  « Nous avons tous les trois un lien particulier que tous les enfants et tous les parents n’ont pas.  Mais cette expérience nous a rapprochés encore davantage. »

L’autre contrainte qui pesait sur Norman était le fardeau financier croissant de sa défense légale. Sa famille et lui vivaient une vie confortable et son salaire de 265 000 $ des Forces canadiennes était considérable.

Mais se défendre face aux ressources illimitées des procureurs du gouvernement, financées par des fonds publics, exige beaucoup d’argent.

Des témoins potentiels ont dû être trouvés et interrogés.  Des demandes d'accès à l'information ont dû être déposées pour tenter d'obtenir des documents.  Obtenir des documents de base du gouvernement se transformerait en une épreuve qui ne servirait qu'à créer plus de travail et à augmenter les coûts.

Le premier ministre Justin Trudeau lors de la période de questions de la Chambre des communes le mardi 14 mai 2019.  Il a quitté peu de temps après, avant la motion du Parti Conservateur du Canada réclamant de présenter des excuses à Mark Norman.

Norman a demandé à ce que ses frais juridiques soient couverts par un fonds destiné à payer les honoraires d’avocat des fonctionnaires fédéraux qui, en raison de leur travail, se sont retrouvés devant un tribunal.

Il a été choqué par la réponse qu'il a reçue.  Non seulement il a été rejeté pour un tel financement, mais le Ministère de la Défense Nationale avait déjà déterminé qu'il était coupable.

À ce stade, Norman n'avait pas été inculpé.  Des sources du Ministère de la Défenses Nationale (MDN) ont déclaré à Postmedia que le ministère n’avait jamais mené d’enquête distincte sur l’affaire Norman; il avait accepté sans conteste les allégations de la GRC.  Le sous-ministre John Forster, qui était avec Vance au moment de la suspension de l'officier, avait pris sa décision conjointement avec un conseiller du ministère de la Justice.  Sajjan a ensuite défendu la décision de Forster, ajoutant que c’était la bonne en se basant sur les informations disponibles.

" Ce qui était vraiment inquiétant, ce n’est pas qu’ils aient dit « non », a déclaré Norman. “C'était décevant bien sûr! Mais le plus troublant était le parti pris de culpabilité explicite dans la décision. "

Pour faire face à ses frais légaux, Norman a pris une importante ligne de crédit sur sa maison avec une garantie de 600 000 $.  Il a emprunté de l'argent à des amis et à des partisans. 

À son insu, un colonel de l'armée à la retraite à Vancouver avait lu les journaux selon lesquels le gouvernement rejetait sa demande d'assistance pour le paiement de ses honoraires et avait décidé de créer une page « GoFundMe » pour aider l'officier de marine.

Lee Hammond ne connaissait pas bien Norman, mais l’avait rencontré alors qu’il travaillait au quartier général du MDN à Ottawa.  L'ancien officier de l'armée a été frappé par l'inégalité d'un individu faisant face à la force du gouvernement.  Hammond a mis en place le GoFundMe avec un objectif initial de 50 000 $. Il a fait le premier don, suivi des contributions d'amis non militaires.

"Mon véritable objectif est de donner au gars une chance de se défendre et, dans la société d'aujourd'hui, cela signifie avoir un avocat qui se bat pour vous", a expliqué Hammond.  "Payer pour des conseils juridiques de haut niveau est le genre de chose qui peut vous mettre en faillite."

Au fur et à mesure que la bataille juridique se poursuivait, Hammond relevait l’objectif de collecte de fonds, rapportant plus de 430 000 dollars de plus de 3 500 personnes, chaque centime étant essentiel pour financer la défense en cours du vice-amiral.

"Je suis éternellement reconnaissant à Lee", a déclaré Norman.  "Je lui dois, ainsi qu'aux personnes qui ont contribué à ce fonds, une dette de gratitude."

Norman a refusé de discuter du décompte final de ses frais légaux.  Les rapports publics ont estimé ce coût à 500 000 $.  Norman, cependant, a déclaré que ce chiffre n'était pas exact.  "Le coût total de cette opération dépasse de loin ce qui avait été annoncé auparavant", a-t-il déclaré.  "Nous parlons de multiples de ce nombre."

Les experts juridiques consultés par Postmedia estiment que le coût de ses factures juridiques pour Norman depuis 2017 dépasse largement le million de dollars. 

 

L'accusation pénale contre Norman - un seul chef d'abus de confiance -
a été déposée à la cour le 9 mars 2018

Mark Norman et l'avocate Marie Heinein

Norman était déçu que l'affaire soit portée devant les tribunaux, a-t-il déclaré, estimant qu'il n'avait rien fait de mal. 

Bev a ajouté qu’elle avait cru que la GRC réaliserait, après avoir examiné les documents saisis au domicile de la famille, qu’il n’y avait rien dans les allégations.

La GRC avait interrogé des ministres libéraux, affirmant que la fuite avait endommagé la réputation du gouvernement et miné la confiance du public dans le système, mais une enquête flagrante manquait dans l'enquête menée par la police: des policiers n'avaient jamais interrogé des personnes du précédent gouvernement conservateur, une voix d’enquête apparemment majeure, étant donné que de nombreuses allégations de la police étaient basées sur des prétentions que Norman avait agi de manière inappropriée pendant le mandat de ce gouvernement Harper.

Mais le cas de la GRC était déjà en cours d’examen devant les tribunaux. 

Juge Kevin B Phillips

Dans une décision rendue le 21 avril 2017 suite à la demande d'un groupe d'organismes de presse de rendre publics les détails du mandat de perquisition exécuté au domicile de Mark Norman, le juge de la Cour supérieure de l'Ontario, Kevin Phillips, a signalé certains problèmes liés au dossier policiter: le fait que Norman communiquait avec les responsables de Davie, ne voulait pas dire qu'il était coupable de quoi que ce soit. 

"Les courriels en question ne sont en aucun cas des bombes médiatiques", a écrit Phillips dans une décision qui a révélé l'information.

Phillips a également souligné une autre explication possible aux courriels de Norman: depuis des décennies, les achats militaires canadiens sont un gâchis.  Norman se trouvait au beau milieu d'une situation où l'acquisition d'un navire de ravitaillement dont la marine avait cruellement besoin semblait avoir dérapé pour des raisons uniquement politiques.

Le juge a précisé que rien de ce que Norman avait fait n'était dans un but financier, mais bien dans le but de garantir le bien-être de la marine et de ses marins.  "Au plus haut point, il semble que l'allégation potentielle contre le vice-amiral Norman est qu'il tentait de maintenir une relation contractuelle afin que le pays puisse se procurer un ravitaillement indispensable", a déclaré Phillips dans sa décision.

«Un membre raisonnable du public averti pourrait comprendre la frustration d'être le vice-amiral d'une marine qui ne peut à elle seule aller plus loin qu'un réservoir d'essence à l'extérieur du port.  Un officier de son grade serait appelé à développer et entretenir des relations avec ceux qui fournissent la marine et ses communications avec ces personnes ne sont donc pas fâcheux en soi. » 

Plus important encore, a fait remarquer Phillips, « pour plaider sa cause contre Norman, la GRC devrait prouver que l'officier de la marine était le premier à divulguer des informations confidentielles dans l'affaire du navire de ravitaillement. »  Cela pourrait être difficile. 

Le Bureau du Conseil privé (BCP), l'organisation qui soutient le premier ministre et le Cabinet des ministres, avait déjà mené sa propre enquête sur la fuite de novembre 2015 et avait constaté qu'au moins 42 personnes étaient au courant de la discussion prévue au comité du Cabinet sur le contrat Asterix, et au moins 73 en connaissaient le résultat par la suite. 

L'enquête du BCP a déterminé qu'il y avait six fuites distinctes vers différentes sociétés de lobbying et des journalistes.

En fait, la GRC disposait de renseignements impliquant un deuxième suspect présumé dans la fuite.  La police avait saisi un mémoire émanant du Cabinet des ministres - un document portant la mention "secret" - et un jeu de diapositives relatif à la réunion du comité du cabinet des libéraux sur le contrat Asterix.  Ces documents s'étaient retrouvés au bureau de Brian Mersereau, responsable de la firme de relations publiques et de lobbying Hill + Knowlton Strategies d'ont l'un de s'est principaux clients était Davie Shipbuilding.  

La police a également saisi un courriel adressé à Mersereau par Matthew Matchett, un haut fonctionnaire de Services publics et Approvisionnement Canada.  Dans le courrier électronique, Matchett a dit à Mersereau qu'il allait déposer des documents aux bureaux de Hill and Knowlton.  «J'ai tout eu le dossier de fond», a écrit Matchett dans son courrier électronique.

Étrangement, la GRC n’avait pas accusé Matchett et le gouvernement avait continué à lui permettre de travailler en tant que haut fonctionnaire à Approvisionnement Canada.  (Le gouvernement a seulement suspendu Matchett après que l'équipe de défense de Norman eut révélé publiquement son nom et son rôle présumé dans les documents judiciaires. 

Il fut inculpé d'un chef d'abus de confiance en février 2019.  Matchett a plaidé non coupable et n'a pas répondu aux nombreuses tentatives de Postmedia pour le contacter.)

En dépit des failles dans l'affaire contre Norman, le ministère public a engagé des poursuites au pénal contre l'officier de marine. 

La procureure de la Couronne fédérale, Barbara Mercier, aurait ensuite déclaré que le service des poursuites «avait procédé à une analyse approfondie des preuves et de la loi» avant de décider de porter des accusations contre Norman.

Barbara Mercier

Le 10 avril 2018, Norman s'est préparé pour sa première comparution devant un tribunal d'Ottawa. Il a choisi un uniforme et a soigneusement épinglé ses médailles.  Il était déterminé à porter son uniforme de marine lors de chaque comparution devant le tribunal.

«La décision était simple», a-t-il déclaré.  «Je suis un officier en service.  J'étais fier de porter mon uniforme.  Tout cela concernait mon service, mes responsabilités.  Dans le contexte de ce dont on m'accusait, cela avait tout à voir avec moi en tant que vice-amiral Norman.  C’est naturel pour moi que c’est ce que je ferais.

 

Le vice-amiral Mark Norman et son avocate Marie Henein
lors d’une conférence de presse à Ottawa, le mercredi 8 mai 2019.

 

Avec Henein à ses côtés, les deux entrèrent dans le palais de justice et Norman se leva, son chapeau de marine sous le bras, pendant que l'avocate s'adressait au juge.

La séance visait à déterminer la logistique et le calendrier du cas.  Henein a déclaré à la juge de la Cour provinciale que sa priorité était de faire en sorte que l'affaire “soit sur les rails et se dirige vers une audience sur le fond”.

Mark Norman et Marie Henein

En dehors de la cour, Henein était plus direct.  Quand un journaliste a demandé à Norman si le gouvernement libéral faisait de lui un bouc émissaire, Henein est intervenu pour répondre: " Je pense que cela va de soi, n'est-ce pas ?  Nous attendons depuis un an et demi pour régler ce problème, j'en ai assez de la "boxe de son ombre/shadowboxing".  Nous voulons faire avancer les choses, régler le problème et informer le public de la nature de l'affaire. »

 Une date de procès serait fixée à août 2019, ce qui la placerait clairement dans la perspective des élections fédérales prévues pour cet automne.

Mais d’abord, certains éléments de l’affaire seraient abordés lors des audiences préliminaires et avec les documents déposés à la cour à l’automne 2018.

Les audiences préparatoires au procès permettraient à l’équipe juridique de Norman de présenter ses arguments en vue d’obtenir des documents du gouvernement fédéral et aux deux parties de présenter leurs arguments de manière générale.  Lors de certaines audiences, les fonctionnaires du gouvernement seraient également confrontés au contre-interrogatoire initial, car des arguments auraient été avancés en faveur de la divulgation des documents.

Même s’il était prêt à faire face à ce qui allait se passer en cour, Norman a déclaré qu’il était toujours difficile d’entendre les allégations du ministère public contre lui.  Bev et des amis de la famille sont allés au tribunal avec lui.  Il avait confiance en son équipe juridique.  Il surveillait la juge Heather Perkins-McVey pour tenter de comprendre comment elle réagissait à ce qu'elle entendait.

«Le plus difficile était de prendre le pouls quant à la façon dont les accusateurs allaient m’attaquer», a-t-il déclaré.  "Il était difficile pour moi d'être assis là et d'écouter ce qu'ils disaient de moi et de ma conduite."

Norman affirme qu'il a fait ce qu'il a fait pour le bien de la marine et finalement pour le contribuable.  Il était engagé dans une bataille interne contre les bureaucrates fédéraux qui s'opposaient au projet initial du gouvernement conservateur d'acquérir Astérix le plus rapidement possible.

Mais la Couronne a décrit Norman comme un maître manipulateur, enfreignant les règles du gouvernement qu'il avait juré de respecter. 

La Couronne a allégué que Norman était derrière au moins une douzaine de fuites afin de défendre la proposition de navire de Davie et de combattre les bureaucrates qui, selon lui, empêchaient l'armée d'obtenir l'équipement nécessaire.  Les procureurs ont reconnu que même si la marine avait peut-être besoin du navire et que celui de la Davie était peut-être la meilleure option et le plus rentable, ce n'était pas « à monsieur Norman de prendre la décision.  M. Norman savait qu'il enfreignait de nombreuses règles très bien définies », ont-ils affirmé dans leurs observations à la cour.

La Couronne a allégué que la communication de Norman avec un fonctionnaire de Davie incluait une description du contenu des notes de service ou des discussions du Cabinet.  Dans un cas, Norman a écrit un courrier électronique en faveur du projet Davie sur un compte de messagerie personnel utilisé par le conservateur Peter MacKay, alors ministre de la Justice.

Le jour de la réunion du comité du cabinet libéral du 19 novembre 2015, le ministère public a évoqué des éléments de preuve montrant que Norman s'était entretenu avec le journaliste de la CBC, James Cudmore, qui avait rapporté les informations divulguées.

Heather Perkins-McVey

Peter MacKay

James Cudmore

La réponse de Norman aux allégations du ministère public a été d’essayer de ne pas la prendre personnellement.  "Mais c'est plus difficile qu'il n'y paraît", a-t-il déclaré.

Au cours des audiences préliminaires, la stratégie de Henein est devenue claire.  Dès le début, les avocats de Norman ont manifesté leur intention de cibler les principaux responsables du gouvernement libéral, en particulier le président du Conseil du Trésor, Scott Brison.

Selon les allégations de Henein, Brison, député de la Nouvelle-Écosse, était proche de la puissante famille Irving du Canada atlantique, dont la société de construction navale avait présenté sa propre proposition de fournir un navire ravitailleur. Les avocats de Norman ont affirmé que Brison était intervenu pour saboter le projet Astérix au nom d’Irving.

Le président du Conseil du Trésor, Scott Brison, nie avoir fait du lobyisme pour un chantier naval de l'Est du Canada, lors de la période de questions à la Chambre des communes sur la colline du Parlement, à Ottawa, le lundi 15 octobre 2018.

Les Irving ont toujours nié toute tentative de compromettre un constructeur de navires rival par ingérence politique, et Brison a également nié tout acte répréhensible, affirmant que son seul intérêt était de protéger les contribuables.  Mais les allégations de Henein, contenues dans divers documents légaux, ont fait passer le nom de Brison au premier plan et ont accru la pression politique sur les libéraux à la suite de l’affaire Norman.

L’équipe juridique de Norman a également déclaré que l’affaire avait été politisée, soulignant le fait que la GRC n’avait interrogé aucun témoin du gouvernement Harper.  La GRC, a confirmé aux avocats de Norman, qu’elle avait adopté le "discours politique avancé par le gouvernement Trudeau".

À la mi-décembre 2018, Henein développa davantage sa théorie de l'ingérence politique lorsqu'elle déposa une pièce à conviction composée de courriers électroniques échangés entre un procureur de la Couronne et un conseiller juridique du Bureau du Conseil privé.

Les courriels montrent que l'avocat du Conseil privé a demandé des informations sur les personnes identifiées par la Couronne comme témoins potentiels, sur ce qui avait été discuté lors des réunions préparatoires au procès et sur ce que la défense envisageait de présenter dans ses requêtes. 

"La nature et le ton" des courriels étaient particulièrement problématiques, a déclaré Henein, étant donné que Trudeau avait l'habitude de commenter publiquement l'affaire.

Bureau du Conseil privé

Les audiences préliminaires portaient principalement sur les tentatives de l’équipe juridique de Norman d’obtenir des documents fédéraux qui, selon eux, étaient nécessaires à la défense de l’officier de marine. Connu sous le nom de demande d'enregistrement de tierce partie, Henein et sa collègue avocate, Christine Mainville, ont invoqué sans relâche le processus pour faire valoir que le gouvernement entravait la capacité de Norman à se défendre, allant de l'obstruction, à la divulgation, à l'avocat du ministère de la Justice qui de façon inappropriée conseillait ses témoins .

Il n’y a pas eu de «moment d’eurêka» lorsque Norman a pensé que la cause de la Couronne était en difficulté, a-t-il déclaré. Il a considéré la stratégie juridique de Henein comme une bataille d’attrition.  «Il n’y avait pas un point où je pensais, c’était ça.»  Marie et Christine ont dû faire face aux choses, une par une.

Les avocates Henein et Mainville ont lentement et méthodiquement démantelé les arguments de la GRC et miné la crédibilité de l’un des témoins vedettes potentiels de la Couronne, le général Vance.  Ils se sont également intéressés à Zita Astravas, une ancienne responsable du cabinet du premier ministre qui avait participé à la gestion de la crise politique dans l’affaire Norman.

 

Jonathan Vance, quitte le palais de justice lors d'une pause dans l'audition des témoins pour le procès de Norman. Le 30 juin 2019 à Ottawa.

 

Vance a témoigné que la GRC l'avait informé de l'affaire Norman, qu'il avait brièvement discuté de la situation avec Trudeau et que, plus tard dans la journée, il avait également rencontré Sajjan, Butts et Telford à diverses occasions.  Cependant, a-t-il témoigné, il n’a pris aucune note au cours de ces réunions.

Vance a également reconnu devant le tribunal que, même s’il avait reçu une assignation à comparaître l’obligeant à divulguer tous les dossiers, courriels, SMS et messages BlackBerry faisant l’objet du débat sur l’affaire Norman, il n’avait pas pris la peine de rechercher dans ses propres fiches des adresses personnelles ou téléphones.

Le contre-interrogatoire d'Astravas était encore plus dévastateur, selon certains observateurs légaux. 

Elle avait du mal à se souvenir des noms de son propre personnel.  Elle ne pouvait pas se souvenir si elle avait déjà eu affaire à Butts ou à Telford à ce sujet. 

Elle a également avoué ne pas avoir cherché dans son propre téléphone ou son courrier électronique personnel des informations sur Norman, en dépit de l'ordre légal.

Il y a eu un autre moment dramatique lorsqu'un jeune major des Forces canadiennes s'est présenté pour témoigner en faveur de Norman.

Zita Astravas

Le 18 décembre 2018, le policier, dont le nom est protégé par une interdiction de publication par crainte de représailles professionnelles, a témoigné que son supérieur lui avait dit que le nom de Norman était délibérément proscrit dans les fichiers internes, ce qui signifiait que toute recherche d'archives concernant Norman arriverait vide.

Le témoin a déclaré qu'il traitait une demande d'accès à des informations sur Norman en 2017 qui n'a donné aucun résultat.  Lorsqu'il a demandé des éclaircissements, l'officier a témoigné, son superviseur - un brigadier général - a souri et lui a dit: «Ne vous inquiétez pas, ce n'est pas notre premier rodéo. Nous nous sommes assurés de ne jamais utiliser son nom. Renvoie le retour nul.

«Il semblait fier de fournir cette réponse», a déclaré le témoin.  En fait, les documents existent bel et bien... Cependant, ils sont codés de façon à ce qu'on ne puisse pas "trouver" les documents qui aideraient la défense de Mark Norman! On ne peut pas donner à la défense ce qui est "introuvable"...

Le témoin a déclaré à la cour qu’il n’avait aucune relation avec Norman et qu’il s’est présenté uniquement parce que c’était «la bonne chose à faire».

"Cela ne semble pas juste, la façon dont toute la situation s'est déroulée, quand j'y repensais", a déclaré le témoin. "Je voulais juste le faire savoir, que ce soit pertinent ou non."

Pendant le témoignage du jeune major, Norman disait qu'il pouvait entendre une réponse sonore dans toute la salle d'audience.  «Ce fut un témoignage choquant. Lorsque cela s'est produit, beaucoup de gens aspiraient de l'air entre les dents. »

La juge Heather Perkins-McVey a qualifié le témoignage de «très troublant».

Heather Perkins-McVey

«J'ai été vraiment impressionné par ce jeune officier, par son courage, son sang-froid», a déclaré Norman.

Mais il n’a pas été surpris par le contenu du témoignage de l’officier.  Des enquêtes et des documents antérieurs ont montré que les Forces canadiennes et le ministère de la Défense nationale avaient l'habitude de détruire, cacher ou retarder la publication de documents potentiellement embarrassants en vertu de la loi sur l'accès à l'information.

 «L’organisation avait consacré beaucoup de temps et d’énergie au cours de ma carrière, selon mon observation personnelle, à trouver des moyens de refuser à des personnes l’accès à l’information, que ce soit dans le cadre d’un processus de candidature officiel ou de manière plus générale. »

Tout au long de l’hiver et du printemps, la défense de Norman a lancé une nouvelle allégation, contre l’accusation, et a mis en évidence les retards dans l’obtention des documents.  Les documents de Trudeau, Butts, Telford et Michael Wernick, greffier du conseil privé, qui ont traité de l'affaire Norman figurent parmi les principaux documents demandés.

Bev, qui assistait à chaque audience préliminaire, a regardé les débats avec frustration.  « C’était frustrant à cause de la lenteur avec laquelle les choses nous étaient interdites », a-t-elle déclaré.  « Vous iriez au tribunal et penseriez que quelque chose se passerait ce jour-là. Mais rien ne s’est passé parce qu’ils n’avaient pas les documents ce jour-là. »

En février 2019, l’équipe de la défense de Norman prétendit que les avocats du Conseil privé discutaient de la stratégie du procès avec les procureurs fédéraux d’une manière qui révélait une ingérence politique pire que celle de l’affaire SNC-Lavalin.  

Bev Norman

Les services du ministère public ont fermement nié le caractère inapproprié d'une quelconque discussion ou compromis leur indépendance.

En avril, les avocats de Norman ont contesté la censure des informations contenues dans une série de mémos impliquant des membres du personnel du bureau du premier ministre.  Tout cela conduisait à une requête préalable au procès alléguant un abus de procédure, arguant que l’ingérence politique avait irrémédiablement porté atteinte au droit de Norman à un procès équitable.

La juge Perkins-McVey a qualifié de "déconcertant" le fait que la Couronne n'ait toujours pas remis les documents demandés. Il y avait aussi d'autres problèmes.

À la fin du mois de mars, la position obstinée de la Couronne a changé.  Les procureurs ont examiné les nouveaux éléments de preuve réunis par l’équipe juridique de Norman, ainsi que les documents, dont ceux des fonctionnaires fédéraux, avaient finalement été remis.

Norman, Henein et les procureurs ont tous refusé de discuter de la nature de ces nouvelles preuves.  Mais les informations étaient suffisantes pour mettre fin aux poursuites.

 

Victoire et justice pour Mark Norman

Le vice-amiral Mark Norman arrive avec ses avocates pour la tenue d'une conférence de presse à Ottawa, le mercredi 8 mai 2019.

 

Dans la nuit du mardi 7 mai 2019, Norman reçut un appel du bureau de Heinen.  Les accusations seraient suspendues, a-t-il été dit.

«Je savais que Marie était en discussion avec la Couronne, mais je n'avais aucune idée de sa nature spécifique», a déclaré Norman.  « Je ne voulais pas savoir, je n’ai pas demandé. J'avais toute confiance en Marie et Christine pour faire le nécessaire. »

Bev était complètement incrédule. Leur épreuve de deux ans et demi était sur le point de se terminer.  «Je me suis dit: « OK, calme-toi », se souvient-elle. "Je n'allais pas le croire avant de l'avoir entendu au tribunal."

Holly Norman

Holly était à Toronto ce soir-là.  Au dîner avec des amis, elle a reçu un SMS de ses parents lui demandant de téléphoner immédiatement à la maison.  Après qu'ils lui aient annoncé la nouvelle, elle est retournée à la table, excitée, mais incapable de raconter à ses amis ce qui s'était passé.  «J'étais vraiment heureuse que mon père ait son nom lavé officiellement», a déclaré Holly.  «Je pensais que pendant tout ce temps, il n'avait rien fait de mal et agissait dans le meilleur intérêt des Canadiens.»

Le lendemain matin, les procureurs ont officiellement annoncé la suspension de l’accusation contre Norman, après avoir déterminé qu’il n’y avait plus de perspective raisonnable de condamnation.  Les procureurs ont déclaré avoir pris leur décision après avoir examiné les éléments de preuve supplémentaires fournis par l’équipe juridique de Norman, ainsi que les éléments de preuve supplémentaires figurant dans les dossiers de tierces parties qui ne faisaient pas initialement partie du dossier d’enquête de la GRC.

«Sur la base de nouvelles informations, nous sommes arrivés à la conclusion que, compte tenu de la situation particulière du vice-amiral Mark Norman, il n'y a aucune possibilité raisonnable d'être condamné», a déclaré la procureure de la Couronne, Barbara Mercier.

" Nous continuons à penser que certaines des actions du vice-amiral Norman étaient secrètes et inappropriées ", a-t-elle ajouté. " Cependant, inapproprié ne signifie pas criminel. "

La juge Perkins-McVey  a conclu la procédure.

 
«

Vice-amiral Norman, vous avez plaidé non coupable , a-t-elle déclaré.
Vous êtes présumé innocent et vous le restez. Vous êtes libre de partir

»
 

Une suspension signifiait que l'accusation pourrait être rétablie dans un délai d'un an, mais cela semble peu probable compte tenu des déclarations des procureurs.

La directrice des poursuites pénales, Kathleen Roussel, a publié une déclaration niant l'influence politique de la décision d'inculper Norman ou de la décision de surseoir à statuer.  ««««««««« D'après de nouvelles informations, nous sommes arrivés à la conclusion que, compte tenu de la situation particulière du vice-amiral Mark Norman, il n'y a aucune perspective raisonnable de condamnation »»»»»»»»

Bien que les parties impliquées ne divulgueront pas de détails sur les nouvelles preuves, des sources confirment que cela montre clairement que ce sont les membres du gouvernement conservateur - et non Norman - qui ont fait avancer le projet Davie.

Des sources ont déclaré à Postmedia que le gouvernement conservateur était si intimement impliqué dans le projet que les membres du bureau du premier ministre Stephen Harper étaient en contact direct avec les responsables de Davie au sujet de détails spécifiques sur Asterix, tels que demander que le hangar du navire soit conçu pour accepter des hélicoptères Chinook achetés par les conservateurs pour les Forces canadiennes. 

En fait, les documents d’accès à l’information obtenus par Postmedia montrent qu’en août 2014, Davie avait déjà soumis au gouvernement conservateur deux propositions non sollicitées concernant Asterix, que les ministres avaient ensuite soumises à l’examen du personnel de la marine.

À la suite de la suspension de l’accusation contre Norman et des questions de plus en plus nombreuses concernant la manière dont la GRC a mené son enquête, la police fédérale a publié une brève déclaration:

«Tout au long de cette enquête criminelle, les enquêteurs de la Division nationale de la GRC ont mené une enquête approfondie, indépendante et hautement professionnelle. "

La déclaration a également reconnu que, puisque le procès contre Matchett était toujours devant les tribunaux, les forces de police ne fourniraient aucun autre commentaire.

Les contribuables risquent de ne jamais savoir combien leur a coûté la poursuite en justice de Norman.  Le Service des poursuites pénales du Canada a déclaré à Postmedia qu'il ne publierait pas le décompte final.

Kathleen Roussel

Stephen Harper

Harjit Sajjan

Carla Qualtrough

Le ministère de la Justice a refusé de fournir ses coûts, indiquant à Postmedia qu’elle devrait utiliser la loi sur l’accès à l’information pour tenter de connaître les dépenses du ministère dans l’affaire Norman.  Ce processus peut prendre de un à sept ans et ne garantit pas que le montant des coûts sera finalement publié.  Divers experts juridiques consultés par Postmedia ont suggéré que les frais de poursuite pourraient s'élever à environ 15 millions de dollars.

Le jour où les accusations furent retenues contre Norman, Trudeau fit peu de commentaires, à l'exception du fait que les procureurs de l'accusation étaient indépendants de son bureau.

Mais quelques jours après que les accusations eurent été suspendues, les ministres de la Défense Sajjan et Carla Qualtrough, responsables des achats, avaient participé durant ce week-end à des émissions d'affaires politiques à la télévision pour tenter de justifier les actes du gouvernement et souligner les affirmations selon lesquelles il n'y aurait pas eu d'ingérence politique dans l'affaire Norman.

Qualtrough a été interrogée sur les propos de Trudeau au sujet du procès de Norman, avant même que des accusations ne soient portées.  «Je sais que c’est ainsi que les choses ont été perçues et que, avec le recul, ce n’est pas la meilleure formulation, je peux vous l’assurer», a déclaré Qualtrough à Global.  "Mais au bout du compte, il n'y a pas eu d'ingérence politique ici."  Lorsqu'on lui a demandé pourquoi le gouvernement libéral ne s'excusait pas auprès de Norman alors qu'il avait présenté de nombreuses excuses aux années précédentes à divers groupes, Mme Qualtrough avait préparé sa réponse.  "Nous ne pouvons pas nous excuser pour les organisations indépendantes qui font leur travail."

Sur CTV, Sajjan en a ajouté en défendant le déroulement de l’affaire Norman, soutenant pleinement la décision de Vance de suspendre le vice-amiral sur la base d’allégations non prouvées de la GRC.  Quant à Norman, Sajjan ne s’excuserait pas.  En fait, il ne pouvait pas se résoudre à dire même qu’il regrettait ce que Norman et sa famille avaient vécu.

Sajjan a déclaré qu'il regrettait que Norman et les Forces canadiennes aient subi ce qu'ils ont subi.  Le ministre a nié que le gouvernement libéral ait retardé le processus de production de documents dans l'espoir que Norman, faisant face à une augmentation des frais juridiques, fasse faillite et jette l'éponge. 

Malgré le déni de Sajjan, de nombreux membres de la communauté militaire ont dit à Postmedia qu’ils pensaient que cette stratégie avait été utilisée.

Le 14 mai 2019, la Chambre des communes a voté en faveur de la proposition d’un député conservateur qui présentait les excuses du parlement envers Norman pour ce qu’il avait vécu avec sa famille au cours de leur bataille juridique. 

Bien que les députés l'aient appuyée, la motion ne constituait pas une excuse du gouvernement libéral et, bien que les communes puissent exprimer leurs opinions en votant sur des motions, elles ne sont généralement pas contraignantes et n'ont aucun poids juridique. 

Ni Trudeau ni Sajjan n'étaient à la Chambre des communes lorsque le vote a eu lieu.

Norman a déclaré vouloir reprendre ses fonctions de vice-chef d'état-major de la Défense.  Mais Sajjan a déjà déclaré que cela n’aurait pas lieu, bien que seul Vance ait l’autorité légale pour prendre la décision.

Le député libéral Andrew Leslie serre la main du vice-amiral Mark Norman lors de son arrivé à la cour. Le député aurait été prêt à témoigner en faveur de Norman.

Le gouvernement a finalement accepté de payer les frais juridiques de Norman, bien que les négociations à ce sujet n’aient pas encore commencé.  Norman doit encore retourner au quartier général de la Défense nationale ou rencontrer personnellement Vance, qui a refusé la demande de Postmedia de commenter cette histoire.

Bev a déclaré à Postmedia qu'elle avait encore des flash-back sur le raid de la GRC et des questions sur la manière dont tout s'était déroulé.   «C'était un tel sentiment envahissant de savoir que des gens étaient venus chez moi et avaient fouillé dans mes affaires personnelles pour emporter mon iPad personnel», a-t-elle déclaré.  "Cela a été un stress énorme pour notre famille."

Norman a refusé de discuter de ses projets futurs, notamment quant à savoir s'il engagerait une action en justice contre le gouvernement fédéral. 

Mais des sources ont dit à Postmedia que cela se préparait.  Par contre au moment où vous lisez ces lignes, il a décidé et annoncé le 26 juin 2019 qu'il prenait sa retraite de la Marine canadienne.

Les règles militaires qui restreignent les commentaires publics de Norman n’empêchent aucun avocat impliqué dans une action en justice de parler en son nom ou de déposer une poursuite.  Et les règlements militaires ne s’appliquent pas à sa famille.

L’un des aspects les plus frustrants et les plus déconcertants de cette affaire est qu’aucun membre de la GRC ou du bureau du procureur n’a jamais parlé à son mari pour lui demander son point de vue.  «Je ne pourrais jamais comprendre cela, dit-elle. «Pourquoi ne l’ont-il pas fait ? Je me concentre beaucoup sur ça. »

Mais Holly et elle sont réconfortées par les milliers de personnes qui ont soutenu la famille, financièrement et par leurs meilleurs voeux.

La famille s'adapte maintenant à sa nouvelle situation. " Tout comme nous avons dû nous adapter à une nouvelle normalité après la perquisition de la GRC, nous nous adapterons à la nouvelle normalité une fois que tout sera réglé ", a déclaré Mark Norman. 

« Nous sommes assez résilients. Mais la bonne nouvelle est que c’est que nous sommes mieux dans la nouvelle situation que dans celle dans laquelle on baignait depuis deux ans et demi. »

 

Source: Postmedia (Sudbury Star)

Choix de photos, collection de textes, mise en page, références, titrage et traduction de l'anglais par : JosPublic
Mise à jour le 26 juin 2019

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M. Brian Mersereau est président du conseil de Hill + Knowlton Strategies Canada et vice-président du conseil.

 M. Mersereau a plus de 15 ans d’expérience pratique du point de vue de l’acheteur, dans l’évaluation, la négociation et la gestion de contrats importants avec le gouvernement fédéral avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.  Au cours des deux dernières décennies, M. Mersereau a été engagé à titre de conseiller stratégique ainsi que de conseiller en commerce et en communication pour plusieurs des grands projets du gouvernement fédéral.  Il a joué un rôle clé dans les projets concernant une grande variété de biens et de services dans les secteurs militaire et commercial.  M. Mersereau a occupé divers postes de direction chez + Knowlton depuis son départ du secteur public en 1983, notamment celui de directeur des pratiques nationales pour l'unité des affaires publiques. Bloomberg le 26 juin 2019

 

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