Évasion fiscale: Bachand voit-il trop grand ?



Un texte de Jean-Philippe Cipriani
Pour la Société Radio-Canada Information

le jeudi 1 avril 2010

 

 

Le budget du ministre Raymond Bachand prévoit récupérer 320 millions de dollars d'évasion fiscale dès cette année, puis 1,2 million en 2013-2014.

D'abord, Revenu Québec deviendra l'Agence du revenu du Québec. Elle échappe ainsi à la cure minceur imposée à la fonction publique. Conséquence : 200 fonctionnaires de plus cette année, 600 autres d'ici 2014.

Mais l'objectif n'est pas de combattre les paradis fiscaux, mais plutôt le travail au noir dans le milieu de la construction, qui a représenté presque un milliard et demi de pertes fiscales en 2008.

Québec souhaite augmenter la présence de ses inspecteurs sur les 50 plus grands chantiers de la province, de même qu'user davantage de filature et d'écoute électronique.

Sauf qu'aux yeux de l'avocat Paul Ryan, spécialisé en fiscalité, c'est une chose d'attraper les fautifs, c'en est une autre de les faire payer. Selon lui, les avis de cotisation pourraient bien atteindre les espérances du ministre, mais pas les remboursements.

Si vous avez une entreprise qui vaut 2 millions, vous lui envoyez une facture de 14 millions pour travail au noir, vous avez beau lui mettre 10 agents de recouvrement aux trousses, on ne peut pas faire pleurer une roche.

— Me Paul Ryan, avocat spécialisé en fiscalité

Selon lui, l'ajout de centaines de fonctionnaires n'y changera rien, puisque les contrôles fiscaux se font déjà avec diligence. « Est-ce qu'il y a une marge aussi grande que celle que donne le ministre dans le budget? Je ne pense pas que c'est ce que croit réellement le ministre Bachand, ce serait naïf de sa part ou de la part de quiconque. »

Il estime aussi que les amendes actuelles, le double de l'infraction, peuvent être contre-productives. « Pour 400 000 $ de travail au noir qu'une petite entreprise de construction a payés, soit environ 2000 $ de temps supplémentaires comptant par semaine, l'employeur va recevoir une facture d'environ 800 000 $. L'entreprise a-t-elle cet argent-là ? Alors oui, on a un compte de 800 000 $ à afficher, mais après, on se retrouve chez le syndic en proposition concordataire ou en faillite. »

En plus des changements apportés à Revenu Québec, le gouvernement versera également 5 millions de dollars de plus, pour un total de 9 millions, à la Commission de la construction du Québec. Elle annoncera les détails de sa stratégie dans les prochaines semaines.

Les restaurants dans la ligne de mire

L'autre partie du plan de lutte contre l'évasion fiscale : l'ajout de modules d'enregistrement des ventes. Il s'agit de petites machines électroniques qui enregistrent les données des caisses dans les restaurants.

Une cinquantaine d'établissements au Québec les testent déjà depuis le mois d'octobre. Elles seront obligatoires dans tous les restaurants en novembre 2011.

L'Association des restaurateurs du Québec y est favorable, mais déplore l'absence d'une aide quelconque, puisque l'installation coûtera des milliers de dollars de matériel informatique aux commerçants.

« On doit acheter des nouvelles versions de logiciel, on doit augmenter par exemple la mémoire, on doit assurer la compatibilité de l'imprimante, énumère le vice-président affaires publiques, François Meunier. Tout le monde se demande si c'était vraiment nécessaire de viser tout le monde, considérant les coûts et les contraintes que tout le monde doit envisager. »

Il regrette aussi que les restaurateurs soient les seuls ciblés, tandis que d'autres commerces, comme les salons de coiffure, présentent aussi des potentiels d'évasion fiscale.

Des plans de lutte depuis 2003

Ce n'est pas la première fois que Québec veut combattre l'évasion fiscale. Dans le budget de 2003, le gouvernement promettait déjà d'intensifier la lutte afin de récupérer 50 millions la première année, 100 millions les années suivantes.

L'an dernier, le plan de la ministre Monique Jérôme-Forget s'élevait à 22 millions de dollars afin de retrouver 200 millions dès cette année, puis jusqu'à 900 millions à la quatrième année. Son successeur Raymond Bachand vient de hausser la barre.

Selon Québec, chaque dollar investi dans la lutte contre l'évasion fiscale en rapporte neuf dans ses coffres.