Desjardins: le paradis fiscal

Par François POULIOT
Chroniqueur
Pour Canal Argent
Publié le 24 mars 2010


Un spécialiste chevronné des entreprises cotées en Bourse et des questions financières.

 

Ainsi Desjardins a investi pour près de 200 M$ dans l’entreprise de Bernard Madoff. Ok, pas pire que les autres. Surprise cependant : l’investissement a transité par un paradis fiscal. Plus préoccupant…

Intéressante histoire dans le quotidien La Presse. Le Mouvement Desjardins a investi dans Fairfield Sentry Limited, un fonds de fonds qui lui permettait de jouer dans le dérivé et d’offrir certains certificats de placements boursiers garantis.

Par le biais de ce fonds, Desjardins s’est retrouvé investi dans les véhicules de Bernard Madoff. Le Mouvement en est sorti en 2008.

Le plus surprenant n’est pas que l’argent se soit retrouvé entre les mains de Madoff (plusieurs se sont fait prendre), mais de voir que Desjardins confiait son argent à un fonds établit aux… îles Vierges.

La colonie britannique a son propre parlement depuis 1967. Elle compte 24 000 citoyens, mais plus de 400 000 sociétés. La grande majorité de celles-ci n’y ont aucun employé. La juridiction accepte de les héberger, ce qui leur permet de prétendre qu’elles y sont domiciliées et d’éviter de payer de l’impôt dans d’autres juridictions. Mieux encore, bien que le gouvernement affirme qu’il coopère aux enquêtes sur le blanchiment, il dispose de bien peu d’informations à communiquer. Les formalités d’inscription les dispensent de même déclarer le nom de leurs dirigeants ou principaux actionnaires.

C’est ce qui vaut à la juridiction d’être placée sur ce qu’on appelle la liste grise des paradis fiscaux.

Comment Desjardins en est arrivé là

Mais comment Desjardins, le repère d’éthique, s’est-il retrouvé dans cette inconfortable position?

Tous les fonds de couverture étaient à l’époque enregistrés dans des paradis fiscaux. C’était jouer le jeu ou ne pas donner accès à ses clients à des produits financiers offerts par les autres.

Le Mouvement nous a indiqué s’être retiré en raison de la crise financière, mais aussi parce que des membres de la direction étaient mal à l’aise avec l’utilisation indirecte d’un paradis fiscal. Cette utilisation, selon ce qu’on en comprend, permettait notamment au fonds de ne pas payer d’impôt dans les juridictions où il faisait des transactions, ce qui évidemment augmentait les rendements de ses détenteurs de parts (dont Desjardins).

Desjardins dit aujourd’hui ne plus faire d’utilisation indirecte de paradis fiscaux et n’en avoir jamais fait une utilisation directe.

D’autres le font cependant

Envie de lui tirer des roches?

Il vaudrait mieux s’en garder. C’est le modèle.

Toutes les grandes banques canadiennes utilisent actuellement les paradis fiscaux. La Nationale, comme les autres, y a même quelques filiales.

La Caisse de dépôt confiait elle aussi il y a quelques années utiliser les paradis fiscaux. La Caisse ne paie pas d’impôt au Canada, mais peut en payer à l’étranger. « Il n’y a pas de mal à rechercher une fiscalité plus faible », nous avait-on expliqué.

Pas de mal? Pas sûr.

Ces stratagèmes ont pour effet de priver les trésors publics de milliards de dollars, ce qui augmente la contribution nécessaire des individus et menace aujourd’hui le maintien des services.

Que fait Ottawa?

Le gouvernement en est bien au fait. Mais intervenir n’est pas toujours aussi simple qu’il n’y paraît. Lorsque toute une industrie (comme le transport maritime international) utilise les paradis fiscaux, priver vos compagnies de son utilisation risque de les placer en fort désavantage concurrentiel.

On n’est cependant pas sûr que c’est la même chose pour l’industrie bancaire.

On n’est surtout pas sûr des dernières manœuvres d’Ottawa sur la question.

Afin d’obtenir plus de renseignements sur qui se cache dans les paradis fiscaux de la liste grise (ceux qui ne fournissent pas beaucoup d’information sur les actionnaires des sociétés inscrites), Ottawa promet, sans nuance, l’immunité fiscale aux sociétés enregistrées dans ces pays.

Si on était une entreprise canadienne, on irait tout de suite s’inscrire aux îles Vierges!