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Fraude fiscale, évitement fiscale, travail au noir, évasion fiscale, paradis fiscaux, Regard sur les fraudes fiscales
Regard sur les fraudes fiscales Fraude fiscale, évitement fiscale, travail au noir, évasion fiscale, paradis fiscaux, Regard sur les fraudes fiscales
 
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Maître Suzanne Côté
Depuis 2014, juge à la Cour Suprême du Canada

 

Une juge qui manque de jugement. Le ministère du revenu lui a refusé 205 000$ de déductions d'impôts

En voulant étirer les règles fiscales pour l'avantager l'avocate Suzanne Côté a eu des problèmes avec le ministère du revenu. Ce dernier lui a refusé 205,000$ de déductions, surtout pour des vêtements. Eh oui vous avez bien lu. Pour la situer dans le paysage politique du Québec, c'est elle qui défendit avec fougue les intérêts du gouvernement du Québec devant la Commission Bastarache lorsque Jean Charest fut dénoncé sur la place publique pour avoir fait des nominations partisanes de juges.

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Juge Ellen PARÉ

 

Une juge de la Cour du Québec contrevient aux lois fiscales pour des paiements cash 

Une affaire embarrassante pour Ellen Paré, juge de la Cour du Québec. Faire un achat d'un montant de 7 000 $ sans payer ses taxes de TPS/TVQ et oser se présenter à la cour des petites créances pour se plaindre de la qualité des travaux, voilà qui est d'un sans-gêne honteux. Est-ce que quelqu'un osera porter plainte à la magistrature ?

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Après avoir tout vérifié sur le plan de la moralité et de l'éthique... KPMG-Secor et ses riches clients seraient des escrocs ?

KPMG est un des quatre plus gros cabinets d’experts-comptables au monde qui fait également beaucoup dans les services de consultation.   Après avoir plaidé coupable en Europe et aux États-Unis c'est maintenant au Canada que nous apprenons les frasques de l'immoral KPMG.   C’est à KPMG que l’ex-émir et éminent Marcel Côté, candidat de «prestige» du patronat et défait à la mairie lors des élections de Montréal de 2013, qu'il a vendu en juillet 2012 sa boîte de consultants Secor, très très lié au Parti Libéral du Québec ( PLQ ) depuis des décennies, pour plusieurs millions de dollars.   Peut-être que la firme étrangère KPMG lui a gracieusement structuré un montage fiscal afin d’atténuer l’impôt sur la moitié de son énorme gain en capital, l’autre moitié n’étant pas imposable?   Scrutons la démarche de cette entreprise dont les noms des dirigeants et actionnaires apparaissent si peut souvent dans les médias     - JosPublic

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Stephen Harper permet les paradis fiscaux aux multinationales

Le chef du Parti Conservateur du Canada et Premier ministre Stephen Harper a accepté que les multinationales basées au Canada puisent désormais réaliser des revenus dans des paradis fiscaux, sans verser un sou au fédéral et au provincial. Elles pourront même rapatrier leur argent sans payer d'impôt. Pour preuve, un film canadien "Le Prix à payer" nous dévoile la complicité fiscale du Parti Conservateur du Canada et des politiciens.nes avec les multinationales canadiennes ou pas. Le film est de Harold Crooks basé en partie sur un livre de Brigitte Alepin. Comment croire que ce sont les politiciens et politiciennes qui ont déréglementé la fiscalité qui remettront une réglementation assurant l'équité entre les différentes composantes de la société ? 

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La grande triche de Normand Terroux à l'égard de la fiscalité et d'investisseurs

Un prétendu gisement d'or en Russie, plusieurs entreprises aux Îles Vierges et au Delaware, des transactions à Monaco et Gibraltar et une maison en banlieue de Montréal; voici le récit d'une mésaventure boursière qui illustre les méandres du système de régulation financière, l'évitement dans des paradis fiscaux et les risques pour les investisseurs. 

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Reza-TEHRANI
Président-directeur général de l'institut technique Aviron de Montréal

Le président-directeur général de l’Institut technique Aviron de Montréal, serait un fraudeur fiscal?

Les tuiles s’accumulent pour le propriétaire de l’Institut technique Aviron. Un enlèvement, des accusations de fraude et des problèmes avec le fisc. Devons-nous y voir une suite de malheurs accablant un gestionnaire probe à la solde d'un propriétaire appliquant les règles de l'art en éthique des affaires ?

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Pierre Guay, Denis Chabot et Yves Chabot accusés de fraude fiscale

Un réseau de fausse facturation aurait permis d’obtenir 14 M$ en crédits d’impôt et taxes remboursées. Les administrateurs Pierre Guay, Denis Chabot et Yves Chabot ainsi que leurs deux sociétés à numéro sont soupçonnés par Revenu Québec d'avoir produit de fausses déclarations et d'avoir demandé indûment des crédits et des remboursements de taxes.

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La Caisse de Dépôt et Placement du Québec. Le bas de laine des Québécois.es dans un paradis fiscal?

La décision de la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) de se «mondialiser» devrait à la fois profiter à sa stratégie d'investissement ainsi qu'aux entreprises québécoises ayant les yeux tournés vers le monde, croit son président et chef de la direction, Michael Sabia. Mais doit-elle le faire en participant à des montages financiers qui encouragent la pratique de l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent et le secret bancaire des paradis fiscaux? Plusieurs spécialistes critiquent le choix de la Caisse en cette matière.

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La Belle Province et Le Petit Québec: Des fausses faillites pour ne pas payer d'impôts et 400 000$ pour se fermer la gueule

Lors de votre prochaine excursion pour manger des "roteux", des "chiens chauds" ou des "hot dog" dans un restaurant malencontreusement nommé "La Belle Province", il faudra vous souvenir de ces propriétaires qui ont tout fait pour ne pas contribuer à notre système de maladie, d'éducation, construction de route, etc. et ont poussé le bouchon jusqu'à faire de fausses faillites pour ne pas payer leurs impôts. Voici le portrait d'une brochette de citoyens plutôt ordinaires!

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Franco DRAGONE
Metteur en scène

Franco Dragone: un spectacle affligeant

Le metteur en scène Franco Dragone, l’enfant prodigue du Cirque du Soleil est suspecté par la justice belge d’« infractions fiscales internationales graves et organisées » et de « blanchiment d’argent ». Des îles Vierges britanniques au Luxembourg, en passant par la Suisse, la Hongrie et Madère, l'enquête journalistique braque les projecteurs sur la face cachée de son lucratif business.

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L'étude menée par Léger Marketing pour H&R Block Canada indique que lorsqu'ils ont le choix entre deux options de paiement, par chèque ou un montant moins élevé en argent sans taxes, 55 % des répondants disent qu'ils choisiraient l'option en argent parce qu'il n'y a pas de taxes de vente.

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Finalement, la fraude fiscale n'aura pas enrichi quelques-uns de nos prétendus héros du commerce québécois

Il est toujours intéressant de savoir qui sont nos voisins commerçants fraudeurs et surtout de pouvoir éviter de faire affaires avec eux. Faire de la charité pour être bien vu et subrepticement passer la facture à l'ensemble de la population; être avocat, faire la morale aux autres et opérer son cabinet avec de l'argent blanchi pour ne pas payer ses impôts. Voilà ce qui horripile JosPublic. Il est surtout rassurant de savoir que nous ne sommes pas toujours les dindons de la farce et que ceux présentés dans ce texte ont été condamnés à payer de fortes amendes et à rembourser les montants d'évasion fiscale. Il reste à prendre leurs complices ...les comptables surtout

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Au nom de Dieu, taxez-les !

Pour les signataires de la campagne « Au service du bien commun », payer l'impôt est une affaire de foi. Au nom de la doctrine sociale de l'Église catholique romaine, ils dénoncent la fraude et l'évasion fiscale. En plus d'en prendre acte serait-ce possible de voir un tel mouvement se développer au Québec et au Canada ?

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Les paradis fiscaux attirent de plus en plus "d'investisseurs"

Tour d'horizon de l'évasion fiscale, des paradis fiscaux et de la fiscalité en général au Québec - printemps 2011 - Ceux qui s'abstiennent de leur responsabilité civiques - Les complices à la fraude fiscale - L'incurie gouvernementale - Les solutions

 
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Emballage d'assurance. Voici la nouvelle astuce pour continuer l'évasion fiscale

24 avril 2010 - Le secret bancaire suisse n'est peut-être pas éternel, mais l'ingéniosité des fiscalistes helvétiques est sans limites: pour éviter qu'il n'arrive malheur à leurs fraudeurs fiscaux, les banquiers de Genève, Zurich ou Lugano conseillent d'«emballer» les dépôts dans une assurance-vie. Ce business, qui se fait via des sociétés installées dans des paradis fiscaux, est en croissance exponentielle

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Le G20 n’a pas éradiqué les paradis fiscaux

14 avril 2010 - Une semaine avant une réunion du G20, le CCFD-Terre solidaire dresse un bilan contrasté d’un an de lutte contre les paradis fiscaux. Ils ne seront pas à l'ordre du jour de la réunion des ministres des finances du des pays riches et émergents du G20, qui se tiendra le 23 avril prochain à Washington. « Le sujet semble passé de mode. Alors qu’ils restent un cancer pour le développement des pays pauvres et pour nos systèmes économiques et politique

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Transparence fiscale : le Forum mondial lance des examens par pays

18 mars 2010 - La lutte internationale contre la fraude fiscale transnationale est entrée dans une nouvelle phase avec le lancement, à l’initiative des pays participant au Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales, d’un processus d’examens par les pairs, couvrant un premier groupe de 18 juridictions : Allemagne, Australie, Barbade, Bermudes, Botswana, Canada, Danemark, Îles Caïmans, Inde, Irlande, Jamaïque, Jersey, Maurice, Monaco, Norvège, Panama, Qatar, Trinidad & Tobago

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Konrad HUMMLER
Banquier

Suisse, décision a impact mondial. Évasion fiscale: le patron des banquiers privés abdique

16 mars 2010 - Le président de l’Association des banquiers privés suisses (ASB), Konrad Hummler, accepte désormais le principe d’un banquier informant un agent du fisc sur les avoirs de ses clients étrangers. Il s’agit d’un changement de position radical au sujet des responsabilités en matière d’évasion fiscale

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Des actionnaires de la CIBC préoccupés par les paradis fiscaux

Le 25 février 2010, à l’occasion de l’assemblée générale annuelle de la Banque CIBC, les détenteurs de titres se sont prononcés sur une proposition soumise par Placements NordOuest & Éthiques S.E.C., qui requérait que l’institution financière fournisse un rapport à ses actionnaires décrivant dans quelle mesure elle est exposée à des paradis fiscaux

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Il fait trembler les Paradis Fiscaux

Non, il ne s’agit pas de Sarkozy, qui pourtant en a promis la fin, il s’agit d’un nommé Hervé Falciani, célèbre depuis qu’il a extrait des ordinateurs d’une banque 130 000 comptes clients

 
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Maxime et Julien RÉMILLARD

Litige fiscal de 30 millions: les Rémillard visent la Cour suprême

De vertueux citoyens québécois, créent une compagnie dont le siège social est situé à la Barbade pour que deux de leurs compagnies québécoises paient moins d'impôts. Les frères Maxime et Julien Rémillard aussi propriétaire de Télévision V (ancien Quatre saisons). Se sont les mêmes impliqués dans la bataille des ordures à Lachute, région des Laurentides, Québec

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La liste française des paradis fiscaux jugée trop timorée

Des associations critiquent la liste des paradis fiscaux établie par la France à laquelle ils reprochent de pénaliser des pays mineurs pour ménager ses relations diplomatiques et les intérêts de ses entreprises. La liste sera publiée au Journal officiel, comporte 18 États et territoires non européens qui figurent sur la "liste grise" de l'OCDE et n'ont pas conclu d'accord d'échange de renseignements fiscaux avec la France

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Christian CHAVAGNEUX
économiste

Paradis fiscaux : les multinationales sur la sellette

30 janvier 2010 - La réunion qui s’est tenue le 27 janvier à l’OCDE a apporté un soutien inattendu à la lutte contre l’utilisation des paradis fiscaux par les multinationales. Le principe de la comptabilité pays par pays y a reçu un soutien politique important, même si le chemin qui reste à parcourir est encore long

 
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De l'enfouissement au paradis fiscal

21 janvier 2010 - RCI Environnement, la compagnie qui gère entre autres le site d'enfouissement de Lachute - dont la gestion fait l'objet d'un procès - a voulu contourner l'application traditionnelle de l'impôt du Canada. Des jugements récents laissent croire que l'entreprise des frères Julien et Maxime Rémillard, aussi propriétaires de TV V a voulu éviter de payer des impôts en vertu d'une convention internationale avec la Barbade

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Jean-Pierre BLACKBURN
Ministre du revenu fédéral canadien

Lutte aux paradis fiscaux : Ottawa intensifie ses efforts

5 janvier 2010 - L’Agence du Revenu multiplie les efforts – elle a embauché plus d’enquêteurs- pour recouvrer des sommes investies dans des paradis fiscaux mais les résultats demeurent modestes. Le gouvernement conservateur a réussi à récupérer seulement 2,6 G$ depuis son arrivé au pouvoir en 2006. Sa moyenne annuelle est toutefois supérieure au 174 M$ récoltés par les Libéraux au cours de l’exercice 2005-2006

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Les paradis fiscaux trichent encore

1er janvier 2010 - "Certains paradis fiscaux alignent tout de même parmi leurs nouveaux partenaires des voisins dont ils accueillent des évadés fiscaux", ajoute Pascal Saint-Amans. C'est le cas de la Suisse, qui s'est engagée à rendre des comptes à la France. De même, le Liechtenstein ne peut plus raccrocher au nez du fisc allemand. Et le percepteur britannique ne rentrera plus forcément bredouille des îles Cayman, des îles Vierges, de Gibraltar, de Belgique ou du Luxembourg. On pourrait appeler ça la part du diable.

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Évasion fiscale: RBC dominion sécurities montrée du doigt

14 décembre 2009  -  Selon une enquête de CBC/Globe and Mail, Revenu Canada allègue que des conseillers de la firme de courtage RBC Dominion Securities ont aidé des clients à ouvrir des comptes dans des paradis fiscaux.

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Tempête sur l’IOR, la banque du Vatican

13 décembre 2009 - ROME déjà accusé à plusieurs reprises de pratiques frauduleuses, l’IOR est à nouveau dans le collimateur de la justice italienne

 
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Le Vatican est-il toujours un paradis fiscal pour mafieux ?

8 décembre 2009 -  IOR : l'acronyme de l'Institut pour les œuvres de religion refait surface, 27 ans après le premier scandale du Banco Ambrosiano impliquant la banque du Vatican. La police financière italienne est sur les dents pour savoir si cet établissement continue de blanchir l'argent de la mafia.

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Paradis fiscaux, les listes truquées de l’OCDE

8 décembre 2009  -  L’organisation qui regroupe les pays développés, chargée par le G20 de recenser les États non coopératifs en matière fiscale, a blanchi quelques pirates patentés

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Blanchiment d'argent: la banque du Vatican dans le collimateur

7 décembre 2009  - Le Vatican a-t-il violé la législation sur le blanchiment d'argent ? C'est à cette délicate question que tente de répondre la justice italienne. La Garde des finances (police financière) vient d'ouvrir une enquête sur des transferts de fonds non identifiés depuis 2003 pour un montant de 180 millions d'euros. (279,258,523.10$ CAD)

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Les contribuables fautifs se dévoilent à Revenu Canada

18 novembre 2009 - L'affaire de la banque suisse UBS fait des petits. Voilà que Revenu Canada connaît un succès sans précédent avec son programme de divulgation volontaire, qui permet aux contribuables fautifs de se dévoiler.

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Les Néerlandais entrent en guerre contre leur propre paradis fiscal

22 octobre 2009 - PAYS-BAS - Les multinationales sont accusées de créer un trou de 16 milliards d’euros dans le Trésor public. Le parlement néerlandais demande des comptes

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Raymond BACHAND
Ministre des finances du Québec

Québec sévit contre les entourloupes fiscales

16 octobre 2009 - Les Bahamas, vous connaissez? Ce paradis fiscal a été lucratif pendant longtemps pour les entrepreneurs audacieux. Certains ont pu y transférer les actions de leur entreprise au nom de leur femme et éviter ainsi l'impôt à payer

 
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André LAREAU
professeur de fiscalité à l'Université Laval

L'évasion fiscale canadienne augmente

15 octobre 2009 - Entre 2003 et 2008, les investissements des canadiens directs à l'étranger dans les paradis fiscaux sont passés de 94 milliards de dollars à 146 milliards de dollars, selon Statistique Canada. Cela représente plus de 20 % des investissements directs des canadiens à l'étranger

 
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De l'impôt aux Îles Caïmans!

09 octobre 2009 - Les sociétés, les banques et les investisseurs allergiques au fisc ne trouveront peut-être bientôt plus leur compte aux Îles Caïmans...

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François PÉROL
patron du groupe Banque Populaire-Caisse d'épargne (BPCE)

Paradis fiscaux : la France "pionnière" selon Lagarde

2 octobre 2009 - Les banques françaises se sont engagées devant Nicolas Sarkozy à fermer leurs filiales et succursales dans les pays considérés comme des paradis fiscaux en mars 2010.

 
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Maxine RAWLINS
PDG de Maples

 

Une firme controversée des îles Caïmans s'installe à Montréal

1er octobre 2009 - L'arrivée à Montréal de la société Maples Finance, des îles Caïmans, en a scandalisé plus d'un lorsque la nouvelle a été éventée, au début de l'été. Comment se fait-il que le gouvernement du Québec subventionne une firme dont la société mère est considérée par le président américain Barack Obama comme une championne de l'évitement fiscal? Maples Finance va-t-elle aider des citoyens et des entreprises du Québec à cacher leur fortune dans un paradis fiscal à un moment où les finances publiques craquent de partout? Bref, a-t-on invité le loup dans la bergerie

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ENQUÊTE: Les paradis fiscaux peuvent-ils disparaître?

24 septembre 2009 - Thème phare de la réunion des chefs d'État du G20 à Londres, la lutte contre l'évasion fiscale va-t-elle subir un simple lifting ou connaître un profond bouleversement ? Pour l'heure, il n'est pas question d'une suppression totale du secret bancaire mais d'établir davantage de transparence.  
 

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M Jim FLAHERTY
Ministre des finances

Paradis fiscaux: Ottawa abandonne une bataille

5 février 2009 - Sans tambour ni trompette, le gouvernement fédéral vient d'abandonner une importante modification de la Loi de l'impôt destinée à lutter contre les paradis fiscaux.

 
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Les évasions barbares

20 avril 2004 - Taux d'imposition dérisoire, secret bancaire, confidentialité..."S'il y a quelqu'un qui a fait la lutte contre les paradis fiscaux, c'est moi." de dire Paul Martin ex-premier ministre du Canada

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