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Alaska, Brésil, Finlande, Inde, Manitoba, Québec, Pays-Bas, Silicon Valley, Suisse
Un revenu universel pour remplacer l'aide sociale
Partie 2

La proposition qui circule à travers l'Occident à l'effet d'abolir l'aide sociale pour la remplacer par un revenu annuel de base pour chaque individu, laisse songeur.   Si ce sont les partis politiques et groupes communautaires de gauche qui en ont parlé en premier, ce sont aujourd'hui en 2016 des partis politiques du centre et de droite qui ont repris le flambeau.   Avant de comprendre ce que cela cache, si c'est le cas, commençons par faire le tour de la question.   Nous avons vu dans la première partie le cas de l'Alaska qui est souvent cité à tort et une expérience tenue au Manitoba qui s'est éclipsée avec le parti politique qui avait mis le programme en place.   Il s'agit maintenant de prendre le pouls des expériences dans plusieurs pays et voir où nous en sommes en 2016.                                                  - JosPublic

Partie 1
Alaska et les villes de Winnipeg et Dauphin au Manitoba, Canada

Partie 2 ci-dessous
Finlande, Pays-Bas, Suisse, France

Partie 3
Silicone Valley et Province de Québec au Canada

Partie 4
Les enjeux et pièges du Revenu universel garanti

 

Autres cas

Ailleurs dans le monde, certains pays ont déjà expérimenté plusieurs types de revenus de base

Brésil

États-Unis

Inde

Namibie

 

À terme, quels sont les objectifs d’un revenu inconditionnel, théorisé par un grand nombre d’auteurs et économistes depuis Thomas More dans L'Utopie ( 05 ) et initié par le militant britannique Thomas Paine au XVIIe (17e) siècle ?   Rien de moins qu’éradiquer la pauvreté, réduire les inégalités, les injustices sociales et émanciper l’individu.

Plus concrètement, le revenu de base pourrait contribuer à remédier à la crise que traversent nos modèles économiques et sociaux.   Il permettrait aux salariés d'accepter des postes peu rémunérateurs, en renonçant au passage à toutes prestations sociales.   Ce qui, selon ses défenseurs, contribuerait à faire baisser le chômage.   Depuis plusieurs années, l'idée fait son chemin
.

 

Helsinki, capitale de la Finlande

 

Finlande: une application du programme en 2017

 

C'est officiel : la Finlande sera le premier pays européen à distribuer un revenu universel à l’ensemble de ses habitants.   Dans un premier temps, à titre d'expérimentation pour les années 2017 et 2018, ce sera une allocation mensuelle qui sera versée par les pouvoirs publics à tout résidant du pays, de manière inconditionnelle, quels que soient son âge et son revenu.

 

En Finlande il est question de 550 euros (811,13 CAD) par mois pour commencer, 800 euros (ensuite.

 

  Juha Sipilä
premier ministre de la Finlande

Défendue par un gouvernement de centre droit, la mise en place de cette mesure serait une première en Europe, dans un pays miné par un taux de chômage de 10 % de la population active et quatre années de récession.  

"La situation de la Finlande est si grave que nous avons besoin [de courage pour] expérimenter des solutions nouvelles", expliquait en 2014 le premier ministre finlandais, Juha Sipilä.  

L’expérimentation finlandaise de revenu de base est un des projets phares du programme du gouvernement.

Le projet a été initié par une étude centrée sur la mise en œuvre du revenu de base universel qui sera achevée en 2016.  

L’expérimentation finlandaise proprement dite, prévue pour 2017-2018, sera suivie d’une évaluation des résultats en 2019.  

Cette expérimentation du revenu de base est pensée comme une des étapes vers une meilleure harmonisation du système finlandais de sécurité sociale, prenant en compte les changements dans la nature du travail.

L’objectif est de rendre le système plus participatif en renforçant les incitations au travail, en allégeant la bureaucratie et en simplifiant un système de prestations devenu trop compliqué, de façon à assurer la pérennité des finances publiques.

Le groupe de travail qui réalise l’étude préliminaire destinée à préparer l’expérimentation du revenu de base en Finlande a présenté le 30 mars 2016 ses premières propositions à Hanna Mäntylä, ministre des affaires sociales et de la santé.

Les modèles proposés pourraient être utilisés pour une mise en pratique du revenu de base universel [en Finlande] Le rapport préliminaire présente plusieurs modèles : un modèle de revenu de base véritablement inconditionnel, un modèle de revenu de base partiel, un modèle d’impôt négatif ainsi que d’autres modèles jugés pertinents pour être expérimentés.

Un revenu de base inconditionnel remplacerait en grande partie le système actuel de prestations sociales, dans lequel l’éligibilité aux prestations est liée à des contingences spécifiques.   Un tel revenu de base devrait être substantiel, ce qui rendrait le modèle assez coûteux.

Un modèle de revenu de base partiel consoliderait plusieurs des avantages sociaux existants et assurerait une sécurité économique de base, tandis que les revenus liés à l’emploi seraient peu affectés.   Pour étudier les effets incitatifs, des simulations sur un modèle de revenu de base partiel sont effectuées avec un éventail de taux de remplacement et plusieurs niveaux de coût du logement.

Le prochain dépôt de rapport auprès des politiques se fera à l'automne 2016

Participent à l'étude: l’Institution d’assurance sociale finlandaise Kela, l’Institut gouvernemental pour la recherche économique, les universités d’Helsinki, de Tampere, de Turku et de l’est de la Finlande, le Fonds national pour la recherche et le développement Sitra, le groupe de réflexion Tänk et la Fédération des entreprises finlandaises. L’association des collectivités locales et régionales apportera également sa contribution à l’étude.

Le groupe de travail a également sollicité les commentaires d’un panel d’experts internationaux. Kaarlo Tuori, professeur à l’Université de Finlande, a fourni des commentaires sur les implications constitutionnelles des différents concepts et niveaux de sécurité économique de base. En matière de droit fiscal, le groupe de travail a consulté Heikki Niskakangas, professeur émérite à l’Université d’Aalto. ( 06 )

 

Quartier avec canaux navigables à Utrecht en Hollande

 

Au Pays-Bas des expériences en cours

 

À Utrecht, 900 euros (1 303$ CAD) par mois pour un adulte seul et 1 300 euros (1 882$ CAD) pour un foyer.

Aux Pays-Bas, une trentaine de municipalités mènent depuis janvier 2016, des projets pilotes sur le revenu minimum.   Tilburg, Wageningen et Groningen sont les villes les plus avancées.   Mais c’est Utrecht qui joue le rôle d'éclaireur.   Dans cette ville de 300 000 habitants, la quatrième du pays, 300 citoyens participeront à l’expérience.

Comment ?   Avec six groupes d’au moins 50 personnes, toutes bénéficiaires du chômage ou des minima sociaux.   L’un de ces groupes demeure sous le régime de sécurité sociale actuel et sert comme groupe de comparaison.

Sur les cinq autres, un seul recevra un revenu de base, inconditionnel et fixe estimé à 900 euros par mois pour un adulte seul et 1 300 euros pour un foyer.

Les trois autres groupes vont expérimenter des règles différentes, non définies à ce jour, tandis qu’un dernier permettra d'étudier le droit en vigueur sur la protection sociale.

"Les gens disent que les bénéficiaires ne vont pas chercher à retrouver un job, nous allons le vérifier", a expliqué la chargée de ce projet, Nienke Horst ( 07 ).   Selon elle, ils seront au contraire plus "heureux" et "finiront quand même par trouver un travail".

Nienke Horst - Senior Beleidsadviseur at Gemeente Utrecht

 

En Suisse: un référendum constitutionnel

 

En Suisse, 2 300 euros (3 329,82$ CAD)  par adulte et 600 euros (868,65$ CAD) par enfant, chaque mois.

Dans le pays le plus heureux du monde ( 08 ), les citoyens ont créé un comité "d’initiative populaire fédérale pour un revenu de base inconditionnel".   Ses principaux protagonistes, Oswald SiggGötz Werner, Daniel Straub et Christian Müller revendiquent depuis avril 2012 l’instauration d’un tel revenu.   Selon eux, les Suisses goûteraient à une "existence [plus] digne" tout en disposant de plus de possibilités pour
"[participer] à la vie publique".

Chaque adulte obtiendrait 2 500 Francs suisses (environ 2 300 euros
ou 3 332,10$ CAD) par mois, chaque enfant 650 (602 euros ou 941,87$ CAD ). Une allocation qui remplacerait, ici aussi, les aides sociales existantes actuellement, dans un pays où 7 % à 8 % des citoyens vivent sous le seuil de pauvreté. Le projet a récolté 125 000 signatures. 

Fin septembre 2015, le Conseil national, la chambre basse de l’Assemblée fédérale suisse, a voté une recommandation contre l’initiative populaire pour un revenu de base inconditionnel sans pouvoir arrêter le processus démocratique.   Ses principaux arguments ?   Elle ne serait pas finançable et favoriserait le chômage. 

Le 5 juin 2016, le peuple suisse sera invité à se prononcer sur l’instauration d’un revenu de base dans le cadre d’une initiative populaire fédérale.  

La dernière étape d’un processus engagé par des citoyens de toutes tendances politiques très investis depuis 2013 au sein de Génération-Rbi.   126 000 signatures favorables à cette initiative avaient été récoltées dès octobre 2013, dépassant le seuil minimal obligeant le gouvernement helvète à organiser cette votation.

Pour les initiateurs, il s’agit de proposer  « au peuple suisse d’engager le débat sur la valeur actuelle du travail, son rapport avec l’argent, la croissance, la société de consommation, l’écart entre richesse et pauvreté, la précarité et enfin, pourquoi pas, le principe du droit à une vie digne et épanouie indépendamment de toute valeur marchande. »   C’est pourquoi la proposition sur laquelle les suisses auront à se prononcer le 5 juin est très simple :

La Constitution est modifiée comme suit : Art. 110a (nouveau) Revenu de base inconditionnel.

  • La Confédération veille à l’instauration d’un revenu de base inconditionnel.

  • Le revenu de base doit permettre à l’ensemble de la population de mener une existence digne et de participer à la vie publique.

  • La loi règle notamment le financement et le montant du revenu de base.

En Suisse, il s’agit d’une initiative vraiment populaire, menée sans les moyens habituels des grandes organisations.   Pour Génération RBI, « les personnes qui voteront oui à l’initiative accepteront à ce stade uniquement que le principe d’un revenu de base, suffisant pour pouvoir mener une existence digne, soit inscrit dans la Constitution.   Elles font confiance au processus démocratique et à la tradition du consensus politique de notre pays pour que la mise en pratique du revenu de base se fasse dans le respect de la volonté populaire exprimée et à l’avantage de toute la population suisse.   Ainsi, en cas de vote positif, la concrétisation du revenu de base en Suisse prendra plusieurs années, mais dès le lendemain, chaque habitant de notre pays saura que son droit à un revenu suffisant pour qu’il ait une vie digne est légitime et reconnu. »

 

Campagne de sensibilisation à la veille d'un référendum sur la question

 

Seulement 2% des suisses arrêteraient de travailler

Un sondage publié par Démoscope le 27 janvier 2016 révèle que 67% des personnes consultées, en particulier les jeunes, pensent qu’un revenu de base « soulagerait les gens des craintes existentielles. » Elles sont aussi 53% à déclarer que, « si elles reçoivent un revenu de base, elles passeront plus de temps avec la famille. »  

Le sondage révèle encore que 54% des Suisses aimeraient poursuivre leurs études, 40% se consacrer à des activités bénévoles, tandis que 22% voudraient créer une entreprise ou devenir des travailleurs indépendants.   On notera qu’un tiers des 1 076 personnes interrogées pensent qu’avec un revenu de base, les gens arrêteraient de travailler.   Un raisonnement qu’ils ne s’appliquent pas eux-mêmes puisque seulement 2% des personnes interrogées ont répondu qu’ils arrêteraient eux-mêmes de travailler. ( 10 )

Pour Ralph Kundig, coordinateur de la campagne, « le sondage confirme sans équivoque qu’en Suisse, nous n’arrêterons pas de travailler avec le revenu de base inconditionnel. Au contraire, il montre que la nouvelle sécurité apportée encourage la formation et la prise de risque dans l’entrepreneuriat. Le sondage indique par ailleurs que les Suisses ont une vision très positive de leur vie avec un revenu de base. Il ne nous reste donc plus qu’à leur expliquer que sa réalisation pratique et son financement sont tout à fait réalisables. »

 

En France, une étude de faisabilité en cours en Aquitaine

 

Manuel Valls
Premier ministre de la France

En avril 2016, le premier ministre français à fait appel à ouvrir le débat sur la mise en place d'un revenu universel.  

La Fondation Jean-Jaurès qui assure ne pas prendre parti sur "l'opportunité d'une telle réforme", a publié une étude ( 11 ) dans laquelle elle a chiffré l'impact de la mise en place d'un "revenu de base" en termes de redistribution et de rapport au travail.

L'institutions, proche du Parti Socialiste, a étudié trois hypothèses en vue de l'éventuelle mise en place d'un revenu universel.   La plus réaliste accorderait une allocation de 750 euros à chaque Français.

Le versement d'un revenu universel couvrant les besoins minimaux pour le logement, la santé ou la retraite est-il possible?   Oui, si son montant est "proche du seuil de pauvreté", répond la Fondation

Une "telle réforme constituerait une révolution d'une ampleur similaire à celle de la création de la sécurité sociale en 1946", écrit la Fondation, alors que le sujet est de plus en plus présent dans le débat public.

Trois hypothèses ont été retenues par les auteurs du rapport: avec des montants d'allocation de 500, 750 et 1.000 euros par mois. Si chaque cas est finançable, "le niveau intermédiaire" de 750 euros ( 1 090,47$ CAD), - avec un montant variable suivant l'âge -, apparaît selon le groupe de travail comme "l'utopie la plus réaliste".

Un montant variable selon l'âge

Versée à tous les Français jusqu'à 65 ans, l'allocation serait fixée à 225 euros jusqu'à 15 ans, puis 375 euros jusqu'à 18 ans.   Elle atteindrait 750 euros entre 18 et 65 ans pour atteindre 1 125 euros (1 635,68$ CAD)) après 65 ans, suggère l'étude.

Une mesure dont le coût est évalué à 565 milliards d'euros, soit 26% du PIB, et qui "pourrait être financée en réorientant l'ensemble des dépenses actuelles de protection sociale (retraite, assurance-maladie, chômage, allocations familiales), à l'exception de celles consacrées à la prise en charge des affections de longue durée", écrit le groupe de réflexion.

 A cela s'ajouterait "une hausse de deux points de la TVA, dans une logique consistant à faire peser davantage la protection sociale sur la consommation plutôt que sur le travail", poursuivent les auteurs.   Ce niveau d'allocation, "proche du seuil de pauvreté absolue", permettrait "de couvrir les besoins essentiels de chacun en termes de logement, de santé ou de retraite, en limitant les effets désincitatifs sur la recherche d'emploi", estiment-ils.

Le versement de tout ou partie de la prestation pourrait être réalisé sous la forme de bons échangeables contre des prestations de services publics dans les secteurs des transports, du logement, de la santé ou encore de la culture, suggèrent-ils.

En revanche, un "niveau de 1000 euros (1453,88$ CAD) impliquerait des effets désincitatifs puissants sur l'offre de travail et une hausse excessive des prélèvements obligatoires", justifie la Fondation.   À l'inverse, le somme de 500 euros, "par-delà son caractère insuffisant pour couvrir les besoins essentiels, générerait des effets anti-redistributifs dégradant le niveau de vie des plus pauvres", estime-t-elle.

Voir l'étude ici

Une étude de faisabilité en cours en Aquitaine

En France, différents collectifs soutiennent l'idée du revenu de base, rassemblés au sein du Mouvement Français pour un Revenu de Base.   Mais à ce jour, l'idée n'a pas retenu l'attention du gouvernement, même si certains de ses anciens membres sont pour son instauration, selon différentes modalités.

Parmi eux, on compte l'ex-ministre et député PS Arnaud Montebourg, l'ancien ministre des Affaires étrangères et de l'intérieur Dominique de Villepin (UMP), l'ex-présidente du PCD Christine Boutin.   Du côté des Verts, des personnalités comme José Bové, Eva Joly, Yves Cochet ou Daniel Cohn-Bendit défendent également l'idée.

Pour l'heure, seul le parti politique Europe Écologie, les Verts a inscrit le "revenu inconditionnel" dans son programme national.  

Ce dernier entend modifier les règles d'attribution du revenu de solidarité active RSA.  

En juillet 2015, il est parvenu à faire voter une motion permettant le financement d'une étude de faisabilité lors de la séance plénière du Conseil régional d'Aquitaine.

Martine Alcorta, élue EELV et vice-présidente du Conseil régional d’Aquitaine

Selon le site Rue89 ( 09 ), elle permettrait de tester ce revenu de base sur le “croissant de la pauvreté aquitain” allant de la Gironde à la Dordogne et au Lot-et-Garonne.   Si cette initiative est une première en France, ses conditions d'attribution, le montant du revenu qui lui serait associé et sa durée n'ont pas encore été précisés.

 

Sources : We demain pour édition GS (Info-Pilote, Forbes Afrique); BFM TV France pour NextRadioTV; Le Journal de Montréal pour Québecor Inc.;  Mouvement français pour un revenu de base.

Choix de photos, intégration de texte, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Publication : 29 mai 2016

Partie 1
Alaska et les villes de Winnipeg et Dauphin au Manitoba, Canada

Partie 2 ci-dessus
Finlande, Pays-Bas, Suisse, France

Partie 3
Silicon Valley et Province de Québec au Canada

Partie 4
Les enjeux et pièges du Revenu universel garanti

Ci-dessous: des textes en lien direct avec le sujet:

   Oser: trois audaces pour le 21e siècle, par Riccardo Petrella, politologue et économiste italien

  «On peut éradiquer la pauvreté» ...le microcrédit, un des chemins pour se sortir de l'indigence. Entrevue de Muhammad Yunus

  Fiche: Économie & Finance

Personnages historiques

Thomas More

Thomas Paine

 
 
 

Notes & Références encyclopédiques:

01

 

Au Brésil, le revenu de base citoyen ou renda básica de cidadania est inscrit dans la Constitution depuis 2004 en tant qu’objectif à long terme - Sur Radio France International

 

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02

 

 

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03

 

 
 

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04

 

Namibie: les miracles du revenu minimum garanti. Dans le cadre d’un projet pilote, les habitants d’un village déshérité ont reçu chaque mois l’équivalent de 10 euros. Deux ans plus tard, le bilan est vraiment positif, se félicite Herbert Jauch, le responsable du programme.- Sur Le Courrier International

 

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05

 

Thomas More dans L'Utopie - Sur Wikipédia

 
 

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06

Le rapport complet du consortium (en finnois) est disponible ici.

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07

 

A Dutch city is giving money away to test the “basic income” theory - Sur Quartz.

 
 

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08

 

La Suisse le pays le plus heureux du monde - Sur Huffington Post - Le Monde, le 24 avril 2015

 
 

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09

 

Le revenu de base pourrait être expérimenté en Aquitaine - Sur rue 89 Bordeaux, le 7 juillet 2015

 
 

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10

 

Sondage en Suisse: 2% des personnes interrogées ont répondu qu’ils arrêteraient eux-mêmes de travailler - Sur RTS-TV

 
 

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11

 

Le revenu de base, de l’utopie à la réalité ? , Jérôme Héricourt, Thomas Chevandier du Groupe de travail Revenu universel de la Fondation Jean-Jaurès

 

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