Alaska, Brésil, Finlande, Inde, Manitoba, Québec, Pays-Bas, Silicon Valley, Suisse
Abolition de l'aide sociale: remplacée par un Revenu annuel de base pour chaque individu

La proposition qui circule à travers l'Occident à l'effet d'abolir l'aide sociale pour la remplacer par un revenu annuel de base pour chaque individu, laisse songeur.   Si ce sont les partis politiques et groupes communautaires de gauche qui en ont parlé en premier, ce sont aujourd'hui en 2016 des partis politiques du centre et de droite qui ont repris le flambeau.   Avant de comprendre ce que cela cache, si c'est le cas, commençons par faire le tour de la question.   En premier, avec le cas de l'Alaska qui est souvent cité et une expérience tenue au Manitoba qui s'est éclipsée avec le parti politique qui avait mis le programme en place.                                                                                     - JosPublic

Partie 1 - Ci-dessous
Alaska et les villes de Winnipeg et Dauphin au Manitoba

Partie 2
Finlande, Pays-Bas, Suisse, France

Partie 3
Silicone Valley et Province de Québec au Canada

Partie 4
Les enjeux et pièges du Revenu universel garanti

 
 
Alaska, le premier précédent ? Oui et Non!
 

Dans les débats et les exemples soulignés, l'état de l'Alaska fait office de précurseur.   En effet il est le premier en occident à avoir mis en place un revenu transféré directement au citoyens et citoyennes sur l’intégralité de son territoire.   Ailleurs, les états pétroliers n'ont pas attendu les états-uniens pour poser le geste et même plus.   Les premiers essais du 49e état des États-Unis remontent à 1976, avec la création de " l’Alaska Permanent Fund ",  un fonds souverain financé grâce aux revenus issus du pétrole.  


Chaque habitant de l’État nord-américain a ainsi perçu:
1 000$ en 1982,
331,29$ en 1984,
1 540$, en 1998
et 1 884 dollars$ (US) en 2014, soit environ 1 700 euros.  


Ici la vision n'est pas de réduire la pauvreté, mais d'acheter le citoyen et la citoyenne pour lui faire accepter l'exploitation pétrolière dans un milieu écologique très vulnérable aux déversements et fuites d'oléoduc

D'ailleurs la redevance ne fluctue pas en fonction du coût de la vie, mais bien des profits générés par le pétrole.  En cliquant sur 01 vous trouverez tous les montants distribués par année. ( 01 )


Voilà pourquoi dans ce cas, il s'agit plus d'une redevance que d'un revenu minimum garantie.

 
 

La première des premières expériences
Les villes de Winnipeg et de Dauphin au Manitoba

 

De 1974 à 1979, une expérimentation sociale connue sous le nom de « Programme MINCOME » ( 02 ) visait à mettre en place un système de revenu de base garanti dans les villes de Winnipeg et de Dauphin, dans la province du Manitoba au Canada.   Evelyn Forget fait partie des rares chercheuses ayant investigué sur ce sujet.   Le média "We demain" l'a interrogée pour en savoir plus sur le contexte et les résultats de ses travaux de recherche.

 

Evelyn Forget

 

Bonjour Evelyn, pouvez-vous nous dire pourquoi vous vous intéressez au revenu de base ?

 
 

Je suis professeure d’économie à la faculté de médecine de l’Université du Manitoba ( 03 ) et mon intérêt de base concerne les coûts des soins de santé.   Il n’y a pas besoin de travailler très longtemps dans la Santé pour réaliser que la plupart des cas que vous traitez sont les séquelles de la pauvreté.   Les gens sont malades parce qu’ils sont pauvres.

Je connaissais l’expérience Mincome qui avait eu lieu dans les années 1970, mais je ne savais pas ce qui avait émergé des résultats.   Je me demandais s’il y avait moyen de « revenir en arrière » et de trouver des participants afin de voir quel effet avait eu le revenu garanti sur leur vie et celle de leurs enfants.

 

Pouvez-vous nous rappeler le contexte de cette expérimentation ? Ainsi que ses principales caractéristiques ?

 
 

 L’expérience a été introduite en 1974 et a pris fin en 1979.   Elle a été réalisée dans deux sites au Manitoba : la ville de Winnipeg (450 000 habitants à l’époque), et la petite ville de Dauphin (environ 10 000 personnes).

La particularité à Dauphin était que toutes les familles qui vivaient dans la ville (pas seulement un échantillon) ont participé à l’expérience et ont reçu le revenu garanti si leur revenu était trop bas.   Tout le monde n’a pas reçu de l’argent, mais on avait promis à tous que si leurs revenus étaient assez bas, ils obtiendraient ce soutien financier.   Les gens devaient simplement se présenter au bureau, remplir les formulaires et fournir leurs fiches de paie.   Et bien sûr, on vérifiait leur identité.

Le but de l’expérimentation sociale était de savoir si les gens cesseraient de travailler ou travailleraient moins d’heures si on leur garantissait un revenu.   Beaucoup de gens pensaient que les heures travaillées diminueraient de manière significative.

Pour ma part, j’étais curieuse de savoir s’il y avait d’autres effets – et notamment si les gens étaient en meilleure santé et s’ils restaient plus longtemps à l’école.

 

Ville de Winnipeg

 

Justement, vous avez produit la recherche sociologique la plus importante sur cette expérimentation. Quels en furent les résultats les plus frappants ?

 
 

Mes propres recherches ne concernaient pas l’étude de l’évolution de l’effort de travail.   D’autres économistes ont investigué ça dans les années 1980 et ils ont découvert que seulement deux groupes d’individus ont travaillé moins d’heures : les femmes mariées et les adolescents.

Les premières utilisaient effectivement le revenu garanti pour « acheter » elles-mêmes des congés de maternité plus longs.   Quand elles quittaient le marché du travail pour donner naissance, elles restaient plus longtemps à la maison.   Deuxièmement, les adolescents, et les garçons en particulier, ont réduit leurs heures de travail, car ils ont pris leur premier emploi à temps plein à un âge plus avancé.

C’était le point de départ de ma propre recherche.   Je me suis demandé : s’ils ne travaillaient pas, cela signifiait probablement qu’ils restaient plus longtemps à l’école.   Et c’est ensuite ce que j’ai démontré : le taux de réussite à l’école secondaire (Grade 12 = Terminale) a augmenté au cours de l’expérience.

Mes résultats les plus significatifs portent sur les coûts des soins de santé.   J’ai utilisé les données des assurances-maladie pour démontrer que les taux d’hospitalisation ont diminué de 8,5% chez les sujets de l’expérience par rapport aux sujets dits « témoins ».   J’ai expliqué cela par la réduction des « accidents et blessures » et la réduction des hospitalisations pour problèmes de santé mentale. ( 04 résultat de l'étude Forget)

 

Avez-vous remarqué un effet négatif sur les prix, notamment de l’immobilier ?

 
 

Non, car ces statistiques n’étaient pas spécifiquement suivies.   Et puis, il faut se souvenir que nous étions dans une période d’inflation massive à travers le pays, du coup il serait difficile d’attribuer les augmentations de prix au programme MINCOME.

 

Concernant la faible baisse du nombre d’heures travaillées, comment analysez-vous ces résultats ?   Et sont-ils similaires aux autres expérimentations nord-américaines ?

 
 

En effet, peu de gens à Dauphin ont cessé de travailler, et même parmi ceux qui avaient un emploi à temps plein, très peu ont réduit leur temps de travail.   En fait, un revenu garanti bien conçu (et celui-ci a été conçu comme un crédit d’impôt remboursable) incite les gens à travailler car il complète les revenus des travailleurs pauvres et est beaucoup plus efficace que tous autres types d’aide sociale.

Les expériences américaines ont révélé les mêmes résultats.

 

Certains nuancent ces résultats en expliquant que les gens anticipaient le fait que cette expérience aurait une fin ? Qu’en pensez-vous ?

 
 

Le régime de prévoyance qui existait à l’époque créait de fortes désincitations au travail. 

À l’époque, tout dollar gagné se traduisait par une baisse égale de leurs prestations.   À l’inverse, le programme MINCOME créait une incitation à travailler, car seulement 50 cents pouvaient être pris.   Sans avoir la certitude que le programme se poursuivrait, la plupart des gens croyait à l’époque que ce projet pilote serait généralisé à la fin de la décennie.

Mais plus généralement je ne trouve pas que les arguments du « programme temporaire » soient très convaincants.   Ils sont même parfois contradictoire : si les gens étaient vraiment irresponsables, se projetteraient-ils quatre ans dans l’avenir pour décider comment se comporter aujourd’hui ?

 

Comment cela se peut-il que les effets de cette expérience n’aient pas été étudiés pendant si longtemps ? 

 
 

L’expérience avait été initiée par les gouvernements de centre gauche au début des années 1970.   Puis ces gouvernements ont été remplacés tant au niveau provincial que fédéral, par le centre droit, notamment en raison des événements économiques des années 1970 – l’inflation, le chômage, l’augmentation du prix du pétrole, les taux d’intérêt élevés.   Du coup, les gouvernements se sont désintéressés de la lutte contre la pauvreté et se sont préoccupés davantage d’autres enjeux comme la stabilisation du niveau des prix.

Quant à moi, j’ai eu connaissance de MINCOME car j’étais étudiante de premier cycle dans les années 1970, et mes profs d’économie nous disaient que cette expérience allait révolutionner la façon dont le Canada appréhendait les programmes sociaux.   Selon eux, cela deviendrait le fondement de la justice sociale…

 

Est-ce que les habitants de Dauphin se souviennent de cette expérimentation ? Et qu’en pensent-ils ? Quid des chercheurs qui avaient travaillé sur le projet à l’époque ?

 
 

Oui, nous avons discuté avec ces deux groupes.   De nombreux participants se souviennent et sont reconnaissants pour les opportunités que le MINCOME leur a offertes à eux et à leurs enfants.   Tous nous ont mentionné le bienfait du programme pour l’Éducation, soit parce qu’ils avaient réussi à obtenir une formation professionnelle, soit parce que leurs enfants avaient pu étudié plus longtemps à l’école.   La plupart pensent que cela aurait dû perdurer.

Les chercheurs – en particulier les enquêteurs qui étaient tous des jeunes diplômés – ont été touchés par leur expérience.   Peu avaient la moindre idée de la profondeur de la pauvreté qui existait, ou même, de ce qu’était la vie rurale au Manitoba à l’époque.   Aujourd’hui, beaucoup sont devenus universitaires ou sont des réformistes du système social.

 

Y a-t-il d’autres expérimentations actuellement en cours de préparation au Canada ? Et s’il fallait en faire une autre, comment vous y prendriez-vous ?

 
 

Il n’y a aucune expérience à ma connaissance. Certains voudraient faire certaines choses différemment, mais je pense que cette expérience était vraiment très bonne. Après, obtenir les statistiques de santé fut beaucoup plus facile pour moi que pour les chercheurs de l’époque, parce que différentes sources de données sont devenues disponibles.

 

Est-ce que l’expérience a contribué à la diffusion du revenu de base au Canada ?

 
 

Question intéressante… Mais hélas non, beaucoup de gens ne sont pas encore à l’aise avec le concept de revenu de base, malgré l’évidence des résultats.   Je parle à beaucoup de gens qui soutiennent le concept, mais beaucoup pensent que c’est trop cher et que les gens devraient simplement travailler pour vivre.  

Comme dans les années 1970, beaucoup de gens pensent que nous ne pouvons pas offrir une justice sociale.   Mais on reparle quand même du revenu garanti.  

Les médias aussi en font régulièrement mention.  

Au Canada, l’un des plus importants partisans est le sénateur conservateur Hugh Segal.   Je ne suis pas sûr qu’il ait l’oreille de son groupe parlementaire, mais il tire régulièrement la sonnette d’alarme parmi les hommes d’affaires et les politiciens. ( 05 )

Au Canada, les personnes âgées à faible revenu reçoivent un supplément, qui est une sorte de revenu garanti pour les personnes âgées.   De même, les personnes ayant des enfants à charge reçoivent une prestation sociale à ce titre.   Aucune de ces aides n’est aussi importante que ce qu’elle devrait être, mais elles existent.   En fait, un bon nombre des meilleures réformes de la protection sociale ressemblent beaucoup à un revenu de base, bien qu’elles ne concernent qu’une partie de la population.

Je pense que la prochaine étape est bien évidemment d’envisager un revenu garanti pour le reste de la population.

 

Cette perspective est-elle d’actualité au Canada ?

 
 

Cette question n’est malheureusement pas à l’ordre du jour, du moins pas sous le nom de « revenu annuel garanti ».   Je pense que les gens sont plus à l’aise avec des dispositifs comme le « crédit d’impôt familial remboursable », ce qui revient à la même chose.   Nous évoluons progressivement vers le RAG (Revenu Annuel Garanti) au fil du temps, mais les événements économiques actuels interviennent de toute façon.

L’une des difficultés auxquelles nous sommes confrontés au Canada est notre système fédéral : seul celui-ci pourrait soutenir un tel système, mais les politiques sociales relèvent de la responsabilité des provinces.  

Il sera difficile de convaincre toutes les provinces d’accepter un tel régime social, ou alors il faudrait un leadership fort au niveau national.   Or, je ne vois pas le gouvernement actuel faire une telle chose…

Le chemin est encore long, mais nous avons d’ardents défenseurs de cette idée dans l’échiquier politique.   Tant que nous continuerons de faire vivre cette idée, elle sera prise en compte !

 

Partie 1 - Ci-dessus
Alaska et les villes de Winnipeg et Dauphin au Manitoba, Canada

Partie 2
Finlande, Pays-Bas, Suisse, France

Partie 3
Silicone Valley et Province de Québec au Canada

Partie 4
Les enjeux et pièges du Revenu universel garanti

 

Sources: We demain pour édition GS (Info-Pilote, Forbes Afrique); BFM TV France pour NextRadioTV; Le Journal de Montréal pour Québecor Inc.;  Mouvement français pour un revenu de base.

Choix de photos, intégration de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Publication : 28 mai 2016

Ci-dessous: des textes en lien direct avec le sujet:

  Passe-temps québécois: «faire chier les pauvres» par Jean-Simon Gagné

  Le célèbre économiste Thomas Piketty: "La dette publique est un faux problème"

Fiche: Économie & Finance

 
 
 

Notes & Références encyclopédiques:

01

 

Alaska Permanent Fund - Sur Wikipedia anglophone

 
 

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02

 

« Programme MINCOME » visait à mettre en place un système de revenu de base garanti dans la petite ville de Dauphin, au Canada.  - Sur Wikipédia

 

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03

 

Des cours de médecine en français au Manitoba : Trois étudiantes de la Faculté de médecine de l'Université du Manitoba pourront suivre des cours en français dès cette année, une première dans la province.   La seule faculté de médecine de la province réserve trois places à de futurs médecins francophones. - Sur Radio-Canada, le 3 septembre 2013

 

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04

 

Pour consulter les détails de l’étude d'Evlyn Forget, cliquer ici (pdf). The Town with no poverty: a history of the North american guaranteed Income - Sur RevenuBase

 
 

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05

 

Le sénateur conservateur Hugh Segal: what do you think of guaranteed annual income - Sur TVO émission The Agenda

 

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